Edito

Projet de loi El-Khomri : le gouvernement arrivera-t-il à affaiblir les syndicats ?

J.B. / 7 mars 2016

Depuis la semaine dernière, le Premier ministre a repris en main le dossier de la réforme du Code du travail. Le projet de loi devait être présenté le 9 mars en Conseil des ministres. Il le sera le 24. Ce délai doit permettre une période de concertation. À partir d’aujourd’hui, Manuel Valls, accompagné de la ministre du Travail et du ministre de l’Economie, recevra une par une les délégations de chaque syndicat.

L’annonce des mesures contenues dans ce projet de loi ont été à l’origine d’un large front. En France, toutes les grandes centrales syndicales ont affirmé leur refus d’un texte diminuant les droits des travailleurs. L’UNEF et les syndicats des lycéens sont dans cette intersyndicale. Sur Internet, une pétition lancée par les syndicats a franchi la barre du million de signatures. Il faut remonter bien loin pour trouver pareille opposition à un texte de loi. À l’opposé, une organisation patronale comme le MEDEF applaudit des deux mains. Pour son président, Pierre Gattaz, l’assouplissement du licenciement économique est « un grand pas en avant ». Au Parlement, des élus de droite sont d’accord avec le texte.

Devant cette situation, le gouvernement a annoncé vouloir lâcher du lest. Il est près à quelques concessions sans remettre en cause le texte. L’indemnisation des salariés victimes de licenciement abusif en est la preuve.

Actuellement, les dommages et intérêts décidés par un juge sont en fonction du préjudice subi par le travailleur, ils n’ont donc pas de limites. Le projet de loi prévoit d’obliger le juge à appliquer le barème suivant :

- trois mois de salaire pour un salarié avec une ancienneté inférieure à deux ans,

- six mois de salaire pour une ancienneté d’au moins deux ans et de moins de cinq ans,

- neuf mois de salaire pour une ancienneté d’au moins cinq ans et de moins de dix ans,

- douze mois de salaire pour une ancienneté d’au moins dix ans et de moins de vingt ans,

- quinze mois de salaire pour une ancienneté d’au moins vingt ans.

Le gouvernement pourrait revoir à la hausse le barème tout en maintenant un plafond. C’est la porte ouverte aux licenciements abusifs. Mais sur la base de quelques concessions, les dirigeants de certains syndicats seraient prêts à donner leur accord. C’est une tentative de diviser une Intersyndicale puissante. Aujourd’hui, le gouvernement ne recevra pas une délégation intersyndicale mais chaque organisation dans des entretiens séparés. Mardi, l’appel à la grève et à la manifestation n’est pas général.

Ces concessions sur la forme ne remettent pas en cause le fonds du texte qui fragilise les droits des travailleurs. Elles favorisent les divisions qui ont pour but d’affaiblir les syndicats.



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  • Ce projet de loi en l’état actuel suscite de la part des travailleurs de vifs mécontentements et ils ont raison s’opposer aux attaques de leur droits acquis de hautes luttes, comme toujours ! L’unité d’ action des travailleurs pour le respect de leurs droit fera bouger, nous l’espérons ardemment, les initiateurs de cette loi.

    Mais je tiens aussi à faire remarquer, parfois les travailleurs sont aussi victimes des arrangements et pire entre la droite et la gauche pour la défense de leurs propres intérets et cela suscite incompréhension, colére d’etre sournoisement malmenés , pris en étau ; loin des regards médiatiques.

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