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Une règle qui ne vaut pas de l’or pour Sarkozy

Encore un coup médiatique de l’UMP

Céline Tabou / 6 septembre 2011

Voulant être novateur, Nicolas Sarkozy n’a fait que reprendre une règle déjà établie par le Traité de Maastricht en 1992. À travers une communication bien rodée, le chef d’état français en a presque fait oublier à ses voisins européens que la limitation du déficit budgétaire d’un état avait été fixée par les pays membres de l’Union européenne, il y a 18 ans.

C’est après la seconde aide accordée par l’Union européenne à la Grèce que Nicolas Sarkozy avait décidé de proposer une « règle d’or » obligeant les états membres de l’UE à inscrire dans leur constitution des « lois-cadres d’équilibre des finances publiques ». Ces lois-cadres doivent prévoir sur trois années un retour à l’équilibre budgétaire. Cependant, cette règle a déjà été actée par l’Union européenne en 1992, avec le Traité de Maastricht. Selon le traité, le déficit public des pays membres de l’Union européenne ne doit pas excéder 3% du produit intérieur brut (PIB) et la dette publique doit être inférieure à 60% du PIB.

Les traités européens ont force de loi dans les pays membres

Le traité de Maastricht a été signé en février 1992, ratifié par référendum en France en septembre 1992, il est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Depuis 18 ans, la règle d’or s’impose dans la gouvernance économique des États membres de l’Union européenne.
En effet, le traité fixe la limitation du déficit budgétaire public à 3% du PIB, parmi les « critères de convergence » à respecter par les membres de la zone euro. Par la suite, le Pacte de stabilité et de croissance (PSC) a été mis en place afin de coordonner les politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits publics excessifs. Celui-ci impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.
En 2005, le pacte a assoupli les règles d’application des critères de Maastricht en permettant la prise en compte de contraintes conjoncturelles comme la récession par exemple ainsi que le traitement différencié de certaines dépenses d’investissement ou exceptionnel, à travers une procédure de déficit excessif.

Nicolas Sarkozy ignore les lois européennes

Mais depuis son arrivée au pouvoir, Nicolas Sarkozy s’est assis sur cette "règle d’or". Le déficit public de la France a explosé, dépassant largement les 7%, c’est un record. Cela fait 4 points de plus que la "règle d’or" européenne.
La décision de faire inscrire une « règle d’or budgétaire » dans les constitutions des États membres de la Zone euro n’a pas été prise dans le cadre des institutions européennes, mais dans un deal entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, nouveau couple politico-économique de l’Union européenne. Ce sont également eux qui ont décidé d’allouer une aide à la Grèce afin de rassurer les marchés et éviter que la crise ne se propage dans leurs pays.
Les deux dirigeants étant en mauvaise position dans la politique intérieure de leur pays, le couple Merkozy a décidé de faire fi des traités européens que leurs prédécesseurs ont initiés et fait ratifiés. Ils préfèrent aussi faire payer les erreurs des banques aux contribuables en mettant en place des plans de rigueur.

Céline Tabou


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