Edito

Le retour à la proportionnelle est une exigence de la moralisation de la vie politique

J.B. / 13 juin 2017

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Aussi bien en France qu’à La Réunion, le taux d’abstention a atteint un niveau historique. C’est l’illustration de la crise d’un système politique. Le résultat annoncé pour le second tour ne va pas arranger les choses. Les projections prévoient entre 400 et 500 députés pour La République en Marche.

La République en Marche est un parti créé au lendemain de la victoire d’Emmanuel Macron au second tour de la présidentielle. Au premier tour, il avait obtenu 24 % des suffrages exprimés et l’avait emporté 15 jours plus tard grâce à la mobilisation contre la candidate de l’extrême droite.

Un mois après sa création, son parti gagne 30 % des suffrages exprimés. Le mode de scrutin actuel lui permet d’entrevoir une majorité absolue au soir du second tour avec à lui tout seul les deux-tiers des sièges. Ainsi, avec à peine 15 % des suffrages des électeurs inscrits, un parti peut avoir une majorité écrasante à l’Assemblée nationale. C’est la conséquence d’un mode de scrutin qui n’est pas fidèle à la réalité de l’opinion.

En effet, avec l’application du scrutin proportionnel à un tour, République en Marche aurait obtenu environ 190 députés soit en dessous de la majorité. En deuxième position, Les Républicains seraient autour de 130 sièges. PCF et France Insoumise auraient 85 députés, soit le même nombre que le PS et ses alliés Verts et PRG auraient pu escompter. Enfin, le Front national fermerait la marche avec 80 députés. Il est à noter qu’avec une telle répartition, un seul parti ne possède pas la majorité et ne peut donc pas imposer sa volonté aux autres. Il doit composer. De plus, les différentes forces politiques présentes à l’Assemblée nationale disposeraient du nombre suffisant de députés pour contester une loi votée auprès du Conseil constitutionnel, ou pour déposer une motion de censure contre le gouvernement.

Le recours au mode de scrutin actuel date d’une période où la France était minée par une menace de guerre civile liée à sa politique coloniale en Algérie. C’était le prétexte utilisé pour justifier le remplacement de la proportionnelle par le scrutin majoritaire à deux tours susceptible de permettre à un parti arrivé en tête en nombre de voix d’avoir à lui seul la majorité absolue en siège. Mais cette époque est révolue depuis longtemps, la France n’est plus sous la menace d’un coup d’État militaire.

Tant que persistera le mode de scrutin actuel pour élire les députés, la représentativité parlementaire ne correspondra pas à la réalité des opinions de la société. La moralisation de la vie politique doit donc ériger comme priorité le respect de la diversité des opinions et donc le retour au scrutin proportionnel. Cela permettra de lutter contre l’abstention car chaque électeur saura que son vote sera mieux pris en compte.



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  • Le retour à la proportionnelle intégrale serait une erreur . Lorsqu’elle a été appliquée sous la 4eme république de 1946 à 1958 la proportionnelle intégrale a plongé le pays dans une longue période d’instabilité politique qui lui a été dommageable .( la décolonisation aurait certainement été faite autrement si les hommes qui gouvernaient le pays avait une majorité solide et durable ) .

    Pour qu’un pays puisse être gouverné correctement il faut une majorité de gouvernement , mais il faut aussi une opposition suffisamment forte pour mobiliser l’opinion publique sur les décisions qui pourraient être nuisibles au pays ou aller à l’encontre de son intérêt général tant sur le plan interne que sur le plan international .

    Puisque le scrutin majoritaire uninominal à deux tours et le scrutin de liste à la proportionnelle intégrale ont démontré qu’ils ont leur limite et peuvent conduire le pays ,soit vers l’instabilité permanente, soit vers la dictature d’un seul parti , il faut trouver une solution intermédiaire .

    Cette solution est l’introduction dans les élections générales des assemblées politiques d’une certaine dose de proportionnelle
    qui permette aux minorités d’avoir suffisamment de représentant pour se faire entendre par l’opinion publique et pour apporter leur contribution à l’élaboration et le vote des lois . Il suffirait pour cela de décider que 60% des sièges de l’assemblée à
    renouveler seraient pourvus au scrutin de liste et que les 40% restant seraient pourvus au scrutin majoritaire à deux tours et d’organiser les deux scrutins le même jour . On pourrait aussi appliquer le dispositif en vigueur dans le collectivités territoriales et donner 40% des sièges à la liste qui a obtenu la majorité absolue et répartir le reste des sièges à la proportionnelle à la plus forte moyenne. Comme la liste majoritaire qui aurait déjà 40% des sièges est sûre d’avoir au moins
    50% de ce qui reste à partager , elle est certaine d’avoir une majorité absolue et tous les partis politiques seraient assurés d’avoir une représentation correspondant non seulement à leur implantation territoriale mais également nationale .

