Edito

Vers la fin des Conseils généraux ?

J.B. / 1er mars 2014

« Si la situation ne change pas à La Réunion, alors les charges supportées par le Conseil général seront encore plus lourdes, ce qui fera de lui une assemblée sans moyen. N’est-ce pas le début de la fin pour les Conseils généraux, les parents pauvres de l’Acte 3 de la décentralisation ? »

Le 18 février dernier, le Premier ministre avait reçu une délégation de l’Association des Régions de France (ARF). Le programme de la rencontre était la concertation préalable au prochain projet de loi sur la décentralisation.
L’ARF était ressortie satisfaite, estimant avoir été écoutée. En Europe, les régions françaises souffrent de la comparaison avec leurs homologues allemandes ou espagnoles. C’est pourquoi l’idée est d’aller vers plus de décentralisation et une diminution du nombre de Régions en France.

10 jours plus tard, ce sont les Départements qui font l’objet d’une annonce. En effet, le gouvernement est tenté d’étendre le modèle lyonnais aux grandes villes. Dans ce cas, cela signifie la suppression du Conseil général et le transfert de ses compétences à une intercommunalité dénommée Métropole.
En effet, dans la région de Lyon, les responsabilités du Conseil général seront assumées par la Métropole qui remplacera la Communauté urbaine de Lyon. Ce sera alors la fin du Conseil général du Rhône sous sa forme actuel. Ne devrait alors subsister qu’une assemblée départementale chargée de régler les affaires sociales sur le territoire du département du Rhône qui ne sera pas inclus dans la Métropole.

Dans un article publié hier, « Acteurs publics » indique que le gouvernement réfléchit à étendre cette réforme institutionnelle à Paris et à Marseille. Pour la capitale française, ce serait la fusion des départements de Paris, de la Seine-Saint-Denis, du Val de Marne et des Hauts de Seine dans une seule Métropole, rappelant les contours de l’ancien département de la Seine. Dans le Sud de la France, Marseille et le département des Bouches du Rhône ne formerait plus qu’une seule Métropole. A la différence des fusions de communes, de Départements ou de Régions qui seraient incitées par de plus importantes dotations financières, l’absorption des Départements par les Métropoles serait la règle. « Le gouvernement devrait juste fixer un délai suffisamment long, au-delà de 2016, pour que l’absorption des départements, véritable révolution, soit effective. En échange, l’immense majorité des départements, ceux qui n’accueillent pas de métropoles, verraient leur rôle social conforté ».
Comme pour les Régions, l’objectif est de permettre aux plus grandes villes françaises d’être les égales de leurs homologues européennes. Et tout doit être réglé avant la prochaine élection présidentielle. Le rôle du Conseil général sera donc celui de gérer les conséquences sociales du plan d’austérité, avec des ressources annoncées en diminution.
Si la situation ne change pas à La Réunion, alors les charges supportées par le Conseil général seront encore plus lourdes, ce qui fera de lui une assemblée sans moyen. N’est-ce pas le début de la fin pour les Conseils généraux, les parents pauvres de l’Acte 3 de la décentralisation ?

 J.B.


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