Edito

L’égalité réelle n’arrive même pas à rassembler les partisans du gouvernement

J.B. / 23 septembre 2016

Le 20 septembre, Ericka Bareigts, ministre des Outre-mer, était auditionnée par la Commission des lois de l’Assemblée nationale sur le projet de loi égalité réelle dans les outre-mer. Ce passage marque le début de la procédure parlementaire visant à l’adoption de ce texte. Dans son discours, la ministre a voulu donner une dimension historique, citant des noms de députés qui sont à l’origine de la loi du 19 mars 1946 : Raymond Vergès, Aimé Césaire, Léopold Bissol, Gaston Monnerville. Ceci confirme ce qu’avait déclaré George Pau-Langevin lors de la présentation du texte en Conseil des ministres le 3 août dernier. L’ambition est d’arriver à l’adoption de la loi la plus importante pour l’outre-mer depuis 70 ans. D’ailleurs, l’objectif est clair, c’est fixer le cadre de l’évolution de l’outre-mer pour les 20 prochaines années.

Quand le président de la République avait repris le mot d’ordre d’égalité réelle et annoncé qu’il allait se traduire dans une loi. Ce concept est forcément populaire, car force est de constater si la loi du 19 mars 1946 prévoyait l’égalité entre les départements d’outre-mer et la France au 1er janvier 1947, celle-ci ne s’est pas encore réalisée. C’est d’ailleurs le sens du mot d’ordre du président de la République, car l’idée d’atteindre l’égalité réelle au bout d’un délai de 20 ans est la reconnaissance implicite de la persistance des inégalités.

Il est clair qu’en proposant une loi de cette importance, François Hollande comptait rassembler derrière de mot d’ordre. Rappelons que la loi du 19 mars 1946 avait été votée à l’unanimité par l’Assemblée constituante. Cette volonté de rassemblement s’appuyait donc sur ce précédent historique.

Le compte-rendu de l’audition d’Ericka Bareigts montre que ce rassemblement est loin d’être atteint. Les critiques viennent même des partisans du gouvernement. Même le rapporteur de la loi, Victorin Lurel, souligne les insuffisances du projet de loi. Quant aux députés de La Réunion, ils ont repris à leur compte quelques éléments avancés dans la contribution du PCR pour aller dans le même sens que Victorin Lurel. Autrement dit, le projet de loi sur l’égalité réelle ne rassemble pas.

Cela signifie que pour être adopté, ce projet devra être modifié. Pour sa part, le Parti communiste réunionnais a depuis longtemps fait part de ses réserves sur ce texte. Dans sa contribution mise en ligne sur le site du gouvernement, il a rendu publiques ses propositions. Elles ont été réaffirmées dans sa conférence de presse de mercredi dernier. Le PCR demande notamment la création d’une assemblée unique dotée de la capacité de faire des lois afin qu’émerge un pouvoir réunionnais. C’est une condition de l’intégration de La Réunion dans son environnement régional.


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