Edito

Ordonnances sur le Code du Travail : l’échéance approche

J.B. / 24 juillet 2017

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Le projet de loi autorisant le gouvernement à utiliser les ordonnances pour changer le Code du Travail arrive à son étape finale. Après avoir été adopté par l’Assemblée nationale, il sera discuté au Sénat à partir d’aujourd’hui. Le passage en commission des affaires sociales au Sénat n’a pas changé fondamentalement le texte. Il en a confirmé l’orientation en y ajoutant des dispositions allant dans son sens, notamment pour réduire d’au moins de moitié le délai pour contester un licenciement économique.

Le projet de loi prévoit donc toujours d’autoriser le gouvernement à donner la primauté de l’accord d’entreprise sur les conventions collectives et la loi, à faciliter les licenciements, à plafonner les dommages et intérêts auxquels un employeur peut être condamné en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse. Il projette aussi de fusionner les instances représentatives du personnel. Autant de mesures qui visent à diminuer les droits des travailleurs et à affaiblir les syndicats.

Il ne fait guère de doute que le texte issu de la commission des affaires sociales sera adopté par la majorité sénatoriale, ce qui laissera donc les mains libres au gouvernement pour réécrire le Code du Travail. Le terrain est donc dégagé pour que tout soit réglé au mois de septembre.

Les travailleurs doivent faire face à la plus importante remise en cause des conquêtes sociales jamais entreprise depuis des décennies. C’est en effet l’héritage du programme du Conseil national de la Résistance et de mai 1968 qui est menacé. Dans le contexte de La Réunion, où le taux de chômage est déjà trois fois supérieur à la moyenne en France, toute mesure destinée à faciliter les licenciements et à affaiblir les syndicats ne peut avoir que des conséquences négatives. En effet, le nouveau cadre du dialogue social voulu par le gouvernement renforcera la pression sur les travailleurs qui réussissent à échapper au chômage.

J.B.