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Une nouvelle organisation des institutions

Propositions

Témoignages.re / 20 avril 2012

Le “Pacte de développement durable, solidaire et responsable pour La Réunion” présenté aux candidats progressistes à l’élection présidentielle pose la problématique de savoir quels moyens juridiques et financiers mettre en place pour conduire La Réunion sur la voie du développement durable dans le cadre de la République française, de l’Union européenne et de la région océan Indien ?

Le Parti communiste réunionnais propose d’inscrire la réflexion sur le mode de gouvernance dans un contexte particulier, défini par la réforme des collectivités locales et les contraintes budgétaires qui pèsent sur ces dernières et obèrent leur capacité à exercer la plénitude des compétences qui leur sont transférées.

La réforme des collectivités votée par le Parlement doit, selon le PCR, être menée à son terme ou abrogée, car « il nous faut répondre à la question du schéma de gouvernance le mieux adapté aux exigences de notre développement durable dans le cadre d’un débat serein, où chacun doit exprimer son opinion et apporter sa contribution ».

Le Pacte propose l’ouverture d’une large concertation entre tous les élus, les partis politiques, les acteurs du développement, dans l’esprit de la recherche d’une solution consensuelle à proposer au gouvernement afin d’éviter que celui-ci ne soit conduit à décider ce qui est bon pour nous, à notre place.

Le PCR constate que la réforme voulue par Sarkozy conduit à l’application mécanique du droit commun avec une caricature d’assemblée unique, à cause de l’élection dans des cantons de 49 conseillers territoriaux siégeant à la fois à la Région et au Conseil général.

Aller vers une démocratie plus proche des citoyens

Pour sa part, le Pacte propose la création de nouvelles communes, car l’une des spécificités réunionnaises demeure, a contrario de la métropole, la taille des communes en nombre d’habitants. Le déséquilibre entre les habitants et les communes entraine des dysfonctionnements, le PCR propose donc une gestion plus humaine de nos territoires permettant une démocratie proche des habitants.

Concernant la réforme des collectivités, celle-ci relance la question du cumul des mandats, le pacte indique que dans le cadre des responsabilités électives, de l’approfondissement de la démocratie, « il convient de souligner l’actualité de deux combats à poursuivre qui sont celui de la parité et celui du non-cumul des mandats, qui doit favoriser l’émergence d’une nouvelle génération de responsables politiques ».

Propositions pour améliorer la gouvernance

- fin du cumul des mandats et des indemnités

- améliorer la parité

- création de nouvelles communes

- un large débat pour proposer au gouvernement une nouvelle organisation des institutions

En accord avec les candidats progressistes

En réponse au Pacte de développement durable, solidaire et responsable pour La Réunion, les candidats progressistes ont répondu positivement aux propositions du PCR. Le candidat socialiste François Hollande a annoncé : « En matière institutionnelle, j’abrogerai la réforme des collectivités territoriales et resterai à l’écoute des demandes des élus en la matière. J’étudierai également les demandes de création de nouvelles communes », dans sa lettre adressée à Paul Vergès.

De son côté, Jean-Luc Mélenchon du Front de Gauche a indiqué dans sa lettre adressée à Elie Hoarau que des propositions institutionnelles seront soumises au débat de la Constituante. « La répartition des compétences entre les différents échelons de la République devra être débattue. À mes yeux, elle n’aura de sens que si elle est un moyen de renforcer la souveraineté du peuple. S’il s’agit de modifier le partage du pouvoir entre les élus, le peuple n’en voudra pas comme l’ont montré les référendums de 2010 en Guyane et en Martinique ».


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