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Surrémunération : le gouvernement suivra-t-il aussi la Cour des comptes ?

Budget 2015 : le gouvernement suit la Cour des comptes et corrige pour trouver 4 milliards de plus

Manuel Marchal / 16 avril 2015

Dans son dernier rapport, la Cour des comptes avait fait part de ses réserves sur les prévisions budgétaires du gouvernement. La faiblesse de l’inflation va mécaniquement réduire les recettes, ce qui met en péril l’équilibre du Plan d’économies présenté voici un an par le Premier ministre. Michel Sapin, ministre du Budget, a confirmé l’analyse de la Cour des comptes, il a annoncé 4 milliards d’économies supplémentaires pour compenser la faiblesse de l’inflation. Confirmera-t-il aussi l’analyse de la Cour des comptes portant sur la remise en cause de la sur-rémunération ?

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Michel Sapin, ministre du Budget.

Le 16 avril 2014, Manuel Valls, Premier ministre, avait présenté lors d’une conférence de presse le plan d’économies prévu pour accompagner le Pacte de responsabilités lancé par François Hollande. Ce dernier avait annoncé des baisses d’impôts pour les patrons. En compensation, le plan d’économies s’élevait à 50 milliards d’euros : 11 milliards en moins pour les collectivités, baisse de 18 milliards pour l’État, et 21 milliards prélevés sur la protection sociale. C’est cette année que ce plan devait pleinement s’appliquer. Le budget 2015 a donc été voté en ce sens. À noter qu’aucun député se prévalant d’appartenir au courant de la Gauche unie du Conseil départemental n’avait voté contre ces mesures d’austérité.

Le 11 février dernier, la Cour des comptes a présenté son rapport. Dans ses observations, elle a noté en substance que le Budget 2015 ne tenait plus la route. L’inflation est quasiment nulle en France, alors que pour construire son budget, le gouvernement avait pris une autre hypothèse. En conséquence, les recettes attendues allaient être inférieures.

2,2 milliards d’économies supplémentaires

Deux mois plus tard, le gouvernement vient de modifier le fameux plan d’économies présenté en grandes pompes voici un an.
Michel Sapin, ministre du Budget, tenait une conférence de presse. C’est la reconnaissance que le gouvernement n’arrivera pas à atteindre la première tranche du plan. La faiblesse de l’inflation empêchera d’obtenir les 21 milliards d’euros d’économies prévues dès cette année. C’est pourquoi Michel Sapin a annoncé un correctif de 4 milliards.

2,2 milliards proviennent d’économies qui se feront selon le schéma suivant :
- 1,2 milliard retirés aux services de l’État
- 1 milliard enlevés à la Sécurité sociale, dont 400 millions à l’assurance maladie.

1,8 milliard doivent venir de nouvelles recettes soumises au conditionnel :
- 1,2 milliard sur la charge de la dette grâce à la baisse des taux d’intérêts
- 400 millions d’euros récupérés chez ceux qui fraudent le fisc
- 200 millions d’euros de dividendes inattendus (actions de l’État dans des entreprises)

Et la surrémunération ?

Au-delà des mesures prises, l’aspect important est le respect par le gouvernement d’une recommandation de la Cour des comptes : modifier le budget pour prendre en considération la baisse de l’inflation.

Le dernier rapport de la Cour des comptes comporte une recommandation qui concerne directement La Réunion : la refonte de la surrémunération.
Les magistrats estiment que le coût de la vie ne justifie pas une surrémunération aussi élevée. Pour La Réunion, ils proposent de supprimer des 53 % de surrémunération versés aux titulaires, et de les remplacer par une prime de vie chère reflétant la différence réelle de coût de la vie entre La Réunion et la France. Selon le tableau diffusé par la Cour des comptes le 11 février, ce différentiel était en 2010 de 6 %, bien en dessous des 53 %. La Cour des comptes préconise une évolution progressive des 53 % vers le « prix vérité » de la vie à La Réunion. La Cour des comptes prévoit, en se limitant aux agents de l’État, de dégager ainsi 300 millions d’euros qui pourraient être utilisés à d’autres usages dans notre île, comme le précise cet extrait du rapport :
« Dans la mesure où l’objectif n’est pas de réduire à due proportion les moyens publics mis en place pour l’outre-mer, les économies générées créeraient des marges de manœuvre pouvant, le cas échéant, servir au financement d’autres projets dans les territoires ultramarins. »

Après avoir suivi les observations de la Cour des comptes pour le Budget 2015, le gouvernement fera-t-il de même pour la refonte de la surrémunération ? Rappelons que ramenée à tout l’Outre-mer, elle représente une somme équivalente aux économies supplémentaires que le gouvernement veut imposer aux services de l’État et aux opérateurs publics.


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