    Bien entendu il faudrait réviser la constitution et modifier le code électoral mais aussi procéder à un nouveau découpage
    territorial pour définir le périmètre des nouvelles circonscriptions électorales tant pour les scrutin uninominal que pour le scrutin à la proportionnelle .

    Cette modifications statutaires de nos élections pourrait certainement donner une meilleure représentation des diverses tendances politiques tout en permettant de donner au pays une majorité de gouvernement suffisamment stable pour travailler dans la durée .Mais je ne suis pas certain quelle empêchera l’abstentionnisme massif que nous constatons aujourd’hui si rien n’est fait non seulement pour moraliser la vie politique et empêcher les abus qui ont pourri la campagne des présidentielles mais aussi pour obliger les électeurs à aller voter et pour prendre en compte toutes les expressions de leur vote pour la
    validation des élections .

    Si on obligeait les gens à s’inscrire sur les listes électorale et si on sanctionnait les abstentionnistes sans motifs légitimes on pourrait en contrepartie décider que lorsque le pourcentage des votes blancs et nuls d’une élection atteint 50% ; je dirai même 40% pour permettre l’existence d’une minorité de blocage comme cela existe déjà pour certaines sociétés commerciales , cette élection ne serait pas valide et devrait être recommencée dans les deux mois . Mais si on fixait une limite de validation celle ci serait plus élevée pour la deuxième fois (par exemple 60% ou 70% d’abstention pour la deuxième élection après une invalidation de la première ) .

    Il ne faut certainement pas jouer avec les institutions d’un pays , mais lorsqu’elles ne fonctionnent plus correctement , comme c’est le cas actuellement , il faut avoir le courage de les modifier , quitte à expérimenter les solutions nouvelles sur une petite partie du territoire avant de les appliquer à l’ensemble du pays .Cette expérimentation pourrait être réalisée sur une ou deux régions .par( exemple une en outre mer et l’autre en France métropolitaine .

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  • Ma proposition de mixage des scrutins majoritaires et proportionnel pour l’élection des députés peut également être inversée . on pourrait très bien élire 60% des députés au scrutin uninominal et Les 40% restant à la proportionnelle qu’elle soit intégrale ou appliquée de la même manière que pour les conseils municipaux avec une prime à la liste arrivée en tête .

    Les opérations électorales se dérouleraient le même jour . Chaque électeur devra mettre deux bulletins de vote dans son enveloppe avant de la glisser dans l’urne , un bulletin pour choisir un candidat et un bulletin pour choisir une liste .

    La réforme n’est pas compliquée à faire , il faut seulement redécouper le territoire national pour créer moins de circonscriptions électorales pour le scrutin uninominal et répartir les sièges pourvus au scrutin de liste entre chaque région en tenant compte de leur population respective . Et bien entendu s’atteler sans tarder à la réforme du code électoral pour rendre obligatoire
    l’inscription sur les listes électorales et pour prendre en compte les votes blancs et nuls pour la validité des scrutins .

    Mais je doute que le nouveau pouvoir soit vraiment prêt à engager cette réforme même s’il n’est représenté que par moins de 20% du corps électoral c’est à dire des personnes inscrites sur les listes électorales . Les initiales de EN MARCHE sont les mêmes que celles de EMANUEL MACRON . Est ce une étrange coïncidence ou la preuve que tout a été pensé depuis le début pour instituer une dictature personnelle , celle de Emanuel Macron avec une nouvelle majorité soumise et obéissante .

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  • Bonjour M. Lucay

    je pense aussi que la proportionnelle intégrale ne serait pas une bonne chose.En effet il faut une majorité à un gouvernement. Mais l’opposition doit être représenté.
    Pour cela je vois deux possibilités.
    1) un peu celle que vous préconisez. Deux votes le même jour. je diffère un peu sur les modalités.
    Diviser , environ par deux les circonscriptions, donc en garder environ 380 .
    Puis une liste de 70 à 80 députés élus à la proportionnelle intégrale. ( sans seuil). le problème serait les ténors qui hésiteraient pour savoir où porter ; Mais cela pourra se résoudre facilement.
    2) des listes par région avec une élection à la proportionnelle, et une prime à la liste arrivée en tête. Cela s’est fait il y a quelques années ; mais au niveau départemental et sans prime à la liste majoritaire.
    Bien sur dans certaines régions particulières, avec peu de députés le suffrage uninominal persisterait.

    En il faut diminuer le nombre de députés et de sénateurs. Mais là j’ai bien peur que la majorité des partis s’y opposent, car ils veulent placer le plus possible de leurs amis. On l’a vu pour la réduction du nombre de régions

    Allez bye

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