Edito

"Plan d’ajustements structurels" pour la fonction publique

J.B. / 29 juin 2013

Jeudi, la Cour des comptes a publié un rapport dans lequel elle met en garde le gouvernement. Pour arriver à respecter l’engagement d’arriver à maintenir le déficit public en dessous de 3% en 2015, il faudra économiser 28 milliards d’euros d’ici là.

Les magistrats font des recommandations au gouvernement. Ils constatent que l’État a des leviers pour agir. Ils proposent d’étudier de près plusieurs postes de dépenses : « masse salariale, dépenses d’intervention, dépenses de fonctionnement, investissements et dépenses fiscales ».

« Assurer une maîtrise durable de la masse salariale de l’État »  : c’est le titre d’un chapitre de 8 pages dans lequel la Cour des comptes n’hésite pas à préconiser des coupes sombres, appelant à des ajustements structurels. Car : « l e gel du point de la fonction publique ne suffira pas à garantir le respect de l’objectif fixé par la loi de programmation de limiter à 300 millions d’euros l’augmentation de la masse salariale en 2014 et 2015 » .

Ainsi, la Cour des comptes propose de « coupler une diminution d’effectifs allant au-delà des réductions déjà prévues dans les ministères non prioritaires à une augmentation de la durée du travail qui permettrait de préserver la qualité des services publics ou de contribuer à réduire le quantum des suppressions d’emplois » . Quelques pages plus loin, elle se fait plus précise en proposant la suppression de 10.000 postes à temps plein. Et une hausse de la durée de travail de deux heures par semaine, permettant une économie comprise entre 1 et 1,5 milliard d’euros, soit l’équivalent de la défiscalisation, ou de la sur-rémunération.

Cela a amené des réactions divergentes au sommet de l’État. Premier à tirer, le Premier ministre a déclaré jeudi que la Cour des comptes a « malheureusement raison » . Hier, le président de la République avait un autre point de vue, affirmant qu’ « on ne peut régler les problèmes de finances publiques de notre pays (…) avec la variable d’ajustement que seraient les fonctionnaires » . Si cette option est appliquée, il faudra alors ponctionner davantage les retraités, les pauvres, les agriculteurs et les collectivités. Sans oublier que cela remettra en cause le sursis partiel accordé à la défiscalisation.

En tout cas, la notion d’ajustements structurels renvoie aux "plans d’ajustements structurels" de sinistres mémoires, obligeant des pays en voie de développement à vendre à l’étranger des services publics en échange de prêts du FMI. En Europe, plusieurs pays sont maintenant soumis à ce régime, c’est la Grèce notamment. Manifestement, nous sommes loin d’être au bout de nos surprises.

J.B.


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