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Tous les conseillers régionaux ont le droit d’être informés, car tous sont des élus du peuple

L’Alliance obligée de rappeler une règle de la démocratie à Didier Robert

Témoignages.re / 19 novembre 2011

Tous les élus d’un Conseil régional ont le droit d’être informés sur le résultat d’une mission, qui plus est lointaine, menée par une partie d’entre eux. Cette exigence démocratique a été rappelée jeudi à Didier Robert, et cela d’autant plus qu’elle concerne des dossiers essentiels pour notre pays : avenir des fonds européens, survie des planteurs de cannes… Il a été demandé que la Région travaille à la rédaction d’un rapport sur ces questions pour la prochaine séance plénière.

Lors de la séance plénière de la Région jeudi, les élus de l’Alliance ont soutenu plusieurs motions. Dans "Témoignages" d’hier, il a été question des motions relatives à la transparence sur les dépenses de la collectivité, et sur les urgences sociales que sont les incertitudes sur le maintien de la prime COSPAR, et la crise dans le BTP. Un autre texte demande à Didier Robert de respecter le droit à l’information de tous les conseillers régionaux sur des questions stratégiques.
En effet, une délégation de la Région est partie bat’karé à la conférence des présidents des RUP sans rendre compte à son retour aux autres élus des questions importantes abordées par leurs homologues des autres pays. De plus, la Région fait état dans ses orientations budgétaires d’une étude d’un cabinet privé sur « l’ouverture et l’insertion économique de La Réunion ». Les conseillers régionaux de l’Alliance demandent que cette étude soit communiquée à tous les élus.
Ils revendiquent également que l’équipe de Didier Robert travaille à la présentation d’un rapport sur les questions européennes, et sur les questions soulevées par la Déclaration finale des Présidents des RUP.
Dans une démocratie, il est en effet totalement anormal que les élus d’une assemblée ne soient pas informés l’avancement de travaux d’une si haute importance.

Motion relative aux enjeux stratégiques du développement de La Réunion


Considérant que la gravité de la crise actuelle, combinant des causes structurelles et conjoncturelles, conduit La Réunion à la nécessité d’une réflexion approfondie sur sa stratégie de développement sur le court, moyen et long terme

Considérant que l’une des orientations préconisées par les différents acteurs est de progresser dans l’ouverture de La Réunion sur son environnement géo-économique,

Considérant l’importance des Accords de Partenariat Economique négociés entre l’Union européenne et les pays de notre environnement, et de son impact potentiel pour La Réunion

Considérant les orientations budgétaires du Conseil Régional faisant état :

- d’une part du rapport de M. Solbes remis au Commissaire Barnier proposant une « feuille de route pour l’achèvement du marché intérieur adapté aux RUP »,

- d’autre part d’une étude réalisée à la demande du ministère de l’outre-mer par le cabinet Ernst et Young relative à « l’ouverture et l’insertion économique de La Réunion »,

Regrettant que ces deux documents importants et stratégiques n’aient pas été communiqués aux élus,

Considérant également l’importance de la Déclaration finale adoptée par la Conférence des Présidents des régions ultrapériphériques, réunie en Martinique les 3 et 4 novembre 2011 situant les enjeux cruciaux de l’année 2012 à la lumière de dossiers stratégiques (règlement et niveau des fonds structurels et futurs programmes européens, stratégie des RUP et politique de cohésion, octroi de mer, PAC, règlement sucrier, coopération territoriale, pêche, etc.),

Regrettant que cette Déclaration, publiée sur le site de la Région, n’ait pas fait l’objet d’une communication appropriée aux Conseillers régionaux, créant ainsi délibérément une asymétrie d’information entre les élus

Le Conseil régional, réuni en assemblée plénière, demande au Président de Région :

- de communiquer aux conseillers régionaux le rapport Solbes ainsi que l’étude Ernst et Young ci-dessus visés,

- de transmettre aux conseillers régionaux les informations dont il dispose relatives à l’état d’avancement des Accords de partenariat économique

- d’élaborer pour la prochaine assemblée plénière un rapport d’information sur les questions européennes, et sur les questions soulevées par la Déclaration finale des Présidents des RUP.


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