Edito

À tous les coups ils gagneraient ?

Témoignages.re / 3 septembre 2009

Mme Marie-Luce Penchard, Secrétaire d’État à l’Outremer est en Guadeloupe pour y fixer les prix des carburants. Interrogée par la presse, Mme Penchard vient de déclarer [1]] : « Aujourd’hui, nous avons trois rapports […] le rapport de Mme Bolliet [2]], celui de l’Autorité de la concurrence, qui est remarquable […] et le rapport parlementaire attendu de Patrick Ollier, dont nous connaissons les grandes lignes ».
Le rapport de l’Autorité de la concurrence étant remarquable, en voici des extraits.
Comment les augmentations étaient-elles décidées jusqu’à présent ? Le rapporteur de la commission sénatoriale cite l’Autorité de la concurrence, laquelle constate : « Les compagnies pétrolières donnent un prix au préfet qui s’exécute ».
Autorité de la Concurrence : « Le plus souvent, la menace de fermeture de petites stations est agitée publiquement et l’ensemble de la profession fait pression sur le préfet pour demander une revalorisation des marges ». « Comme l’a reconnu sans détour un des pétroliers lors de son audition : “Il y a eu une revendication forte des syndicats de gérants pour une baisse des loyers et des redevances en 2007. L’affaire s’est réglée par une hausse de la marge de détail décidée par le préfet” ». « À La Réunion, après le conflit de 2007 [l’augmentation] a représenté un montant global de recettes d’environ 6,5 M€ injecté chez les détaillants, mais [les pétroliers ont aussitôt augmenté leurs prélèvements sur les recettes passant ainsi] de 6,25 M€ en 2006 à 7,7 M€ en 2008, soit une hausse de 23% en deux ans. On peut donc considérer qu’une partie de la hausse accordée par le préfet aux détaillants a été captée par les [pétroliers] ». « […] il apparaît que la hausse de la marge de détail […] a bien créé une rente captée par […] les pétroliers eux-mêmes ». « Force est de constater que […] l’État a été amené à décider des augmentations générales de marge qui n’étaient pas toujours justifiées. […] Ainsi, contrairement aux préconisations du décret du 23 décembre 2003 […] la marge de distribution a augmenté de […] 77% à La Réunion, soit bien plus que l’indice des prix des services sur lequel ces marges auraient dû être indexées par défaut, hors gain de productivité ».
Inspection générale des Finances : « Ce rapport met en évidence des pratiques d’ententes anticoncurrentielles, face auxquelles les services de l’État sont restés inactifs ».
Les rapports de l’IGF, de l’ADC et du Sénat démontrent que, si les coûts des carburants à La Réunion ne sont pas plus élevés, c’est parce que les taxes de la Région sont bien moins élevées qu’en France continentale.
Part des taxes dans le prix de vente du carburant


01.12. 2008 Réunion Métropole
Supercarburant 50,8 % 72 %
Gazole 35,8 % 59,7 %

Ces rapports établissent ainsi publiquement l’incroyable malhonnêteté intellectuelle des pétroliers et de la préfecture qui, en novembre 2008, ont désigné la Région comme responsable du coût trop élevé des carburants. Au contraire, refusant de taxer comme en France continentale pour ne pas pénaliser les consommateurs, la Région se prive d’un important volume de recettes : 21% sur le super et 24% sur le gazole. Mais cet effort ne profite pas aux Réunionnais puisqu’aussitôt — avec l’accord du Préfet — les pétroliers doublent le prix hors taxe du litre de carburant.
Prix hors-taxes du carburant


01.12. 2008 Réunion Métropole
Supercarburant 0,75 0,32
Gazole 0,72 0,35

En novembre 2008, non seulement les pétroliers, M. Mongin et le Préfet — par leurs contre-vérités — ont paralysé l’économie de l’île, mais par surcroît, en assiégeant la Région, ils ont obtenu le versement d’une somme de 2,5 millions d’euros alors qu’il revenait aux pétroliers de baisser leurs marges scandaleusement élevées.
Et aujourd’hui, bien que démasqués par 4 rapports officiels jugés remarquables par le gouvernement, ils prétendent obtenir une nouvelle augmentation ? Ainsi, à tous les coups ils gagneraient ? Qui donc pourrait accepter ce défi à la morale la plus élémentaire ?

Jean Saint-Marc

[1[– À France-Antilles Guadeloupe daté du 02.09.09 et à RFO-Guadeloupe.

[2[– A - Rapport de l’Inspection générale des Finances (Rapport Bolliet) sur la fixation des prix des carburants dans les départements d’outre-mer (mars 2009) ; b- Avis n° 09-A-21 du 24 juin 2009 de l’Autorité de la concurrence relatif à la situation de la concurrence sur les marchés des carburants dans les départements d’outre-mer ; c - Rapport d’information sénatorial fait au nom de la mission commune d’information sur la situation des départements d’outre-mer (07.07.09) ; d - Propositions de la mission d’information commune sur le prix des carburants dans les DOM (Patrick Ollier), 23.07.2009.


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