Edito

La Cour des comptes insiste sur les « effets négatifs » de la défiscalisation

J.B. / 17 février 2014

Dans son rapport sur le tourisme Outre-mer, la Cour des Comptes estime que « des mesures de défiscalisation » ont des « effets négatifs » :

« Les mesures de défiscalisation (…) destinées à compenser les handicaps structurels de l’outre-mer, ont favorisé la dilution de la propriété des établissements par l’émiettement des actionnaires des sociétés immobilières. Elles ont également contribué à la création d’hôtels souvent construits pour la défiscalisation et déconnectés des besoins réels des territoires.
La Cour, dans son rapport public 2012, a relevé qu’une part significative de la dépense fiscale ne bénéficie pas à l’outre-mer. Destinée à rendre attractive la réduction d’impôt, cette part profite aux seuls contribuables bénéficiaires de l’avantage fiscal. La Cour a préconisé de supprimer les défiscalisations « Girardin » en faveur des investissements productifs et de les remplacer par d’autres modes d’intervention, moins coûteux pour le budget de l’État, et plus efficaces.
La loi de finances initiale pour 2014, du 29 décembre 2013, instaure un crédit d’impôt représentant une aide directe réservée à l’exploitant ».

Quelques semaines après l’annonce d’un plan d’économie de 50 milliards, ce nouveau rapport va encore fragiliser les espoirs de ceux qui pensent que rien ne changera dans l’Outre-mer.

Le gouvernement n’a pas hésité à remettre en cause un système mis en place depuis 25 ans, et qui donnait satisfaction aux acteurs économiques des territoires.
Face à ces mesures de restrictions, quelles sont les propositions réunionnaises ? C’est tout l’enjeu des semaines qui viennent, avec un premier rendez-vous le 26 février au Sénat.

J.B.


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