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Vers un crédit d’impôt pour remplacer la défiscalisation

Discours du Premier ministre sur l’économie en Martinique

Manuel Marchal / 28 juin 2013

Hier, le Premier ministre a prononcé un discours devant les acteurs économiques de la Martinique. Il a dévoilé ses propositions sur l’évolution de la défiscalisation. Même si le gouvernement n’a pas osé tout arrêter d’un coup, des changements seront à prévoir avec la substitution de la défiscalisation par des crédits d’impôt pour les bailleurs sociaux et les entreprises « qui ont les reins solides ».

Le deuxième jour de la visite de Jean-Marc Ayrault aux Antilles avait un ton plus économique. Après une rencontre avec les représentants des agriculteurs de la Martinique sur une exploitation dans la matinée, il a fait un discours devant les acteurs économique dans le hall de son hôtel à Schoelcher avant de s’envoler pour la Guadeloupe où il devait passer la seconde partie de la journée ainsi que la matinée d’aujourd’hui.

En présence de deux ministres, Victorin Lurel et George Pau Langevin, et de parlementaires dont Jean-Claude Fruteau, le Premier ministre a fait les premières annonces sur la réforme de la défiscalisation.

Elles ont été faites quasiment au début du discours, après avoir rappelé que les recommandations de la Cour des comptes ou des Chambres régionales méritent d’être suivies, car elles concernent la gestion de l’argent public.

Jean-Marc Ayrault a d’abord déclaré que « les dispositifs qui ont fait leur preuve seront maintenus, en améliorant leur efficacité » . La réforme de la défiscalisation est donc lancée.

Sur la défiscalisation, le Premier ministre déplore le coût trop élevé des intermédiaires. Cette évaporation ne profite pas à l’investissement, dit-il en substance. En conséquence, voici les propositions du gouvernement :

Investissement dans les entreprises

- Maintien de la défiscalisation pour les TPE et PME qui ont des difficultés. Sur les critères, et notamment le seuil à partir duquel une entreprise est dite vulnérable, le Premier ministre renvoie cette question à une concertation avec les patrons : « à définir ensemble avec vous » .

- fin de la défiscalisation pour les entreprises « qui ont les reins solides » . Au-dessus du seuil, ce sera une aide de l’Etat sous une autre forme : le crédit d’impôt. « Une aide directe d’un montant équivalent au "Girardin industriel" » , ce qui fera disparaître les intermédiaires, et ce qui n’obligera plus à aller chercher des contribuables qui veulent faire baisser leurs impôts par la défiscalisation.

Ce sera l’occasion de faire une « évaluation grandeur nature des deux dispositifs » .

Logement social

« Le dispositif est conservé, mais en créant un crédit d’impôt à destination des bailleurs sociaux » . « Aux bailleurs sociaux avec les collectivités de sa saisir des crédits d’impôts » , a-t-il dit. Autrement dit, l’aide de l’Etat se fera sous une autre forme, dont le montant n’est pas précisé.

Conclusion : la réforme de la défiscalisation est en marche, plus rien ne sera comme avant.

M.M.

La collectivité unique « porteuse d’avenir »

Hier, Jean-Claude Fruteau était aux premières loges pour entendre le Premier ministre rendre hommage aux « collectivités présentes, elles savent se transformer » . Le Premier ministre a salué leur choix de créer une collectivité unique, « décision lourde mais porteuse d’avenir ».

A son retour à La Réunion, Jean-Claude Fruteau défendra-t-il la position du chef du gouvernement qu’il soutient ?


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