Edito

Sans l’intercommunalité, le désastre serait total

Témoignages.re / 7 août 2009

Il est de bon ton de dénigrer les collectivités locales au sujet du nombre des personnes qu’elles emploient. Notre propos n’est pas de railler tel ou tel, ni d’encenser X ou Y, simplement se référer au récent rapport de la commission sénatoriale (1).
« Le niveau des taux de chômage et l’inefficacité des dispositifs de résorption mis en place ont poussé les collectivités territoriales, notamment les communes, à jouer un rôle de “buvard social”, en recrutant un nombre important de contractuels ». Situation parfaitement illustrée par ce tableau extrait du rapport (2).
Ce tableau indique la part élevée de contrats aidés : de 7% et 33% des effectifs contre 3% en France continentale. Autre remarque des sénateurs : « d’autres facteurs expliquent objectivement que ces collectivités aient besoin de davantage de personnel territorial pour assumer leurs charges courantes (2) », au nombre desquelles « l’importance de la population jeune impliquant un volume de personnel supérieur à la charge des collectivités territoriales, notamment en matière de personnels techniciens, ouvriers et de services (TOS) dans les établissements scolaires ». Intervient également dans ces effectifs la superficie moyenne des communes des DOM. 
« Cette superficie implique des coûts et des besoins en personnel plus importants pour le fonctionnement général des communes. Il est plus coûteux d’entretenir le réseau routier ou de faire fonctionner un service de ramassage scolaire sur une commune de 50 km2 que sur une commune de 15 km2. (3) » « Enfin, les compétences des collectivités territoriales des DOM diffèrent en partie des compétences des collectivités métropolitaines. Ainsi, [La Région] de La Réunion s’est vue transférer, en lieu et place du département, les routes nationales d’intérêt local. Il en résulte nécessairement des charges de personnel plus importantes qu’en métropole (3) ».
Mais il est une donnée importante que n’indique pas le rapport sénatorial à propos de La Réunion : sans la coopération intercommunale, nombre de communes seraient dans l’incapacité de faire face et se seraient trouvées contraintes au « dépôt de bilan ».
En 1985, lorsque fut créé le SIVOMR, le maire de l’une des communes les mieux dotées, du fait de l’existence du seul outil portuaire, décida de sortir La Réunion de l’égocentrisme municipal prévalant jusque-là. Sur une toute petite île, des Réunionnais pouvaient, selon leur commune de résidence, bénéficier de services importants, tandis que d’autres en étaient privés du fait du manque de ressources de leur commune. Paul Vergès et les autres maires cofondateurs du SIVOMR décidèrent de partager —entre toutes les communes membres — les ressources tirées de la taxe professionnelle.
C’est cette solidarité interne qui a permis aux communes défavorisées de bénéficier de la mise en place d’un réseau de transport en commun, d’une SEM d’aménagement, laquelle, sous la Direction de Daniel Pavageau, a construit le plus de logements sociaux dans toutes les communes membres du SIVOMR, etc…
Malgré les obstacles dressés par ceux qui préfèrent démolir plutôt que proposer, cette intercommunalité s’est ensuite étendue à toute l’île.
Où en serions-nous aujourd’hui si, en 1985, cette solidarité n’avait pas été initiée ?

Jean Saint-Marc

(1) - Rapport d’information nº 519 fait au nom de la mission commune d’information sur la situation des Départements d’Outre-mer.
(2) - Rapport d’information nº 519 –Tableau page 99.
(3) - Rapport d’information nº 519 –Tableau page 100

Structure des effectifs des moyennes et grandes collectivités

(en pourcentage de l’effectif total)

La Réunion France entière
Titulaires 20% 73%
Non titulaires 47% 24%
Contrats aidés 33 % 3 %

(Source : Direction générale des collectivités territoriales)
Superficie moyenne des communes
(km2)

Métropole 15
Martinique 33
Guadeloupe 51
La Réunion 105

(Source : Institut national de la statistique
et des études économiques)


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