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Une réforme fiscale en profondeur

Le Premier ministre dit vouloir tout remettre à plat

Céline Tabou / 21 novembre 2013

Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a prévu de remettre à plat la fiscalité des ménages, des entreprises, mais aussi le financement de la protection sociale et du coût du travail. Ce dernier a qualifié le système fiscal de « très complexe, quasiment illisible ».

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La semaine dernière, la Commission européenne a examiné le budget de la France pour 2014. Elle a validé en expliquant qu’il ne reste aucune marge de manœuvre. Mardi, le Premier ministre a annoncé la volonté de revoir toute la fiscalité.

Jean-Marc Ayrault a expliqué que « le temps est venu d’une remise à plat, en toute transparence », indiquant que la réforme devait se faire à travers des « prélèvements obligatoires constants », ce qui pourrait signifier sans alourdir les impôts et taxes.

Retour des débats sur la fusion de l’IR et de la CSG

La fusion de l’Impôt sur le revenu (IR) et de la Cotisation sociale généralisée (CSG) « fera partie du débat », bien que rejeté par les parlementaires. Il s’agirait de rassembler sous un même barème deux dispositifs extrêmement différents. L’IR est un impôt progressif — allant de 0% à 45%, calculé sur une base familiale, auquel s’ajoute une taxe sur les très hauts revenus. La CSG concerne les salaires, les retraites et les revenus du patrimoine, celle-ci est individualisée et proportionnelle, à hauteur de 7,5% pour les actifs.

L’objectif est d’harmoniser l’assiette, c’est-à-dire ce qui est taxé, et les barèmes. L’assiette de la CSG est beaucoup plus importante que celle de l’IR. D’ailleurs, la moitié des foyers fiscaux paie l’impôt sur le revenu, à hauteur d’environ 70 milliards en 2013, alors que l’ensemble de la population paie la CSG, à hauteur de plus de 90 milliards, a expliqué au quotidien “Les Échos” Gilles Carrez, le président de la Commission des Finances de l’Assemblée.

Ce dernier a indiqué que si ce montant de 90 milliards n’était plus payé « que par la moitié des Français », cela aurait pour « conséquence de transférer une grande partie de la CSG sur les classes moyennes et supérieures ».

Vu la complexité de cette fusion, d’autres options pourraient être examinées, comme l’introduction d’une dose de progressivité dans la CSG, ou le vote de nouvelles mesures spécifiques sur l’IR. L’idée de moderniser l’impôt sur le revenu, en passant à une retenue à la source, est envisagée ainsi que le rabotage de nouvelles niches fiscales.

Remise en cause du coût du travail

Le gouvernement a prévu de lancer une nouvelle réflexion sur le financement de la protection sociale, basée sur les cotisations, et donc sur le travail. Pour réduire le coût du travail, le gouvernement a mis en place le Crédit d’impôt compétitivité et emploi (CicE) et s’est engagé à ne pas augmenter le coût du travail. Mais le patronat attend une nouvelle baisse. Dans le cadre du Haut Conseil pour le financement de la protection sociale, le gouvernement a prévu de revoir le financement de la protection sociale et notamment la branche famille qui pèse moins sur le travail. Pour certains, il faut poursuive la baisse du coût du travail, en transférant à nouveau des charges sur la TVA, tandis que le gouvernement cède trop facilement aux demandes du patronat.

Autre sujet de tension, la fiscalité locale, qui est « devenue illisible, peu évolutive et peu juste », a indiqué à l’“Agence France Presse” André Laignel, premier vice-président de l’Association des maires de France. La réforme des bases locatives est destinée à changer la manière dont est calculée la taxe foncière des 46 millions de bâtiments. Cette « fiscalité directe locale repose depuis les années 1970 sur la notion de valeur locative cadastrale, calculée par rapport au marché de l’époque et des niveaux de confort du moment », a expliqué “Les Échos”. Certains experts veulent prendre comme étalon les loyers actuels et la surface du logement.

 Céline Tabou 


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