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Surrémunération : la Cour des Comptes pour « refonder un nouveau dispositif »

Les 53 % dans la ligne de mire

Manuel Marchal / 12 février 2015

La Cour des comptes vient de faire une recommandation explosive dans son rapport sur les finances publiques : fin des 53 % de surrémunération à La Réunion, prime de vie chère basée sur la différence réelle de coût de la vie et investir les sommes économisées à La Réunion. La Cour des comptes a déjà fait ses calculs : 300 millions par an peuvent être ainsi redistribués rien qu’en tenant compte de la surrémunération des fonctionnaires civils d’État. Si la refonte s’applique, alors elle concernera toutes les fonctions publiques. Les maires devront aligner les salaires sur ceux des agents de l’État, sans les dépasser.

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Tableau illustrant le rapport de la Cour des Comptes : 300 millions d’euros d’économies possibles à La Réunion rien que sur la paie des fonctionnaires d’État.

La surrémunération figure en bonne place dans le rapport de la Cour des comptes. Ce document important a été présenté hier lors d’une conférence de presse de son premier président, Didier Migaud, retransmise en visioconférence dans les chambres régionales. À La Réunion, Sébastien Fernandès, président de section de la CRC La Réunion-Mayotte, et Yves Le Meur, secrétaire général, ont rencontré les journalistes.
Didier Migaud a commencé la conférence de presse par un exposé sur les difficultés financières de la France. Les politiques menées ne permettent pas de redresser, a-t-il dit en substance, or c’est la crédibilité de la France qui est en jeu car dans l’état actuel, elle ne peut pas respecter les engagements auxquels elle a souscrit. L’objectif de faire passer le déficit public en dessous des 3 % de PIB reste toujours inatteignable, et cela malgré les différents plan d’économies mises en œuvre par le gouvernement.

La Cour des comptes affirme qu’au lieu de baisser, la dette publique va continuer à augmenter pour dépasser les 100 % du PIB en 2016. Se pose alors la question des taux d’intérêts avec lesquels la France pourra emprunter à ce moment-là. Les taux extrêmement favorables actuels « ne seront pas éternels », insiste Didier Migaud qui parle de « dérapage » des dépenses publiques depuis 2013.
Cette situation doit être corrigée, sinon les générations à venir devront supporter un fardeau trop lourd qui les empêchera d’avoir les marges de manœuvre nécessaire pour investir, dit en substance le premier président de la Cour des comptes.

Didier Migaud a ensuite fait un focus sur quelques points du rapport préalablement sélectionnés. Il a décidé de parler du chapitre relatif aux compléments de revenu des fonctionnaires outre-mer, et de la nécessité de refonder un nouveau système. En agissant de la sorte, le premier président de la Cour des comptes a pu donner une publicité maximale à cette question.

Refonte pour toutes les fonctions publiques

Depuis longtemps, le PCR appelle les personnes concernées à s’organiser et à faire des propositions pour devancer l’échéance. Mais les détracteurs du Parti disent que ce dernier s’amuse à faire peur à la population pour en retirer un bénéfice électoral. Ils vont donc devoir sérieusement revoir leur jugement, car ce que craignait le PCR est bien en train d’arriver.
En effet, l’instance de contrôle des comptes publics en France estime nécessaire de revoir le mode de calcul des salaires versés aux fonctionnaires à La Réunion, dans les DOM et les autres collectivités territoriales.

En clair, les raisons qui ont justifié la création du système actuel n’existent plus, et la surrémunération a un impact sur les prix, sur le coût de l’immobilier notamment qu’il serait bon de connaître.
La Cour juge que la prime de vie chère ne se justifie pas à un tel niveau, et qu’elle ne contribue pas de manière décisive à attirer à La Réunion des fonctionnaires venant de France.
La Cour des comptes propose donc une refonte du système de complément des rémunérations versées aux fonctionnaires de l’État. La loi obligera les collectivités et les hôpitaux à ne pas dépasser le plafond fixé par l’État.

Maintenant, tout le monde sait

Autrement dit, ce que propose la Cour des comptes est la suppression des 53 % de surrémunération versés aux titulaires, et de les remplacer par une prime de vie chère reflétant la différence réelle de coût de la vie entre La Réunion et la France. Selon le tableau diffusé par la Cour des comptes, ce différentiel était en 2010 de 6 %, bien en dessous des 53 %. La Cour des comptes préconise une évolution progressive des 53 % vers le « prix vérité » de la vie à La Réunion. Cela suppose donc une étude complète des prix.
Pour La Réunion, en se limitant aux fonctionnaires d’État, ce serait 300 millions d’euros qui seraient alors économisés par l’État. La Cour des comptes propose que les sommes ainsi récupérées soient réinjectées dans l’économie réunionnaise :

« Dans la mesure où l’objectif n’est pas de réduire à due proportion les moyens publics mis en place pour l’outre-mer, les économies générées créeraient des marges de manœuvre pouvant, le cas échéant, servir au financement d’autres projets dans les territoires ultramarins. »

La proposition de la Cour des comptes est une bombe. Elle remet en cause tout le système mis en place au lendemain de l’abolition du statut colonial.
Aujourd’hui, tout le monde est prévenu.
Comment cette recommandation sera-t-elle alors appliquée ? Les Réunionnais peuvent encore faire des propositions mais une chose est sûre : le statu quo, c’est terminé.


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