Edito

Que feront les régions ultrapériphériques administrées par la France face à l’OMC ?

J.B. / 24 octobre 2017

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Jeudi se tiendra en Guyane la conférence des régions ultrapériphériques de l’Union européenne, RUP en abrégé. Les RUP sont des régions ayant des statuts divers. Sous souveraineté espagnole, les Canaries sont autonomes, tout comme les Açores et Madère, qui relèvent du Portugal. Pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion, la situation est bien différente. Ce sont des départements d’outre-mer. À cela s’ajoute le fait que Mayotte est, selon les cartes de l’ONU, une île sous administration française.

À la différence des Canaries, des Açores et de Madère qui se situent au large de l’Afrique de l’Ouest, les départements français d’outre-mer sont entourés de pays en développement. C’est avec ces États que l’Union européenne négocie les Accords de partenariat économique (APE). Pour être conforme aux règles de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), ces accords doivent porter sur l’essentiel du commerce, soit approximativement 90 %. L’Union européenne propose une relation assymétrique. Elle décide d’ouvrir la totalité de son marché aux pays en développement (100 %), et ces derniers peuvent fermer jusqu’à 20 % de leur marché aux exportations venant de l’Union européenne. Ceci permet à des pays de sortir du libre-échange des secteurs économiques qu’ils jugent stratégique, notamment dans l’agriculture ou la pêche.

Les départements d’outre-mer font partie de l’Union européenne. Ils sont donc considérés comme des régions de l’UE, et devront appliquer ces règles. Pourtant, depuis le Traité d’Amsterdam en 1997, il est possible d’adapter la politique européenne dans ces régions, au nom de la spécificité. Cette disposition a été reprise dans le traité actuel de l’Union européenne, c’est l’article 349. Il existe pourtant un précédent fâcheux. Quand la France et les autres pays de l’Union européenne ont décidé en 2013 de voter pour la suppression des quotas sucriers, cette mesure s’est appliquée à La Réunion. L’article du traité européen protégeant les RUP n’a été d’aucun secours, car depuis le 1er octobre, le quota sucrier de La Réunion a été supprimé. Cela place donc une production réunionnaise stratégique en concurrence avec le monde entier. Pourtant, les 200.000 tonnes de sucre produites annuellement ne risquent pas de déséquilibrer un marché européen de 16 millions de tonnes. Malgré tout, la décision européenne s’est appliquée sans aménagement.

Avec les APE, c’est la totalité de l’économie des RUP sous souveraineté française qui sera dans la situation du sucre réunionnais. L’article 349 du traité européen a montré ses limites. De quel projet les représentants des départements d’outre-mer pourront-ils convenir, si l’économie de leur pays sera ruinée par la concurrence à bas coût de leurs voisins ?

J.B.