Santé

Projet de loi santé : la ministre reconnaît la pertinence d’un amendement de Paul Vergès

Sénat

Témoignages.re / 16 septembre 2015

Au Sénat, Paul Vergès a proposé un amendement au projet de loi santé. Ce texte demande que la stratégie nationale de santé s’appuie sur des données statistiques fiables et pérennes outre-mer. Un communiqué du sénateur rend compte de l’examen de cet amendement.

Dans le cadre du projet de loi de « modernisation de notre système de santé », le Sénateur Vergès a déposé huit amendements. Le premier, attaché à l’article 1 bis de ce projet de loi, demandait à ce que la stratégie nationale de santé s’appuie sur des données statistiques fiables et pérennes, permettant une comparaison avec les départements de France métropolitaine, et portant sur les grandes problématiques de santé publique d’une part et sur la question de la coopération régionale d’autre part.
En effet, dans certains départements outre-mer, les données statistiques sont partielles, voire inexistantes. Dès lors, impossible d’évaluer l’impact des politiques menées et de définir des objectifs conformes aux caractéristiques et réalités ultramarines.

Élisabeth Doineau, sénatrice et co-rapporteur émettait un avis défavorable, au motif que « L’article 2 précise déjà que les politiques outre-mer sont définies à partir d’une évaluation des données épidémiologiques. Je n’ose imaginer que les statistiques pourraient n’être pas « fiables et pérennes » !

La réponse de la ministre Marisol Touraine, a été claire : « Cet amendement met en évidence un vrai problème. Je vous propose de le retirer au profit de l’amendement n°827, qui nous donnera bientôt satisfaction ».
L’auteur de l’amendement n° 827 (rattaché à l’article 56 du projet de loi) est également le Sénateur Vergès.


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