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« Tous nos efforts doivent converger vers la jeunesse »

Intervention d’Huguette Bello à l’Assemblée nationale

Témoignages.re / 6 novembre 2009

Mercredi 4 novembre avait lieu la discussion sur le projet de budget 2010 de l’Outre-mer. Huguette Bello est intervenue dans le débat. Voici le texte de son intervention, avec des intertitres de "Témoignages".

« Calme plat ! Aucun bouleversement notable. C’est ce qui, d’emblée, frappe à la lecture de ce budget des Outre-mer pour 2010. Qui étonne surtout, tant sa tranquillité contraste avec la force et l’ampleur des mouvements sociaux qui se sont exprimés, il y a à peine un an, dans les quatre régions d’outre-mer. Ce premier budget d’après crise est de surcroît celui qui devrait traduire la mise en œuvre des dispositifs de la loi pour le développement économique des outre-mer votée en mai dernier. Le moins que l’on puisse dire est que cette traduction est là encore d’une grande timidité.

L’emploi et le logement sont deux priorités

À vrai dire, un seul poste retient l’attention, celui qui est relatif aux exonérations de charges sociales patronales, qui capte l’essentiel de l’augmentation du budget de l’Outre-mer et représente désormais près des deux-tiers des crédits de cette mission. Avec une dotation de plus d’un milliard d’euros, il laisse loin derrière le poste consacré au logement social et à la ligne budgétaire unique qui, lui, stagne à 210 millions d’euros. L’emploi et le logement sont deux priorités : il faudra bien un jour s’interroger sur les moyens budgétaires dédiés à l’un et à l’autre.

Ce budget arrive aussi dans un contexte marqué par une floraison de rapports, de missions, d’expertises en tous sens. Jamais sans doute, les Outre-mer n’auront donné lieu, dans un temps si court, à autant d’analyses et de propositions. Mais elles aussi semblent avoir eu du mal à se faufiler jusqu’à ce budget.

Je devine que les interrogations que nous ne manquerons pas d’exprimer au cours de ce débat seront bien souvent renvoyées au prochain Conseil interministériel pour les Outre-mer, qui se tiendra dans moins de 48 heures. Aussi, pour la sincérité et la clarté de nos échanges, reconnaissons ensemble qu’il s’agit là d’un budget d’attente, et qu’il est très provisoire.

Budget en attente des annonces présidentielles, bien sûr. En attente aussi de la publication des décrets d’application de la LODEOM. Le chœur unanime que nous formons ici pour demander la parution la plus rapide possible de ces textes n’est que le pâle écho des impatiences qui montent dans nos régions respectives.

C’est sans doute dans le domaine du logement social que la situation est la plus critique. Il est vrai que le bouleversement est de taille puisqu’il s’agit ni plus ni moins que d’appliquer une maquette de financement totalement différente. Plutôt que la LBU, c’est la défiscalisation qui sera désormais privilégiée pour financer le logement social. Non seulement les textes réglementaires ne sont pas publiés, mais les versions disponibles ne sont pas sans poser des difficultés. Il est urgent de les modifier maintenant si l’on veut éviter blocages et nouveaux retards. Les opérateurs sociaux ont relevé les obstacles qui entravent l’articulation que prône le gouvernement entre la LBU et la défiscalisation, notamment les différences entre les bases éligibles à la LBU et à la défiscalisation. La question n’est vraiment pas, avec des bases différentes, d’essayer de favoriser l’un des deux modes de financement, en l’occurrence la défiscalisation. Il s’agit simplement, dans un souci d’efficacité, de ne pas compliquer l’instruction des dossiers et, au bout du compte la réalisation des programmes de logement sociaux qui cumulent les deux financements. Dois-je rappeler que, sur ce point précis, le gouvernement s’était engagé ?

Répondre à la forte demande de logements par la défiscalisation…

Il y a aussi le décalage dans les délais d’instruction selon que les dossiers relèvent de la défiscalisation ou de la LBU. À ce jour, plus d’une cinquantaine de demandes d’agrément préalable de défiscalisation ont été déposées - pour certaines depuis plus d’un an – par les promoteurs sociaux de La Réunion : elles sont toujours en cours d’instruction.

Répondre à la forte demande de logements par la défiscalisation plutôt que par la dépense budgétaire, telle est l’option choisie par le gouvernement. La moindre des choses serait donc qu’il adopte au plus vite les meilleurs dispositifs.

La période de transition a assez duré. À la Réunion, la production de logements sociaux s’est effondrée alors que 30.000 familles sont en attente. Il est grand temps d’inverser la tendance actuelle. S’il y a un grand chantier prioritaire qui fait l’unanimité à la Réunion, c’est bien la construction de logements sociaux.

D’autant plus que ce serait là une excellente solution pour relancer l’emploi, dont la situation s’empire de mois en mois. Depuis plus d’un an, les licenciements économiques se multiplient et le chômage progresse sans relâche. Dans le secteur du BTP, plus de 5.300 emplois directs ont déjà été supprimés. La suppression des assistants d’éducation et la baisse tendancielle du revenu des agriculteurs n’arrangent rien. Sans sursaut immédiat, le pire est devant nous. Sans doute mesurera-t-on mieux la gravité de la situation en constatant que, depuis de longs mois, le chômage augmente trois fois plus vite à La Réunion que dans les autres régions d’Outre-mer, y compris pendant la longue grève antillaise.

