Edito

Emplois aidés : la Cour des comptes cite « l’exemple de La Réunion »

J.B. / 13 octobre 2017

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Les dernières observations de la Cour des comptes sur les collectivités concernent notamment La Réunion. Les magistrats mettent en avant ce qu’ils considèrent comme une spécificité de notre île : les contrats aidés. Voici ce qu’ils écrivent à ce sujet dans un encadré intitulé « L’exemple de La Réunion » :

« Le recours massif aux contrats aidés est une spécificité des collectivités de La Réunion. Ces contrats de travail de droit privé, dérogatoires au droit commun et réservés aux personnes en difficulté sur le marché du travail, font l’objet d’aides financières de l’État et sont exonérés de cotisations sociales. Selon les données de l’Agence de services et de paiement (ASP), 26 100 contrats aidés ont été financés dans les collectivités territoriales et les établissements publics en dépendant en 2015 pour un coût de 118,5 millions d’euros à La Réunion. À titre de comparaison, les emplois aidés de ces employeurs ont été de 4 300 en Martinique et de 3 800 en Guyane. Les bénéficiaires de contrats aidés dans les collectivités locales représentent 7 % de la population active de La Réunion. L’Entre-Deux a un nombre total d’emplois aidés plus élevé que celui des agents titulaires et non titulaires ; Petite-Île a dix fois plus de contrats aidés que la moyenne des communes de même strate.

Les contrats aidés expliquent pour moitié le surpoids de la masse salariale des communes réunionnaises par rapport aux communes de métropole. Les collectivités ne sont pas incitées à restreindre le recours aux contrats aidés par l’État qui accorde les financements correspondants.

Certaines communes ont transféré à leur centre communal d’action sociale ou à leur caisse des écoles le recrutement de contrats aidés qui sont ensuite mis à disposition de la commune. L’objectif est de limiter le coût de l’adhésion à l’assurance chômage en contournant la réglementation, ce qui n’est évidemment pas exempt de risques juridiques. Les communes sont contraintes d’augmenter en contrepartie les subventions de fonctionnement à leurs satellites et la progression des charges de personnel devient encore plus forte si l’on considère la masse salariale globale ».

La dernière visite ministérielle a connu une annonce très importante. Annick Girardin a annoncé à l’Association des maires la fin des contrats aidés en 2019. Il reste 14 mois pour se préparer. Comment fonctionneront les collectivités sans ces emplois aidés qui peuvent représenter, comme à l’Entre-Deux, plus de la moitié du personnel ?

J.B.


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