Célébration du 19 mars 1946

Le Département de La Réunion a 70 ans

Un article d’Eugène Rousse

Eugène Rousse / 16 mars 2016

À l’occasion du 70e anniversaire de la promulgation de la loi du 19 mars 1946 érigeant les quatre vieilles colonies françaises (la Guyane, la Guadeloupe, la Martinique et La Réunion) en départements français, il me paraît utile de rappeler que la départementalisation de notre île avait fait l’objet avant 1946 de plusieurs interventions à Paris.

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Le député Raymond Vergès accueilli par une foule nombreuse, de retour d’une mission en France.

Il faut savoir tout d’abord que la Constitution du 5 fructidor an III (22 août 1795) a fait officiellement des habitants des vieilles colonies des Français à part entière. Mais c’est en vain que les Réunionnais ont attendu que cette décision du législateur devienne réalité dans leur île.

À l’Assemblée Constituante de 1848, Victor Schœlcher a soumis — sans succès — un amendement visant à transformer les vieilles colonies en départements français. Un demi siècle plus tard, le sénateur réunionnais Théodore Drouhet réclamait également en vain la transformation de la Guadeloupe, de la Martinique et de La Réunion en départements français.

Le 18 juin 1935, c’est au tour des députés réunionnais Lucien Gasparin et Auguste Brunet de déposer sur le bureau de la Chambre des députés une proposition de résolution visant au « classement des vieilles colonies en départements dans les mêmes conditions que les départements d’Algérie ». Cette dernière initiative mérite qu’on s’y arrête.

Pour que leur projet ait le maximum de chances d’aboutir, nos deux députés n’hésitent pas à brosser des vieilles colonies un tableau purement imaginaire : « Aujourd’hui (soutiennent-ils), on peut affirmer sans crainte d’être contredit, que (…) les populations (de ces territoires) ont les mêmes droits que les populations métropolitaines ; elles ont toutes les institutions démocratiques de la métropole ; toutes les lois politiques, sociales, civiles… leur sont applicables et appliquées. (…) Il faut à la tête (de ces vieilles colonies) des préfets (rattachés) au ministère de l’Intérieur dans les mêmes conditions que les départements de l’Algérie ».

On frémit en pensant à ce qu’il serait advenu de notre île si le désir de nos deux députés avait été exaucé. Nous aurions été traités comme les autochtones algériens (plus de 90 % de la population), qui ne jouissaient d’aucun droit, ni politique, ni économique, ni social.

Ces autochtones, appelés aussi indigènes, au demeurant, ne pouvaient obtenir qu’exceptionnellement la nationalité française dans une « Algérie française » depuis plus d’un siècle, alors que tous les Réunionnais étaient citoyens français depuis 1848. Il faut savoir également que, dès sa naissance, l’Algérien autochtone (musulman algérien) était l’objet de discriminations à l’état-civil, où il devait être enregistré sur un registre différent de celui des Algériens européens. Durant toute sa vie, il souffrira d’un traitement qui s’apparente au racisme.

Il faut ajouter que lorsqu’en 1945 les Algériens devront désigner leurs représentants à l’Assemblée Nationale Constituante, ils seront inscrits dans deux collèges distincts : le collège des citoyens et le collège des non-citoyens ; le premier collège étant réservé aux Algériens d’origine européenne et le second aux indigènes. Notons aussi que pour être élu dans le second collège, il fallait obtenir dix fois plus de voix que dans le premier.

Pourquoi relater ici des faits relatifs à la situation en Algérie, alors que l’heure est à la célébration du 70e anniversaire de la loi du 19 mars 1946 ? Tout simplement parce que au cours des débats auxquels ont donné lieu les propositions de loi de Raymond Vergès et Léon de Lépervanche (pour La Réunion), Aimé Césaire et Léopold Bissol (pour la Martinique) et Gaston Monnerville (pour la Guyane), le gouvernement a estimé « qu’il ne peut y avoir pour les vieilles colonies une législation différente de celle qui s’applique à l’Algérie ». En fait, le statut politique de l’Algérie a toujours été celui d’une colonie.

Des « arguments colonialistes »

Un rappel très sommaire de ces débats permettra de comprendre la raison essentielle pour laquelle le gouvernement a adopté une telle position. Une position d’autant plus inadmissible que la Charte de l’Atlantique signée le 14 août 1941 faisait obligation aux puissances coloniales de « mettre fin à l’esclavage colonial après la victoire (sur le nazisme et le fascisme) ». Une position d’autant plus incompréhensible également lorsque l’on sait que l’article 73 de la Charte de San Francisco signée par la France et entrée en vigueur le 24 octobre 1945 faisait obligation à cette dernière « de renoncer à sa politique coloniale… ».

Nous en arrivons maintenant à l’examen des propositions de loi déposées par les députés de trois des vieilles colonies sur quatre, les Guadeloupéens n’étant pas favorables à un changement de statut pour leur île.
Cet examen commence le 26 février 1946 à la Commission des Territoires d’Outre-Mer (TOM), dont les travaux débutent par une synthèse des trois propositions, qui débouche sur une proposition de loi unique et s’achève par la rédaction d’un rapport qui est remis le même jour aux ministères concernés (Intérieur, Finances, France d’Outre-Mer).

