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Une délégation spéciale à Saint-Louis vendredi

Exécution de la décision du Conseil d’État

Témoignages.re / 13 août 2009

Dans un communiqué diffusé hier, le préfet annonce l’installation d’une délégation spéciale composée de cinq membres à la Mairie de Saint-Louis, suite à la décision du Conseil d’État d’annuler le résultat des dernières élections municipales.

La délégation spéciale de Saint-Louis sera installée par le sous-préfet de Saint- Paul, chargé de la suppléance du sous-préfet de Saint-Pierre, le vendredi 14 août 2009 à 8h30, en mairie de Saint-Louis. La délégation procédera alors à l’élection de son président et de son vice-président. Le sous-préfet et la délégation spéciale tiendront un point presse à l’issue, à 9h.

La nomination d’une délégation spéciale fait suite à la décision du Conseil d’Etat qui par un arrêt du 5 août 2009, a confirmé le jugement du tribunal administratif de Saint-Denis du 9 octobre 2008 annulant les élections municipales qui se sont déroulées les 9 et 16 mars 2008 dans la commune de Saint-Louis.
Cette décision, qui rend définitive l’annulation des élections, est devenue exécutoire le 10 août 2009, date de sa notification au ministère de l’intérieur. Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-35 du code général des collectivités territoriales, le préfet disposait alors d’un délai de 8 jours pour nommer une délégation spéciale chargée de remplir les fonctions du conseil municipal.
Le Préfet de la Réunion, Pierre-Henry Maccioni, a procédé à la nomination de cette délégation spéciale par un arrêté de ce jour, publié au recueil des actes administratifs de la Réunion. Cette délégation est composée des membres suivants :

- M. Roger Bourgin, fonctionnaire de préfecture retraité, ancien greffier en chef du tribunal administratif de Saint-Denis ;

- M. Jacques Hoarau, fonctionnaire de préfecture retraité, ancien chef du bureau de la réglementation de la sous-préfecture de Saint-Pierre ;

- M. Valère Kischenin, receveur-régional des Douanes en retraite ;

- M. Raymond Le Duic, retraité de l’administration des Finances, trésorier principal honoraire ;
-M. Jean-Claude Lintant, fonctionnaire de préfecture retraité, ayant notamment exercé les fonctions de secrétaire général de la sous-préfecture de Saint-Pierre.

La délégation spéciale a pour mission d’assurer la continuité de l’administration de la commune dans l’attente de l’élection et de l’installation d’un nouveau conseil municipal. Ses pouvoirs sont limités aux « actes de pure administration conservatoire et urgente » (article L. 2121-38 du code général des collectivités territoriales). Il lui reviendra également d’organiser les élections municipales dans la commune. Ses fonctions prendront fin dès que le conseil municipal sera reconstitué, à l’issue des élections.
Le président de la délégation spéciale, qui est élu ainsi qu’un vice-président par les membres de la délégation, remplit les fonctions de maire. En particulier, il est officier d’état civil, a la charge de l’administration communale et exerce les pouvoirs de police municipale. Il peut déléguer certaines de ses fonctions aux autres membres de la délégation spéciale, comme le maire peut le faire à ses adjoints. Il peut également déléguer sa signature aux responsables des services municipaux dans les mêmes conditions que le maire.


Organiser les élections dans les meilleurs délais

Dans un communiqué diffusé hier, Claude Hoarau et son équipe municipale renouvellent la demande d’une convocation des électeurs dans les plus brefs délais afin que la population soit le moins possible pénalisée par l’interruption de la tâche des élus de mars 2008.

« Ce jour, 12 août, le Préfet de La Réunion a notifié à l’équipe municipale et de manière officielle la décision déjà largement commentée du Conseil d’État.
Les fonctions de l’équipe municipale ont donc pris fin et la délégation spéciale dont les noms ont été communiqués prendra ses fonctions ce vendredi 14 août à 8h30.
Durant la dernière période, nous avons pris soin de préparer les services communaux à accueillir comme il se doit les membres de la délégation spéciale qui auront en charge l’expédition des affaires courantes et la préparation du scrutin.
Nous ne pouvons que nous féliciter de la diligence qui a été faite pour la notification de la décision et l’installation de la délégation spéciale.
Nous réitérons notre demande que le collège électoral de Saint-Louis soit convoqué dans les meilleurs délais pour les élections municipales afin que l’interruption de notre tâche au service de la population soit la plus courte possible. »


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