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« Toutes les conditions d’une grave crise financière des collectivités locales sont réunies »

Selon l’Observatoire des finances locales

Témoignages.re / 8 juillet 2010

La "Gazette des communes" rend compte des principales conclusions du rapport de l’Observatoire des finances locales. Il s’avère que le versement anticipé du Fonds de compensation TVA 2008 en 2009 a donné une bouffée d’oxygène inespérée aux collectivités qui ont pu présenter des budgets en excédent. 2009 était apparemment la dernière année avant une grave crise pour les finances des communes.

L’Observatoire des finances locales a remis son rapport 2009 au Comité des finances locales (CFL) lors de la séance du 6 juillet 2010. Alors que les années précédentes, l’analyse des finances des collectivités locales aboutissait à un constat de relative bonne santé, cette année, le président de l’Observatoire des finances locales estime que « toutes les conditions d’une grave crise financière des collectivités locales sont réunies ».
Malgré le versement anticipé du fonds de compensation de la TVA en 2009, les finances des collectivités ont subi un double phénomène : un tassement des investissements et une hausse de l’endettement de 3% »
, explique André Laignel (PS), président de l’Observatoire des finances locales. La part des collectivités dans l’investissement public est désormais de 70% (contre 73% en 2008).
Philippe Laurent, président de la Commission des finances de l’Association des maires de France et membre du Comité des finances locales (CFL), s’inquiète également de la baisse de l’auto-financement. « Cette dernière est continue depuis plusieurs années. Nous perdons entre 1 point et 1,5 point par an. Or, comme nous n’avons plus rien à attendre de l’Etat, que les dotations vont stagner et que les collectivités ne peuvent plus compter que sur la progression des bases foncières ou des droits de mutation, la situation financière des collectivités va encore se dégrader dans les années à venir ».
C’est un « effet domino » que l’Observatoire des finances locales décrit. « Les Départements sont gravement touchés, les Régions n’ont plus de liberté fiscale, le bloc communal commence à accuser le coup, décrit André Laignel. Le premier domino à tomber, en 2009, ce sont les subventions aux communes versées par les Départements (-10%) et les Régions (-3,4%) ».

Pas d’amélioration en vue

Les réactions des membres du CFL oscillaient, le 6 juillet, entre résignations et acquiescements alarmistes. Mais tous partageaient le constat de l’Observatoire des finances locales.
Et tous s’attendent à voir les dotations des collectivités baisser en 2011. En effet, alors que les concours de l’Etat ont progressé de 0,6% en 2010, « près de 40% des communes ont enregistré des baisses de leurs dotations », calcule Philippe Laurent. « Or, avec une évolution gelée, en valeur, en 2011, toutes les collectivités vont voir leurs dotations baisser en 2011 ».

Refus des « indicateurs de gestion » 

Les membres du CFL ont également examiné, lors de la séance du 6 juillet, le rapport sur les conséquences de la suppression de la taxe professionnelle remis par les six parlementaires en mission à la ministre des Finances le 30 juin. « Je souscris tout à fait aux recommandations de ce rapport », a indiqué Charles de Courson (NC) à l’issue de la séance. Les six parlementaires, tous de la majorité, insistent notamment sur un approfondissement de la péréquation (voir pp.43-44 du Rapport). Ils prônent également un renforcement du lien entreprises/territoires pour les grandes entreprises industrielles et ils souhaitent des ajustements sur les IFER (voir pp. 44-45).
Par contre, nombreux étaient les membres du CFL à s’élever contre l’instauration d’indicateurs de « gestion vertueuse » proposés par les parlementaires afin d’optimiser la péréquation. De tels critères avaient été rejetés par la Commission Carrez lors de la deuxième conférence sur le déficit le 20 mai 2010.
Néanmoins, le président de la République les avait évoqués lors de cette même conférence. « Ces critères réapparaissant dans le rapport des parlementaires sur la TP, nous sentons une “commande” », s’inquiète André Laignel qui, par ailleurs, dénonce un rapport sur la TP « partisan et complaisant. Ils sont incapables de nous dire combien les collectivités vont percevoir en 2011 en remplacement de la TP, mais ils affirment que la ressource sera dynamique en 2014 ! ».


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