Edito

Octroi de mer : plus que trois ans avant sa disparition ?

J.B. / 18 mars 2017

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Un communiqué diffusé jeudi par le ministère de l’Outre-mer se réjouit de la prise en compte d’une revendication sur l’octroi de mer. La Commission européenne a en effet décidé de changer le régime de cette taxe, dans un sens favorable aux entreprises réunionnaises. Il est à noter que cette mesure ne change pas le fonds du problème.

L’octroi de mer déroge aux règles du marché unique européen. C’est en effet une taxe qui peut être interprétée comme une barrière tarifaire à l’intérieur de l’Union européenne. Or, toute taxe douanière est interdite aux frontières entre les États membres de l’Union européenne. C’est d’autant plus vrai pour La Réunion, qui est une région française. Or, l’octroi de mer s’applique aux produits fabriqués par la France et les autres membres de l’Union européenne.

Depuis la création du marché unique abolissant les taxes douanières à l’intérieur de l’Union européenne, l’octroi de mer bénéficiait habituellement d’une dérogation de 10 ans reconductible. En 2015, la Commission a accordé une dérogation de seulement 5 ans. La réduction de cette période signifie que l’alerte est sérieuse et qu’il reste peu de temps pour s’adapter.

L’octroi de mer est une taxe qui permet de compenser le coût de production plus élevé à La Réunion. Il rend ainsi les produits réunionnais plus compétitifs sur le marché intérieur. Quelquefois, cela n’est pas suffisant. L’exemple de la SIB est là pour le rappeler. Même avec le coût du transport additionné à l’octroi de mer, Colgate Palmolive a estimé qu’il faisait plus de profit en produisant en France pour vendre à La Réunion, plutôt qu’en produisant ici pour vendre dans notre île. Colgate Palmolive a donc décidé de fermer la SIB, condamnant tous les travailleurs de l’usine au chômage.

L’octroi de mer est aussi une recette essentielle pour les collectivités. Le bilan 2016 de la Douanes indique que sur 853 millions d’euros de taxes perçues pour les collectivités, l’octroi de mer représente 409 millions, soit près de la moitié. Cette recette est ensuite affectée aux communes, au Département et à la Région. S’il est supprimé, cela ne signifie pas qu’une autre taxe ne viendra pas compenser cette disparition. L’État pourrait ainsi penser à appliquer le droit commun pour la TVA, ce qui rencherira encore le prix de toutes les marchandises, qu’elles soient ou nom produites à La Réunion.

À trois ans de la fin de la dérogation accordée par la Commission européenne, le problème de l’octroi de mer reste donc entier. C’est une question essentielle. Il est donc important que les candidats à la présidentielle se positionnent dessus. C’est le sens de la démarche du PCR.

J.B.


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