Canne à sucre

La transparence sur les recettes de la canne à sucre encore plus nécessaire

L’accord de l’OMC à Bali ouvre la voie à une baisse des subventions

Manuel Marchal / 10 décembre 2013

Samedi, la conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du Commerce est arrivée à un accord. Dans le « Paquet de Bali » se trouvent des engagements politiques à diminuer les subventions versées à l’agriculture. Cela intervient au moment où Téréos demande à l’État et à l’Europe de payer pour maintenir le prix de la canne à sucre…

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Publié par l’OMC, ce schéma montre que l’Europe est de loin le principal exportateur de produits agricoles en valeur. Ce sont donc les producteurs européens qui connaîtront les plus grands changements. L’Europe appliquera-t-elle le contraire de ce qu’elle a signé à l’OMC pour les usiniers de La Réunion ?

Les négociations marathon ont duré un jour de plus que prévu à Bali. Finalement, les ministres des États membres de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) sont parvenus à un accord. Selon l’OMC, cet accord peut être décrit comme le plus important depuis 1995, date de création de l’organisation.

L’objectif principal est de diminuer les frais engendrés par le franchissement des frontières par les marchandises. Cela suppose une simplification des documents administratifs et des procédures pour dégager là de nouveaux profits. Le gain estimé est compris entre 400 et 1.000 milliards de dollars.

L’adoption définitive de ces nouvelles règles devra avoir lieu le 31 juillet 2014, lors du prochain Conseil général de l’OMC.

L’Inde obtient satisfaction

Mais l’accord de Bali comprend aussi un volet agricole. Au moment où la prochaine Politique agricole commune est négociée dans les institutions européennes, les négociateurs de l’Union européenne ont accepté de nouvelles règles qui ouvrent encore davantage les marchés à la concurrence.

Le point qui aurait pu entrainer un blocage était celui du stockage de produits alimentaires pour anticiper les crises alimentaires. L’Inde a pour principe d’acheter à ses producteurs d’importantes quantités de leurs récoltes, de stocker puis de revendre à bas prix pour les familles ayant de faibles revenus. Cette pratique entre en contradiction avec le principe qui domine l’OMC, celui de la concurrence libre et non faussée. Finalement, il a été convenu de maintenir la pratique du stockage, à condition que le volume stocké soit rendu public.

L’Europe signe pour la baisse des subventions

La voie était donc libre pour un accord appelant à réduire encore les subventions à l’agriculture. Il s’agit de diminuer jusqu’à faire disparaître les aides publiques à l’exportation. Principal exportateur en valeur de produits agricoles, l’Union européenne est concernée. Rappelons que la baisse des subventions à l’exportation a entrainé la délocalisation d’une partie de la production de poulets de la Bretagne, avec pour conséquence une crise sociale et des manifestations qui ont poussé l’État à lancer un Pacte d’avenir pour la Bretagne.

Ce que prévoit l’OMC, c’est d’aller encore plus loin. Les négociateurs européens sont d’accord, car ils ne se sont pas opposés à la signature du texte de Bali.

En soutenant l’accord le plus ambitieux signé depuis 1995, l’Europe va donc appliquer des orientations encore plus ultralibérales.

À quoi joue Téréos ?

Cela pose question au moment où Téréos définit publiquement sa stratégie pour les deux usines sucrières de La Réunion. Selon le "JIR" d’hier, l’industriel annonce que le maintien du prix de la canne dépendra du soutien de l’État et de l’Europe. Alors que l’Europe s’accorde avec l’OMC pour réduire encore plus les aides publiques à l’agriculture, va-t-elle accepter d’augmenter ces mêmes aides publiques à destination des seuls usiniers de La Réunion ?

Quelle sera l’attitude des usiniers si l’Europe leur dit non ? Sur quelle base peuvent-ils annoncer qu’ils auront besoin d’aides, c’est-à-dire qu’ils anticipent une baisse des revenus qu’ils tirent de la canne à sucre ?

Pour répondre à cette dernière question, il est plus que jamais nécessaire de faire toute la transparence sur les recettes que l’usinier arrive à tirer de la canne. Les planteurs ont droit à la vérité.

M.M. 

Ce que prévoit l’OMC

Vers l’élimination de toutes les subventions à l’exportation

« Contrairement aux autres sujets, les subventions à l’exportation représentent une partie très importante de l’ensemble plus vaste de questions relevant des négociations sur l’agriculture. C’est aussi un sujet difficile pour la réunion de Bali, certains pays en développement se plaignant que les engagements qu’il leur est demandé de prendre dans le domaine de la facilitation des échanges sont disproportionnés par rapport aux engagements que les pays développés sont prêts à prendre en matière de subventions à l’exportation. D’autres pays estiment que les deux questions ne devraient pas être liées.

Le projet de texte soumis aux ministres pour approbation à Bali ne contient pas d’engagements juridiquement contraignants. Mais il contient certaines des déclarations d’intention les plus fermes qui aient jamais été faites sur le sujet.

Si le texte est approuvé, les Membres devront « agir avec la plus grande modération » en ce qui concerne le recours à toutes les formes de subventions à l’exportation. Ils devront « faire en sorte, dans toute la mesure du possible » , que des progrès soient réalisés dans l’élimination de toutes les formes de subventions à l’exportation, que les subventions effectives soient bien en deçà des niveaux autorisés, et que les disciplines s’appliquent aux politiques en matière d’exportation susceptibles d’avoir le même effet que des subventions.
Ces politiques relèvent globalement de la « concurrence à l’exportation ». Elles incluent les subventions et les autres avantages conférés par les programmes de crédits et d’assurance à l’exportation soutenus par les gouvernements, l’aide alimentaire et les entreprises commerciales d’État exportatrices.

Le projet propose également d’améliorer le partage des renseignements et la surveillance afin d’appuyer la réforme.

Le projet a été établi à l’issue de consultations intensives tenues en novembre et est le résultat d’un compromis entre ceux qui souhaitent des engagements juridiques pour réduire les subventions et ceux qui soutiennent que cela ne pourrait être obtenu à Bali sans qu’il y ait des mesures correspondantes dans les domaines de l’accès aux marchés des produits agricoles, du soutien interne et des autres questions faisant partie du paquet de Doha.

Les Membres de l’OMC étaient déjà convenus d’éliminer tout cela, à l’époque de la Conférence ministérielle de Hong Kong de 2005 qui avait fixé 2013 comme date butoir. »

(Source OMC)


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