Edito

L’ultralibéralisme dans la Constitution ?

Manuel Marchal / 3 février 2011

Chacun se souvient de la bataille menée en 2005 contre la Constitution Giscard. Le traité constitutionnel européen proposé au référendum voulait en effet imposer un texte d’un rang supérieur à la Constitution, dans lequel serait inscrit le dogme de la concurrence libre et non faussée, c’est-à-dire la loi de la jungle de l’ultralibéralisme.

Après le plan de rigueur et ses restrictions drastiques de moyens dans les services publics, le gouvernement utilise à nouveau la crise pour donner une orientation ultralibérale au texte fondamental de la République. Hier en Conseil des ministres, le Premier ministre a présenté un projet visant à inscrire dans la Constitution une règle d’équilibre des finances publiques. Cette loi constitutionnelle « permettra d’instituer des lois cadre de programmation des finances publiques s’imposant effectivement aux lois de finances et aux lois de financement de la Sécurité sociale ». Cela signifie que les gouvernements qui suivront n’auront aucune marge de manœuvre dans le vote des prochains budgets. Ils devront se conformer à l’orientation ultralibérale de ce gouvernement, inscrite dans la Constitution, qui considère qu’un équilibre doit s’instituer en fonction d’une seule règle.

Or, depuis 1975, le budget de la République est chaque année déficitaire. Le choc pétrolier n’explique pas tout. Les ultralibéraux de l’époque ont imposé un changement structurel. Auparavant, l’État avait la possibilité d’emprunter auprès de la Banque de France pour financer ses dépenses à taux très faible ou nul. Cette possibilité lui a été interdite par la loi du 3 janvier 1973 votée sous l’impulsion de Giscard, alors ministre des Finances. Conséquence, l’État a donc dû se tourner vers le privé pour emprunter, avec des taux d’intérêts beaucoup plus élevés.
La conséquence, c’est que le budget est étouffé par les intérêts de la dette. Et c’est aujourd’hui ce paiement des intérêts qui constitue le second plus grand poste de dépense.
Cela ne peut que contribuer à creuser le déficit. Et c’est une des conséquences d’une décision prise voici 37 ans. 37 ans après Giscard, c’est Sarkozy qui est en train de boucler la boucle en tentant d’inscrire l’ultralibéralisme dans la Constitution.
Pour faire échec à ce projet, il est essentiel d’empêcher toute adoption de ce texte par le Parlement réuni en Congrès, cela passe par un changement de majorité du Sénat qui pourra être possible par une grande victoire aux cantonales de mars prochain.

M.M.


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