Actualités

Une "règle d’or" budgétaire qui passe mal

France

Céline Tabou / 2 août 2011

Nicolas Sarkozy a envoyé mardi 26 juillet, une lettre dans laquelle il invite tous les parlementaires à se rassembler pour remettre en ordre les finances publiques françaises. Idée lancée en mars cette année, la "règle d’or" devrait selon les hauts responsables de la droite rééquilibrer les finances de l’état et s’inscrire dans la Constitution.

Face à ce projet de loi constitutionnelle, le Parti Socialiste fait bloc et refuse la "règle d’or" à la mode UMP. « L’histoire retiendra que la décennie de la droite au pouvoir aura été celle du doublement de la dette ; aux dires mêmes de la Cour des comptes, la gestion de M. Sarkozy et de ses amis est responsable des 2/3 des déficits », a jugé Martine Aubry, ex-première secrétaire du PS et candidate à la primaire.

Une règle qui ne vaut pas de l’or

Au lendemain du sommet de Bruxelles, le 21 juillet, durant lequel le nouveau plan de sauvetage de la Grèce a été adopté, Nicolas Sarkozy a décidé d’écrire à l’ensemble des parlementaires pour faire de la « pédagogie » sur son action et aborder les perspectives d’avenir de la zone euro.
Le président évoque alors sa règle d’or, qui prévoit d’inscrire dans la Constitution l’obligation d’un retour à l’équilibre budgétaire. Le dispositif, qui a été voté le 13 juillet par le Parlement, ne sera effectif qu’après avoir été adopté par les deux Assemblées réunies en Congrès à Versailles. Mais la majorité des deux tiers requise est loin d’être acquise.

Déficit structurel

Car la responsabilité de l’UMP est engagée dans la hausse très importante du déficit.
En effet, en 2002, le déficit public représentait 3% du PIB, il est estimé dix ans plus tard à 7%. La dette publique a quasiment doublé en volume, passant de 900 milliards en 2002 à 1.600 en 2010, soit de 60 à 80% du PIB, selon l’INSEE. Sous couvert de crise économique, l’UMP veut faire passer une règle qui limitera les marches de manœuvre des dirigeants des collectivités, notamment dans l’investissement.
D’autant plus que dans son rapport sur les "Perspectives des finances publiques" publié en 2010, cité par "Rue89", la Cour des comptes a précisé que le déficit public de 2009 était structurel, ce qui signifie, indépendant de la conjoncture. Même chose cette année, la Cour des comptes a expliqué que la crise et les mesures de relance n’expliquaient qu’une « part minoritaire » du déficit public. Ce n’est donc pas une "règle d’or" qui va "régler" le problème.
En cause de ce déficit public depuis 2002, les nombreuses réductions d’impôts, de niches fiscales et autres boucliers qui ont protégé les riches de la solidarité nationale, dont Liliane Bettencourt, dont l’affaire a mis en évidence les différents passe-droits auxquels elle a droit.

Céline Tabou


Kanalreunion.com