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Sur-rémunération : quel délai avant la décision ?

Politique des revenus

Manuel Marchal / 14 juin 2013

Mercredi, deux événements ont marqué l’actualité. C’était tout d’abord la déclaration du Gouverneur de la Banque de France en Nouvelle-Calédonie proposant de « mettre fin à ce que vous appelez l’indexation ». Quelques heures plus tard, le gouvernement proposait aux fonctionnaires mahorais une sur-rémunération à 40%, et pas à 53%, 90% ou 115%. Conséquence, le mouvement des fonctionnaires s’est radicalisé à Mayotte.


Au début du mois, le Conseil européen a donné une feuille de route au gouvernement. En échange d’un délai de 2 ans pour ramener le déficit public en dessous de 3%, il a balisé le chemin. Le gouvernement devra faire des économies, en particulier sur les retraites. Et pour bien signifier que la France est sous surveillance, il est proposé qu’un point d’étape soit fait tous les 6 mois à Bruxelles.

Pour les retraites, la première annonce n’a pas tardé. Selon des fuites émanant d’un rapport remis aujourd’hui au Premier ministre, il est proposé de remettre en cause le calcul de la pension des fonctionnaires. Il demande d’aller vers la convergence avec le privé, en prenant comme base les 10 meilleures années et non plus les 6 derniers mois. D’ailleurs, le 10 juin dernier Michèle Delaunay, ministre déléguée en charge des Personnes âgées, a même dit qu’ « i l n’est pas exclu que la volonté d’équité et d’égalité de notre gouvernement rapproche les deux systèmes » .

Depuis déjà plusieurs années, les spécificités fiscales et salariales des outre-mer sont ciblées en France. Sur le premier point, les propositions du ministère de l’Économie avancées par "les Echos" sont très claires : la fin de la défiscalisation dans le logement social. Pour la politique des revenus, la question qui se pose n’est plus de savoir ce qui va se passer, mais quand cela s’appliquera.

Après Marc Laffineur, Christian Noyer

Le 26 mars dernier, le journal télévisé de France 2 avait ouvert sur des chiffres du chômage désastreux. Juste après, il a diffusé un reportage à charge contre la sur-rémunération, intitulé "Nouvelle-Calédonie, paradis des fonctionnaires". Après un descriptif des avantages perçus en termes de revenus par des fonctionnaires d’État en Nouvelle-Calédonie, le sujet a donné la parole quasi-exclusivement à des personnes qui remettent en cause ses mesures. Marc Laffineur, député bien connu pour ses prises de position contre la sur-rémunération, a pu ainsi avoir une tribune pour fustiger des avantages qui datent d’une époque où il fallait plusieurs mois de bateaux pour relier l’ancienne métropole au territoire, dans un temps où les conditions sanitaires outre-mer n’étaient pas celles qu’elles sont aujourd’hui. Autrement dit, des sursalaires que rien ne jusitifie plus désormais selon ce député.

Diffusé à l’heure de plus grande écoute pour un journal télévisé, ce document a mis au courant l’opinion en France.

Avant hier, c’est le Gouverneur de la Banque de France qui a donné un autre argument pour la suppression de la sur-rémunération. Il a estimé qu’elle fait partie de la « base du problème » responsable de prix élevés. Il a donc proposé une disparition progressive de ce dispositif pour que les salaires s’alignent sur ce qui a cours en France.

Le moment de s’unir

Le contexte international pousse la France à faire des économies. En France, l’opinion est confrontée aux effets des plans de rigueur qui s’enchaînent depuis plus de trois ans. À Mayotte, le gouvernement ne veut pas donner aux fonctionnaires la même sur-rémunération que celle perçue par des gendarmes. Combien de temps le milliard et demi de la sur-rémunération pourra-t-il tenir dans ces conditions ?

La déclaration du Gouverneur de la Banque de France pourra sans doute faciliter la prise de conscience d’anticiper l’échéance ?

Ce que veut dire ce dernier, c’est un désengagement progressif de l’État dans la sur-rémunération. L’objectif est qu’au terme d’une période de transition, toutes ces sommes soient redéployées dans le budget de la France. Quelle sera l’évolution du revenu du fonctionnaire déjà en poste ? Et pour les nouveaux ?

Pour préserver les intérêts des fonctionnaires percevant la sur-rémunération tout en permettant le financement à coût constant des infrastructures nécessaires à La Réunion du million d’habitants, le PCR a proposé un fonds de développement alimenté notamment par la transformation du sursalaire en épargne défiscalisée. Ainsi l’agent pourra récupérer à terme sa sur-rémunération majorée d’intérêts nets d’impôts. C’est une alternative à la suppression pure et simple.

C’est une proposition qui peut enrichir un débat dont l’économie ne pourra pas être faite. Sous peine de voir tomber sans aucune alternative une décision brutale qui lésera les intérêts des fonctionnaires, et qui privera La Réunion de plusieurs centaines de millions d’euros par an.

M.M.

Les Mahorais veulent plus que 40%

Avant hier, le gouvernement a dit sa proposition de sur-rémunération aux fonctionnaires mahorais. Ces derniers revendiquent 53% comme à La Réunion, ou 115%, tout en soulignant que les gendarmes ont droit à 90%. Paris ne veut pas aller au-delà de 40%. Cette annonce a radicalisé le mouvement de protestation des fonctionnaires à Mayotte. Depuis hier, la barge est en grève. Sauf les évacuations sanitaires, aucune navette ne reliera la Grande Terre et la Petite Terre.


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