Edito

Martine Aubry confirme que la motion de censure signée par Huguette Bello n’aurait jamais été adoptée

J.B. / 14 mai 2016

Le 24 février dernier, Martine Aubry avait co-signé une tribune critiquant la politique menée par le gouvernement. Ce texte visait en particulier le projet de loi El Khomri qui remet en cause la hiérarchie des normes. C’est un point fondamental, car ce principe actuellement en vigueur permet aux conventions collectives de s’appliquer dans les entreprises. Le projet de loi s’attaque à cette conquête sociale, en permettant à un accord d’entreprise de primer sur une convention collective. Ce qui rend ces dernières inopérantes.

Dans une lettre adressée vendredi au membres de la Fédération socialiste du Nord, l’ancienne dirigeante du Parti socialiste s’élève contre l’utilisation de l’article 49-3 pour faire adopter ce projet de loi. Cette méthode a empêché tout débat. Or, l’ancienne ministre du Travail rappelle que « que plusieurs parlementaires ont fait des propositions d’amendements, pour permettre de rétablir la hiérarchie des normes, comme le prévoyait explicitement la motion majoritaire au dernier congrès »

« Ces propositions, ils les ont faites jusqu’au dernier moment. Il était donc possible de trouver une majorité parlementaire de gauche. Le choix d’utiliser l’article 49-3 n’est pas, dans ce contexte, acceptable. Il prive le Parlement du nécessaire débat démocratique auquel les Français avaient droit. », souligne-t-elle.

Elle indique également que même si une motion de censure avait pu être déposée par les frondeurs, elle « n’aurait pas empêché l’adoption de la loi, chacun le sait ». D’après elle, cette motion, « aurait renforcé la droite et, surtout, elle aurait sans doute provoqué une scission de notre parti ». Etait-ce un des buts de Huguette Bello, signataire de ce texte alors qu’il y a moins de 6 mois, le Parti socialiste lui avait confié la tête de sa liste aux régionales, ce qui lui a permis d’avoir un mandat de conseillère régionale ?

Cette mise au point est un désaveu infligé à ceux qui entretiennent l’illusion que les députés de La Réunion qui ont refusé de signer la motion soutenue par Huguette Bello ont une responsabilité dans l’adoption du projet de loi El Khomri. Il manquait en effet deux voix pour que cette motion puisse être déposée et donc débattue puis mise au vote. Un courant veut faire croire que si Patrick Lebreton et un autre député de La Réunion avait apposé leur signature à côté de celle de Huguette Bello, alors la motion dite de gauche aurait pu être votée par une majorité, ce qui aurait fait tomber le gouvernement et empêché le vote de la loi El Khomri. Martine Aubry rappelle donc la réalité des rapports de force à l’Assemblée nationale.

Martine Aubry remet donc les pendules à l’heure et souligne qu’un point essentiel est l’inversion de la hiérarchie des normes. Tant que cette disposition est maintenue dans la loi, les amendements déposés pour étendre les conventions collectives à La Réunion n’ont aucun effet.

J.B.


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