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Vers la fin de l’utilisation des contrats aidés en période électorale ?

Après le rejet du compte de campagne de Sarkozy

Manuel Marchal / 24 décembre 2012

Le compte de campagne du président sortant a été invalidé. La Commission nationale de contrôle a décidé d’y intégrer plusieurs dépenses que l’UMP avait mis sur le compte de l’Élysée au prétexte que ce n’était pas un candidat en campagne mais un président en exercice. Les magistrats ne sont pas tombés dans le panneau, quelles répercussions pour La Réunion ?

Tout au long du mandat de Sarkozy, nombreux étaient les observateurs à constater que les actions de communication de l’Élysée ressemblaient davantage à celles d’un candidat en campagne perpétuelle pour sa réélection qu’à celles d’un président de la République en exercice. La Réunion a été confrontée à ce mode de fonctionnement à chaque visite d’un ministre de Sarkozy. Après les cantonales de 2008, les moyens de l’État étaient mis au service de passages quasi-systématiques au Tampon, ville de Didier Robert, ou à Saint-Pierre, ou du refus de rencontrer Paul Vergès président de la Région et Nassimah Dindar présidente du Département. Le ridicule n’était pas loin quand une ministre de l’Outre-mer venait inaugurer la réhabilitation d’une crêche au Tampon pour communiquer sur le Plan de relance, ou quand un président de la République coupait le ruban d’un parc de palmiers, toujours au Tampon.

En France, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) a mis un coup d’arrêt à cette confusion. Plusieurs déplacements de l’ancien président ont été inscrits dans son compte de campagne. Ce dernier a par conséquent dépassé le plafond légal et il a été rejeté. L’UMP risque de perdre 11 millions d’euros de financements publics. L’UMP a décidé de contester le rejet du compte de campagne de son candidat en faisant appel. C’est le Conseil constitutionnel, institution dont Nicolas Sarkozy est membre, qui tranchera l’affaire.

Et à La Réunion ?

Pour La Réunion, cette décision est importante. Dans un pays ravagé par la pauvreté, la promesse d’un emploi est un moyen de pression couramment utilisé. Plusieurs élections ont déjà été annulées à cause de l’embauche massive de travailleurs par des communes peu avant une élection.

Ces méthodes sont toujours présentes, puisque si la rentrée a dû être reportée, c’est la conséquence d’une utilisation massive du quota annuel d’emplois aidés attribué à La Réunion au cours des six premiers mois de l’année. C’est dans la premier semestre qu’avaient lieu les élections législatives. Si un rapprochement était fait entre les embauches massives, les communes concernées et les maires candidats à la députation, allons-nous vers une "jurisprudence Sarkozy" ?.

Car ce que dit la Commission nationale est très clair : de l’argent d’une institution ne doit pas être mis au service d’un candidat dans une campagne électorale. Autrement dit, si un lien est fait entre les embauches de contrats aidés et une élection, la logique veut que le salaire de ces travailleurs soit inscrit dans le compte de campagne du candidat et non pas dans les dépenses d’une collectivité. Nul doute que pour certains, le plafond légal sera largement dépassé, et l’élection annulée.

M.M.


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