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Une assemblée plénière studieuse

Conseil général

Témoignages.re / 29 juin 2013

Durant cinq heures, les élus du Conseil général ont statué et débattu, parfois de manière houleuse sur 14 motions et une vingtaine de dossiers. Principal point de tension de cette plénière, la notion d’information sur la réforme relative à l’élection des conseillers départementaux.

Une bataille rangée entre Jean-Jacques Vlody, député de la majorité et l’UDI et Objectif Réunion portant sur l’acte III de la décentralisation, un projet qui « ne nous va pas » , a réaffirmé la présidente du Conseil général, Nassimah Dindar.

Décentralisation et modernisation de l’action publique

Dans une motion les conseillers généraux ont dénoncé un certain nombre « d’insuffisance et émettent des propositions pour qu’ils soient davantage en adéquation avec la réalité des Outremers en général et de La Réunion, région monoparentale, en particulier ». Le Conseil général a demandé que la responsabilité du Plan Local d’Urbanisme soit laissée aux communes et non pas aux EPCI comme prévu par l’acte III. De plus, les élus demandent au gouvernement, par cette motion, une représentativité spécifique dans le Haut Conseil de l’action publique des collectivités réunionnaises et la création d’une commission particulière.

Région monodépartementale, depuis 1983, La Réunion dispose d’un Conseil régional et d’un Conseil général, parvenus à harmoniser leurs compétences. Les élus craignent une tutelle d’une collectivité sur l’autre et demandent le maintien de la coordination tripartite État/Région/Département. Le contexte réunionnais met en avant une situation particulière dont la « décentralisation ne revêt pas la même signification qu’en France métropolitaine ». Car dans l’ancienne colonie devenue département il y a 67 ans, le développement économique n’a pas encore abouti et « les collectivités ont des évolutions institutionnelles différenciées ».

Raisons pour lesquelles, les élus souhaitent que chaque département d’Outremer puisse « élaborer un projet global de développement à contractualiser avec l’État » et des « moyens politiques, administratifs et juridiques » accompagnés de « moyens financiers permettant la mise en œuvre de ce projet de développement » .

Une «  fausse parité  » et découpage inquiétant

Débat tendu autour de la note d’information sur les réformes relatives à l’élection des conseillers départementaux. Contestant cette réforme, la présidente du Département a indiqué « ce n’est pas clair, cela ne conforte pas un vrai statut de l’élu » . Cette dernière dénonce l’instauration du « binôme » lors des élections cantonales, parlant de « fausse parité » , car la loi pourrait imposer deux couples de même sexe élus le même jour et représentant le même canton, avec « un mandat en totale indépendance » .

Globalement, élu pour six ans au scrutin majoritaire binominal à deux tours, ces couples homme/homme et femme/femme seront donc concurrents, mais élus tout deux sur un même canton. Selon Jean-Jacques Vlody, cette réforme novatrice permettra au Conseil général d’avoir 25 hommes et 25 femmes, soit une « parité parfaite » .

De plus, le redécoupage de la carte électorale a été rejeté par une partie des élus de petits territoires et de zones rurales. Parmi eux, Bruno Mamindy-Pajany (Sainte-Rose) et Bachil Valy (Entre-Deux) se sont inquiétés de ce découpage. Ce dernier s’est dit « surpris parce que les territoires qui ont peu de population n’auront plus de représentants au Département » . Prenant l’exemple de l’Entre-Deux, Cilaos et La Rivière, « l’un des trois ne sera pas représenté. On sera coupé de La Réunion, c’est la mort de la ruralité » .

«  Hypocrisie  » et «  démagogie  »

Le redécoupage de carte électorale devrait, selon la note d’information, « permettre l’élection de deux conseillers départementaux par canton et d’améliorer leur représentativité démographique » . À La Réunion, le nombre de cantons passerait de 49 actuellement à 25 cantons. Pierre Vergès a de son côté indiqué qu’il s’agissait d’ « une réduction du nombre de circonscriptions législatives » avec un tel redécoupage. Propos sur lesquels Nassimah Dindar a ajouté : « C’est de l’hypocrisie, de la démagogie de la part du gouvernement. D’accord pour la parité, mais ce n’est pas comme cela que l’on défend les femmes. Le gouvernement fait semblant ».

Pour Jean-Jacques Vlody, « on est tous à la veille d’une réforme fondamentale pour les collectivités locales, dont le Conseil général. Certains craignent la disparition du Conseil général, mais il deviendra un Conseil départemental. On va dans le bon sens ». En effet, le Conseil général deviendra Conseil départemental afin, selon la loi, de « faciliter l’identification de la collectivité » . Les « conseillers départementaux » seront élus pour six ans, soit une durée complète de mandature, mettant fin aux élections partielles tous les trois ans. En dépit des explications du député socialiste, les avis sont mitigés sur la réforme relative aux conseillers départementaux et à l’acte III de la décentralisation.

Céline Tabou


Kanalreunion.com