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Tram-train de La Réunion : victoire du partenariat institutionnel

La porte ouverte à la réalisation d’un grand projet de l’État et de la Région Réunion

Manuel Marchal / 2 décembre 2009

Une étape importante dans la lutte menée depuis 50 ans par les Réunionnais pour un train vient d’être franchie. Les élus du Conseil régional ont approuvé le choix de la société Tram’Tiss en tant qu’attributaire du contrat de partenariat pour la réalisation de la première phase du tram-train. Cette décision a été rendue possible par l’engagement du Premier ministre, réaffirmant que l’État sera un partenaire loyal pour la réalisation du tram-train, quelle que soit la décision prise par les élus de la Région Réunion. C’est une grande victoire du partenariat institutionnel.

Voici 50 ans, une décision était prise pour supprimer le chemin de fer. Cette décision était soutenue par Paris et elle a été imposée aux Réunionnais par une majorité de Conseil général issue de la fraude électorale.
50 ans après cette décision, la réparation est rendue possible grâce au partenariat institutionnel entre l’État, la Région et l’Europe. C’est le principal enseignement de cette journée de débat qui s’est tenue hier au Conseil régional.
Tout commence par une minute de silence à l’attention du regretté Paul Fotsé, conseiller régional décédé récemment.
La principale affaire à l’ordre du jour concernait en effet le tram-train. Le 21 septembre dernier, au terme d’une procédure de plus de deux ans, c’est le groupement représenté par la société Tram’Tiss qui a été désigné attributaire pressenti confirmé du tram-train. La question à l’ordre du jour était donc l’approbation de cette désignation, l’approbation du contrat de partenariat entre la Région et le groupement, ainsi que l’autorisation à donner au président de la Région pour qu’il signe le contrat de partenariat et à la Commission permanente pour avoir délégation de compétence pour l’exécution du contrat pendant toute sa durée.

« Une volonté convergente de réussir ce chantier »

Ce débat a eu lieu dans un contexte marqué par l’offensive d’un commando visant à faire capoter ce projet. Cette manipulation a été notamment illustrée par la volonté d’utiliser la visite de la ministre de l’Outre-mer pour tenter de faire croire que l’État parle du tram-train au passé.
Paul Vergès a tout d’abord rappelé les différentes étapes qui ont mené à la séance plénière d’hier. C’est en effet la dernière étape avant le début du chantier, il ne manque plus que l’accord des banques. Ces dernières ont besoin du gouvernement. Paul Vergès rappelle que la Région Réunion a demandé, au nom de l’égalité territoriale, à être traitée comme les autres Région de France sur le plan de la dotation ferroviaire. Cette dotation permet en effet de constituer la garantie demandée par les banques qui financent le projet.
Cette demande s’est d’abord heurtée à un refus, selon des propos tenus dans la presse. C’est ce qui a abouti au blocage qui était encore un fait à la veille de la séance plénière.
« Allons-nous pouvoir surmonter ces difficultés ou aller dans un mur ? », interroge Paul Vergès qui précise que « la situation a évolué d’une façon constante dans un contact permanent avec le groupement d’entreprises, les banques et l’État ».
Le président de la Région note « des difficultés réelles mais une volonté convergente de réussir ce chantier », qui est le plus grand du Plan de relance.
Pierre Vergès, vice-président de la Région en charge du dossier, présente ensuite le projet de la société Tram’Tiss.

L’État continuera à soutenir loyalement ce projet

Le président de la Région communique alors deux informations importantes qui retournent totalement la situation, car elles font sauter le blocage.
C’est tout d’abord un courrier signé de François Fillon, Premier ministre. Dans sa lettre, le chef du gouvernement rappelle que différents outils du plan de relance sont mobilisés pour le tram-train, et qu’ils s’ajoutent au Protocole de Matignon. François Fillon évoque la garantie de l’État aux emprunts jusqu’à hauteur de 800 millions d’euros, un prêt de 270 millions d’euros, et la transformation de 190 millions d’euros de défiscalisation en aide directe. Le Premier ministre note également que du fait de la crise, les recettes de la Région ont diminué. Concernant la demande d’une dotation ferroviaire, François Fillon indique que le délai d’ici le 3 décembre est trop court pour qu’une solution législative soit trouvée, mais précise que l’État prendra acte de la décision de la Région, et que l’État continuera à soutenir loyalement ce projet.

Porte ouverte à la réalisation du tram-train

Cet engagement du gouvernement ouvre la porte à la réalisation du tram-train, et sur la base de la déclaration écrite du Premier ministre, la Région a demandé au groupement Tram’Tiss s’il était prêt à accepter l’insertion dans le contrat d’une clauses suspensive au contrat signé. Cette clause prévoit qu’à compter du 1er décembre courre un délai de 6 mois, renouvelable jusqu’à deux fois trois mois supplémentaires, durant lequel une solution devra être trouvée pour le versement d’une dotation ferroviaire. Cela laisse le temps à l’adoption d’une proposition de loi pour régler cette question.
Et c’est là que se situe la seconde information importante : le groupement d’entreprises accepte cet amendement au contrat de partenariat. Cela ouvre donc la voie à la réalisation du tram-train, grâce à une victoire du partenariat institutionnel.
D’ici le 31 mai se tiendront les élections régionales des 14 et 21 mars. Ce scrutin pourra donc être le référendum populaire sur le tram-train. « Faisons l’unanimité sur la rupture avec le passé », telle est en substance la conclusion par Paul Vergès de la matinée des débats, avant une interruption de séance demandée par Michel Vergoz du groupe PS.

Manuel Marchal


Réalisation du tram-train : «  le choix actif des Réunionnais  »

« Le temps nous est compté », c’est par ce constat que Paul Vergès, chef de l’exécutif régional, a débuté son discours précédent le vote. A l’urgence de la pression démographique s’ajoute celle de la situation désastreuse de l’emploi dans notre pays où, du fait de l’évolution démographique, 4300 jeunes demandeurs d’emploi entreront chaque année sur le marché du travail au cours des 5 ans à venir. « L’emploi, a souligné le Président de la Région est l’urgence absolue… dont certains ne sont pas conscient », a-t-il déploré, les partisans de solutions prétendument alternatives. Que dire, en effet, des projets qui prônent l’interruption du Tram-train, dont les plans, et le montage sont aboutis, au profit d’une extension de la route du Littoral… qui fait encore l’objet d’une étude dont les résultats ne seront pas connus avant trois ans ?
La lettre envoyée par le Premier ministre, a précisé Paul Vergès, témoigne d’une ouverture certaine, et ouvre la possibilité aux Réunionnais d’être les acteurs de leur destin. L’union de tous les Réunionnais est ainsi plus que jamais nécessaire à la réalisation de ce grand projet, essentiel au développement. « La Réunion développée, se fera sur le choix actif des Réunionnais . La Réunion développée sera l’œuvre des Réunionnais eux-mêmes » a conclu le Président de la Région.

G.G.


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