Edito

Casse sociale : le calendrier est connu

J.B. / 23 août 2017

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Le projet de casse du Code du Travail arrive dans sa phase finale. Après l’adoption par le Parlement de la loi autorisant le gouvernement à agir par ordonnances pour modifier les relations entre travailleurs et employeurs, une dizaine de fonctionnaires a planché sur le texte. Les premiers résultats sont présentés depuis hier aux syndicats et organisations patronales. Une consultation qui se passe dans des conditions assez curieuses, comme le précise RFI :

« Les partenaires sociaux vont prendre connaissance d’une partie des ordonnances. Ils auront sous les yeux un document d’environ 150 pages mais ne repartiront pas avec. Seule la consultation et la prise de note seront autorisées. Et puisque tout n’est pas encore écrit, il ne leur sera communiqué que les points déjà arbitrés. Pas question de leur remettre le moindre document tant que le texte n’est pas finalisé. Pour éviter la moindre embûche, le ministère du Travail a recruté une dizaine de juristes spécialisés en droit du travail. Tout est bordé. Dans ces conditions, aucune information n’a fuité, et pour bien verrouillé le tout, la presse est tenue à l’écart. Aucune accréditation n’a été accordée. Circulez, il n’y a rien à voir ».

Le calendrier est fixé. Les ordonnances seront présentées au Conseil d’État le 28 août. Syndicats et patronat les recevront le 31 août, le jour de la conférence de presse du gouvernement sur ce sujet. Leur avis devra être rendu le 6 septembre, et ne sera que consultatif. Le texte sera à l’ordre du jour du Conseil des ministres du 20 septembre. Pour qu’elles aient force de loi, ces ordonnances doivent être ratifiées par le Parlement. Le vote est prévu au mois d’octobre, après les sénatoriales.

C’est dans ce contexte que se situe la mobilisation du 12 septembre à l’appel des syndicats, soutenue par le PCR. Elle démarrera la campagne d’action contre la politique de casse sociale du gouvernement.


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