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Une partie de la majorité rejette le projet de financement de la Sécu

Les frondeurs du PS se manifestent

Céline Tabou / 9 octobre 2014

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) présenté mercredi 8 octobre, en Conseil des ministres est contesté par une partie de la majorité, qui dénonce les économies prévues sur le volet famille.

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Les députés socialistes partisans d’une politique plus proche des pauvres ont été expulsés de la Commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. Cette décision souligne le manque de démocratie en France.

Le projet proposé prévoit 9,6 milliards d’euros d’économies sur les 21 prévus pour réduire les dépenses publiques en 2015 ; 3,2 milliards sont pris sur les seules dépenses d’assurance maladie.

700 millions d’euros d’économies dans le volet famille

Le gouvernement annonce 700 millions d’euros d’économies sur la politique de la famille, de la prime à la naissance à la nouvelle réforme du congé parental. Ainsi, le gouvernement a décidé de diviser par trois la prime à partir du second enfant nés à compter du 1er janvier 2015. La prime passe ainsi de 923 euros à 308 euros, afin de réaliser 250 millions d’économies en 2015.
Autre mesure, la diminution des aides à la garde d’enfant pour les ménages les plus aisés, la majoration des prestations familiales décalée à l’âge de 16 ans au lieu de 14, le décalage du premier versement de l’allocation de base de la prestation d’accueil du jeune enfant (PAJE), passant du mois de naissance à celui suivant la naissance de l’enfant.
Enfin, la nouvelle réforme du congé parental prévoit d’inciter davantage les hommes à le prendre. Le congé devrait être porté de six mois à un an au maximum si les deux parents le prennent à la naissance du premier enfant. Le congé parental devait rester de trois ans au maximum à partir de deux enfants, seulement si le second parent prend six mois.
La remise en cause de ce volet famille de la Sécurité sociale irrite les députés frondeurs du PS et les syndicats qui ont souhaité mardi 7 octobre, en réunion de groupe, que ces mesures soient atténuées. Christian Paul, chef de file des “frondeurs”, a établi un lien entre le PLFSS et le projet de budget de l’État, également contesté dans la majorité. « Il y a des articles et des propositions qui ne sont pas votables, notamment sur les prestations familiales », a-t-il déclaré à Reuters. « Beaucoup au groupe poussent le gouvernement à revoir sa copie. »

Ouvrir le débat

Certains députés socialistes souhaitent rouvrir le débat sur la modulation des allocations familiales en fonction du revenu, comme l’a assuré le président du groupe, Bruno Le Roux, qui n’exclut pas un amendement collectif. Face à la nouvelle fronde, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, a indiqué qu’elle accepterait des aménagements, à condition qu’ils tiennent dans l’objectif d’une réduction de 700 millions d’euros.
« Je n’ai pas entendu de contestation de l’objectif que nous nous fixons de 700 millions d’économies environ », a-t-elle indiqué sur France Info. « Comment réaliser ces économies ? Il y a cette proposition qui est faite (...) Nous allons en discuter avec les parlementaires. » Le gouvernement a fixé à 2,1% l’objectif national de progression des dépenses d’assurance maladie (Ondam) pour l’année prochaine.
Le gouvernement a évalué à 520 millions d’euros les économies réalisées grâce à une amélioration de la gestion des hôpitaux, à 370 millions l’effet du développement de la chirurgie ambulatoire, à 550 millions celui de la baisse des prix des médicaments, à quoi s’ajoutent 435 millions grâce au développement des génériques.
Le but du gouvernement est d’atteindre 1,155 milliard d’euros d’économies, afin d’améliorer la « pertinence des soins » et 500 millions sur la gestion des organismes de protection sociale. Le projet de budget de la Sécu réforme aussi les seuils d’exonération ou de taux réduit de la contribution sociale généralisée pour les retraités.

Les frondeurs exclus des débats

Le site de l’Assemblée nationale relate l’exclusion de cinq députés socialistes de la commission des affaires sociales. Christian Paul, Fanélie Carrey-Conte, Barbara Romagnan, Gérard Sebaoun et Linda Gourjade ne participeront pas aux débats sur l’élaboration du budget de la sécurité sociale pour 2015, en raison de leur appartenance au groupe des 31 députés socialistes frondeurs qui se sont abstenus lors du vote de confiance à Manuel Valls le 16 septembre.
D’après le site ces derniers auraient mettre des bâtons dans les roues du projet de loi. A la sortie de la réunion de groupe des députés PS mardi 7, Christian Paul a dénoncé la décision de Bruno Le Roux. Ce dernier pointe du doigt « une décision solitaire et arbitraire », qui reconnaît que certains députés PS « ne sont pas favorables à ce qui s’annonce en matière de prestation familiale ». De son côté, Catherine Lemorton dénonce « une méthode détestable ». « Je savais qu’il y aurait des changements, mais de là à le faire ainsi sans concertation…", s’est étonnée la présidente de la commission sur le Monde.fr.

D’autant que les mesures prévues font bondir bon nombre d’entre eux, notamment concernant le transfert à l’État de l’intégralité de la charge financière des aides personnalisées au logement, permettant une réduction de 4,75 milliards d’euros des dépenses de la branche famille en 2015. De plus, l’intégralité du produit des prélèvements sociaux sur les placements en capital et le patrimoine, soit 2,5 milliards, sera transférée à la Sécurité Sociale.
Le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait atteindre 11,7 milliards d’euros cette année au lieu de 9,6 milliards prévus par la loi de financement 2014. C’est pourquoi le gouvernement veut couper sec dans la politique familiale, d’ailleurs sans de nouvelles mesures, la Commission des comptes de la “Sécu” estime que le déficit recommencerait à se dégrader en 2015 et pourrait alors atteindre 14,6 milliards d’euros.


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