Cet affolement du chômage est source d’angoisse. Il constitue aussi le meilleur plaidoyer pour l’exploration de tous les gisements d’emplois potentiels. La Réunion ne cesse de progresser dans la voie des énergies renouvelables et des innovations environnementales. Mais toutes ces avancées doivent trouver aussi leur traduction en termes d’emploi. C’est pourquoi nous souhaitons la structuration d’une filière de métiers liés directement au développement durable. De même, en liaison avec le Grenelle de la mer, nous souhaitons qu’un Lycée de la Mer puisse voir le jour. La ville de Saint-Paul est candidate pour accueillir un tel établissement, premier jalon d’un cursus qualifiant qui allierait formation professionnelle et universitaire.

… menaces pour l’emploi et pour les productions locales

Dans ce contexte de crise, il faut aussi anticiper – pour tenter de les prévenir pendant qu’il en est encore temps – les conséquences que ne manqueront pas d’avoir la signature des Accords de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays d’Afrique orientale et australe. Ces accords, qui permettent aux produits des pays voisins d’accéder – sans quota, sans droits de douane, sans réciprocité – au marché réunionnais, sont lourds de menaces pour l’emploi et pour les productions locales. Outre qu’ils contrecarrent les politiques visant à l’intégration régionale des régions ultrapériphériques, ces accords tournent le dos à la stratégie du développement dit « endogène ». L’aide pour le fret accordée aux entreprises risque d’être rapidement submergée par les APE !

Détonateur des manifestations dans l’outre-mer, le pouvoir d’achat revient dans cette session budgétaire de façon plutôt inattendue. Le Revenu supplémentaire temporaire d’activité, dont la création avait permis de sortir de la crise, est doublement remis en cause : il est déduit de la prime pour l’emploi et il est assimilé au RSA. Je ne préjuge pas du sort qui sera réservé au RSTA à l’issue du débat budgétaire. Mais la controverse actuelle sur la coexistence des deux dispositifs montre, une fois de plus, que le report de l’application du RSA dans les départements d’outre-mer n’est pas justifié.

Dénoncée depuis longtemps, la cherté de la vie Outre-mer vient, pour ainsi dire, d’être authentifiée par les conclusions de la mission que le gouvernement a confiée à l’Autorité de la Concurrence sur les mécanismes d’importation et de distribution des produits de grande consommation. L’avis rendu par cette instance indépendante est sans appel : à La Réunion, pour plus de la moitié des produits, les prix sont supérieurs de 55% à ceux observés en France continentale. Tout le monde attend maintenant avec impatience les mesures qui mettront un terme à cette extravagante situation.

Pour conclure, je souhaite revenir sur l’importance de la question de la jeunesse.

Ce budget lui consacre deux mesures spécifiques. Elles ont le mérite d’exister. Permettez-moi pourtant de m’interroger sur la réduction du temps de formation qui accompagne le doublement du nombre de stagiaires du SMA. Avec des taux d’insertion de 80%, le succès du doyen des dispositifs d’insertion n’est plus à démontrer. La diminution du temps de formation intervient alors que, le 29 septembre dernier, le président de la République a exigé l’allongement de la durée effective de l’année universitaire à dix mois. « On ne peut pas dire, – je cite le Président – "il faut élever le niveau des formations" et raccourcir la durée de l’année universitaire ». Quelles considérations justifient donc le passage du SMA de 12 à 8 mois ?

Je souhaite aussi attirer votre attention sur le bien mauvais signal adressé aux jeunes diplômés de La Réunion lors de cette rentrée scolaire. Notre Académie a en effet recruté 70 professeurs des écoles de trop, venus des autres académies. Une « erreur de logiciel » expliquerait ce bug administratif. Premières victimes, les quinze jeunes reçus sur la liste complémentaire de l’IUFM de la Réunion, qui doivent laisser la place aux 70 collègues affectés par erreur. Quand on se rappelle le taux de chômage qui accable la jeunesse, on trouve que c’est là payer bien cher de tels dysfonctionnements. Nous attendons que l’affaire soit réglée dans le respect des intérêts de ces 70 professeurs recrutés, mais certainement pas aux dépens des jeunes Réunionnais.

Nous ne redirons jamais assez que tous nos efforts doivent converger vers la jeunesse. Initiez, Madame la Ministre, cette grande loi en faveur de la jeunesse ultra-marine, et nous vous soutiendrons ».



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  • Bonjour.
    En tant que liste complémentaire, je voudrais remercier la député-maire pour avoir plaidé en notre faveur à l’Assemblée. Cette injustice est trop flagrante pour ne pas etre dénoncée. Nous ne sommes pas contre ces personnes qui sont arrivées car il y a surement parmi eux des réunionnais qui ont pu rentrer au pays. Mais il est important de signaler que ces gens sont déjà fonctionnaires depuis bien des années, ils avaient leur poste et leur situation en métropole tandis que nous, à cause de cette erreur, nous n’avons rien, à part le droit de repasser le concours en 2010. C’est une abbération et nous sommes heureux que les élus s’en rendent compte.

    Merci Mme Bello, "LARG PA LAFèR"
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