Dès réception des observations de ces ministres, la Commission des TOM se réunit les 6 et 8 mars. Après de longues heures de débats, la Commission procède à la rédaction d’un rapport tenant partiellement compte des réserves du ministre de la France d’Outre-Mer (Marius Moutet), de l’opposition du ministre des Finances (André Philipp) et des amendements d’un député de la Guadeloupe, Paul Valentino.

Ce nouveau rapport, rédigé par Aimé Césaire, s’accompagne d’une proposition de loi unique, dont voici le texte :

« Article 1 : Les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane et de La Réunion sont érigées en départements français.

Article 2 : Les lois et décrets en vigueur dans la France métropolitaine qui ne sont pas encore appliqués à ces colonies seront promulgués dans les nouveaux départements dans les conditions suivantes :

Les lois sociales et celles concernant le régime du travail seront appliquées par voie de décret dans toutes leurs dispositions, dans un délai de trois mois.

Les lois et décrets concernant le régime financier et douanier actuellement en vigueur dans ces territoires continueront à être appliqués à titre transitoire.

Les autres lois et décrets en vigueur dans le territoire métropolitain seront rendus applicables avant le 1er janvier 1947.

Article 3 : Dès la promulgation de la présente loi, toutes les lois et tous les décrets applicables dans la métropole seront automatiquement appliqués dans ces nouveaux départements, sauf dispositions contraires insérées dans leur texte ».

C’est cette proposition de loi qui vient en débat en séance publique les 12 et 14 mars 1946. Au cours de ces débats d’une durée de trois heures trente minutes, la proposition de loi, pourtant adoptée à l’unanimité par la Commission des TOM, subit de profondes modifications. Seul l’article 1 ne soulève aucune objection de la part du gouvernement.

L’alinéa 2 de l’article 2 est supprimé à la demande du ministre des Finances, qui estime que des « adaptations profondes » sont nécessaires ; la mesure prévue (à l’alinéa 2) « entraînerait un surcroît de dépenses pour le budget métropolitain et il paraît indispensable de ne pas faire obligation aux gouverneurs d’appliquer aux 4 territoires intéressés la législation française ». Il s’agit là « d’arguments colonialistes », fait observer le rapporteur Aimé Césaire.

L’article 3 quant à lui subit une modification de taille. Dans cet article 3, le mot « sauf » a été remplacé par le mot « sur ». « Sur mention express » signifie que la règle c’est la non-applicabilité de la loi française dans les DOM. Pour qu’une loi y soit applicable, il faut que soit mentionné expressément : « La présente loi est applicable aux DOM ».

Le début d’une longue et dure bataille

Cette modification de l’article 3 fait suite aux interventions des ministres de l’Intérieur et de la France d’Outre-Mer. Le premier souligne que « la mention expresse s’applique ordinairement aux départements algériens » ; et le second affirme : « il ne peut y avoir pour les vieilles colonies une législation différente que celle qui s’applique à l’Algérie ».

Le ministre des Finances n’hésite pas à déclarer que l’article 3 de la proposition de loi est « dangereux » et devrait être « supprimé ». Il devient alors clair, au moment où le gouvernement se prépare à un honteux et ruineux conflit en Indochine, que c’est pour des raisons budgétaires qu’il est hostile à la proposition présentée par Aimé Césaire.

Par la voix du rapporteur Aimé Césaire, les initiateurs de la loi du 19 mars 1946 tiennent alors à exprimer « leur refus d’être des départements d’exception » ainsi que leur volonté de placer leurs territoires « sous le régime de la loi » en les arrachant à « l’arbitraire des décrets ».

Il convient de souligner que l’opposition des ministres de l’Intérieur, des Finances et de la France d’Outre-Mer a constitué un obstacle majeur au vote de la proposition de loi présentée par le rapporteur Aimé Césaire ; une proposition de loi pourtant adoptée à deux reprises et à l’unanimité par la Commission des Territoires d’Outre-Mer.

Après le vote intervenu le 14 mars, il était prévisible que la départementalisation sociale et économique des vieilles colonies ne se serait faite que très lentement. On peut donc raisonnablement se poser la question de savoir pourquoi les initiateurs de la loi du 19 mars 1946 ne se sont pas battus pour protester contre la mutilation d’un texte qui répondait aux aspirations des populations de leur pays.

Il est permis de penser qu’ils ont estimé que le changement de statut des vieilles colonies prévu à l’article 1 de la loi constituait à lui seul un précieux acquis obtenu à un moment où l’Assemblée avait à régler d’innombrables problèmes et qu’en conséquence, il n’y avait pas lieu de prendre le risque de provoquer un ajournement à une date indéterminée de l’examen de leur proposition de loi.

Mars 1946, dont on célèbre aujourd’hui le 70e anniversaire, ne peut donc que marquer le début d’une longue et dure bataille pour la départementalisation effective des « confettis de l’empire ».

Eugène Rousse


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