Edito

La responsabilité pénale des élus vue à travers la condamnation des experts en Italie

J.B. / 25 octobre 2012

En Italie, un Comité d’experts a été créé pour prévoir les catastrophes à « hauts risques ». Après le tremblement de L’Aquila, en 2009, les 7 experts viennent d’être condamnés à 6 ans de prison ferme. Ils sont accusés de n’avoir pas pu prévoir le séisme, ce qui aurait pu sauver des vies humaines. La communauté scientifique du monde entier est choquée et s’organise pour éviter l’exécution de la sentence.

Cette décision nourrit le débat sur la responsabilité pénale des décideurs : élus et scientifiques.
On se rappelle de l’épisode du sang contaminé qui a alimenté un débat de plusieurs années et qui s’est soldé par la condamnation directe des experts et indirecte d’un ministre qui s’est tiré d’affaire en expliquant qu’il était « responsable mais pas coupable ». Il fait partie de l’actuel gouvernement.
Cette affaire intervient dans un contexte où les débats pointent du doigt des laboratoires et experts peu scrupuleux des conséquences de leurs actes sur la santé et la vie. Actuellement, les médias sont orientés sur les OGM, en particulier, les maïs transgéniques de la multinationale américaine, Monsanto. L’opinion est dépassée par le niveau des débats techniques et doute de plus en plus de tout. Il faut dire aussi que de gros intérêts financiers sont en cause. En dernier ressort, on se demande ce que font les élus qui sont censés protéger nos intérêts. Et quand au drame s’ajoutent les émotions, dans une société hypermédiatisée, alors il faut absolument un coupable.

À La Réunion, un maire a été condamné, car une planche d’un pont a cédé sous les pas d’une touriste qui en est morte en chutant. Des maires ont été mis en examen, car le système d’épuration de la Collectivité n’était plus conforme aux directives européennes. Les élus pensent se protéger de leur responsabilité pénale en plaçant des écriteaux (que les gens illettrés sont sensés lire) ou des protections mineures matérialisant des espaces sécurisés (frêles balises au bord des routes), etc.
Le cas de l’Italie touche en fait à des phénomènes naturels et complexes, encore difficiles à prévoir, dont fait partie le tremblement de terre, tout comme les cyclones, la sécheresse, les inondations, etc. C’est pour cela que l’ONERC a formulé le concept « d’adaptation » et a demandé aux responsables politiques d’intégrer l’urgence des « plans d’adaptation » dans leur politique d’aménagement.

En dépit de réponses précises, élus et experts pourront au moins justifier qu’ils se sont réellement préoccupés de la survie des citoyens. Jusqu’au bout, le doute doit bénéficier au peuple. Ce n’est pas le chemin entrepris pour la réalisation du 3e tracé de la route du littoral. Élus et experts sont engoncés dans leurs effrayantes certitudes. Le développement du procès en Espagne sera intéressant à suivre, car les experts sont condamnés pour « homicide ». Cela va nourrir la jurisprudence européenne qui sera très utile pour La Réunion.

 J.B. 


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