Edito

L’UMP s’attaque aux Collectivités : allons-nous vers des pénuries ?

J.B. / 17 décembre 2011

L’UMP a annoncé sa volonté de réduire les dotations aux Collectivités dans le cadre de la prochaine mandature. L’objectif est de “récupérer” 2 milliards par an, et tenter de redresser le déficit public. Cette surprenante proposition vient après des mesures de gel des dotations dans les 2 plans d’austérité sévères qui sont en cours d’exécution. L’UMP alimente une véritable fuite en avant.
En effet, tous les efforts ont été déployés pour, soi-disant, empêcher la dégradation de la note française par les agences de notations. Cela n’a servi à rien puisque la France perdra, malgré tout, son AAA. Il semble même que Sarkozy s’est maintenant résigné. Voilà où conduisent les gesticulations médiatiques d’un président que les médias présentent comme “hyperactif”. Il bouge beaucoup, mais n’a aucune efficacité.
Après la dégradation, cela veut dire que les Collectivités vont payer des emprunts à des taux encore plus élevés. Il faudra s’attendre à une baisse des investissements qui n’étaient déjà pas exceptionnels. Mais, il y a plus grave.
Un rapport d’enquête a été réalisé par l’Assemblée nationale sur les emprunts toxiques. Le contenu est accablant pour plus de 10.000 Collectivités qui se sont laissées berner par le bagout des agents commerciaux des banques, dont DEXIA, qui ont vendu aux élu(e)s des crédits alléchants. La totalité des encours voisine les 19 milliards d’euros, dont plus de la moitié est douteux.
Des plaintes ont été portées contre DEXIA qui avait organisé ce qui s’apparente à une véritable arnaque. Cette banque a acquis plus des deux tiers de ce marché. Mais, le rapport préconise une solution politique qui prévoit le vote d’une loi pour encadrer les nouveaux contrats et gérer la sortie des dettes toxiques. Ce mode opératoire passe-t-il par un regroupement des victimes pour négocier avec les banques ? Si, tel est le cas, les Collectivités n’ont pas fini de voir avec ces banques car, la plus importante d’entre elles, DEXIA, est en cours de démantèlement. Ses actifs seront récupérés par la Caisse des Dépôts et Consignations, certainement pour une valeur moindre. Qui paiera la différence ?
Si ce sont les Collectivités, où vont-elles trouver les recettes supplémentaires en cette période de gel et réduction des dotations, de baisse des prélèvements et de faiblesse des investissements ? Et, comme un malheur n’arrive jamais seul, l’INSEE annonce que l’économie française est entrée en récession. Ainsi, avec une croissance négative, toutes les références prospectives du gouvernement sont remises en cause.
Les Collectivités étaient le dernier rempart avant l’abîme. Elles sont maintenant touchées à leur tour. Il n’y a qu’à La Réunion où l’on entend des responsables de Collectivités exposer leur satisfécit. Or, La Réunion qui est déjà en récession depuis 2 ans connaîtra les contre coups de la récession française ainsi que les conséquences de l’augmentation des taux d’intérêt suite à la dégradation des 3A de la France. Nous risquons de connaître une période de pénuries. Espérons que la génération actuelle ne connaisse jamais les tickets de rationnement qui étaient distribués pendant et après la 2e guerre mondiale pour faire face à toutes sortes de penuries !

J.B.



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  • La récente note conjoncturelle de Dexia(01.12.2011) sur les collectivités locales est sans ambiguité :
    1) Les collectivités locales seront affectées par les politiques de réduction des déficits publics via le gel des dotations et la maîtrise des dépenses courantes. Ainsi, la Dotation Globale de Fonctionnement de l’Etat sera gelée à 42 milliards d’euros. L’ensemble des dotations sera visé par une mesure similaire.
    2) Dans ce contexte, les niveaux d’investissement seront nécessairement remis en cause, avec pour conséquence inéluctable une aggravation des disparités territoriales si des mesures de péréquation ne pas mises en place à bref délai.
    3) Les réformes fiscales, avec notamment la suppression de la taxe professionnelle, ont opéré de profonds changements dans les structures de recettes du secteur public local. Il pourrait en résulter des réajustements brutaux.
    4) Un phénomène inédit est apparu en 2011 : la raréfaction de l’offre de crédits des établissements bancaires, voire le retrait total de certains d’entre eux. Cette situation est d’autant plus critique que l’encours de la dette des collectivités locales dépasse 155 milliards d’euros fin 2011, soit 7% du PIB.
    5) La Région Réunion a certes obtenu de la part de Moody’s un rating A1, somme toute favorable. Mais l’agence indique qu’elle pourrait revoir sa notation dans l’hypothèse d’un endettement croissant. Au demeurant, La Réunion se situe clairement dans une perspective de détérioration.
    Crise économique, rigidité budgétaire, assèchement du crédit...Le contexte de 2012 et même au-delà se caractérisera par des tensions et une instabilité chronique.

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