Sciences politiques

À propos du prochain renouvellement du bail stratégique sur Diego Garcia

Libre opinion

André Oraison / 21 mai 2016

Par André Oraison, Professeur des Universités, juriste et politologue, membre du Comité Solidarité Chagos La Réunion

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Le Professeur André Oraison.

L’arrivée de Donald Trump à la Maison Blanche le 20 janvier 2017 pourrait-elle avoir des incidences dans l’océan Indien ? Le problème se pose au moment où il est question de renouveler le bail stratégique consenti aux États-Unis par la Grande-Bretagne à Diego Garcia, l’atoll qui abrite la plus importante base militaire américaine à l’extérieur du territoire national des États-Unis (I). En vérité, une présidence Trump pourrait avoir des répercussions sur les discussions en cours entre les Britanniques et la Communauté chagossienne qui revendique le « droit inaliénable de retour » au pays natal (II).

I. Le renouvellement du bail sur Diego Garcia à la date du 30 décembre 2016

Revendiqué comme les autres îles Chagos par l’État mauricien depuis le 7 juillet 1980, l’atoll de Diego Garcia risque de rester pendant longtemps encore un « super porte-avions britannique » ancré au cœur de l’océan Indien et puissamment armé par les Américains pour le compte des Puissances occidentales [1]. Un flash-back s’impose pour comprendre cette opinion tranchée.

Après l’intégration des Chagos dans le British Indian Ocean Territory (BIOT) par le décret-loi du 8 novembre 1965, un traité anglo-américain de cession à bail stratégique est signé à Londres le 30 décembre 1966. Entré en vigueur le jour même, ce traité vise à rendre disponibles à des fins militaires tous les îlots intégrés dans le BIOT dans un article 11, ainsi rédigé : « Le Gouvernement des États-Unis et le Gouvernement du Royaume-Uni prévoient que les îles resteront disponibles pendant un laps de temps indéterminé afin de répondre aux besoins éventuels des deux Gouvernements en matière de défense. En conséquence, après une période initiale de 50 ans, le présent Accord demeurera en vigueur pendant une période supplémentaire de 20 ans, à moins qu’un des deux Gouvernements, deux ans au plus avant la fin de la période initiale, notifie à l’autre sa décision d’y mettre fin, auquel cas le présent Accord expirera deux ans après la date de cette notification ». La question cruciale est alors la suivante : le bail consenti pour 50 ans aux Américains sur les Chagos par les Britanniques sera-t-il prorogé, par tacite reconduction, pour une période de 20 ans à la date du 30 décembre 2016 ? Quelque soit le nom du futur Président américain, on peut d’ores et déjà affirmer - sans risque d’être démenti - que le bail initial sera renouvelé pour une période de 20 ans.

Depuis le 30 décembre 2014 - date à laquelle le bail peut être juridiquement dénoncé - et jusqu’à aujourd’hui, Américains et Britanniques n’ont à aucun moment envisagé une remise en cause du statu quo à Diego Garcia et il est improbable qu’il en soit autrement pour la période qui nous sépare du 30 décembre 2016. Plusieurs arguments militent en ce sens. D’abord, les États-Unis ont dépensé 3 milliards de dollars - selon les renseignements recueillis par le Financial Times en 2015 - pour la création et la modernisation de la base militaire de Diego Garcia. Ensuite, plusieurs autorités officielles américaines et britanniques ont déjà réitéré leur volonté de maintenir en service cette base.

Par ailleurs, l’océan Indien demeure une zone de turbulences. Compte tenu de la situation au Proche-Orient où perdure depuis 1948 l’inextricable contentieux territorial israélo-palestinien, en Iran où le régime de Téhéran doit désormais prouver à la Communauté internationale qu’il a renoncé à l’arme nucléaire, à la périphérie du golfe d’Aden où les actes de piraterie compromettent la liberté de la navigation dans l’océan Indien occidental, en Irak en proie à l’anarchie après avoir été illégalement occupé par les Américains de 2003 à 2011, en Syrie confrontée à la guerre civile et convoitée par l’État islamique et en Afghanistan où le régime de Kaboul soutenu par les États-Unis est toujours menacé par Al-Qaïda, tous les observateurs en géostratégie sont convaincus que le bail consenti pour 50 ans aux États-Unis par les Britanniques sur les Chagos sera reconduit à la date butoir. C’est dire que la base aéronavale installée à Diego Garcia restera opérationnelle au moins jusqu’au 30 décembre 2036.

Un autre indice révélateur pour les juristes internationalistes milite en faveur de cette thèse. Relative à l’« Application de la Déclaration faisant de l’océan Indien une zone de paix », la Résolution 70/22 votée par les Nations Unies se déclare « convaincue que la participation de tous les membres permanents du Conseil de sécurité… aux travaux du Comité est importante et contribuerait à faire progresser un dialogue bénéfique à tous en vue d’instaurer des conditions de paix, de sécurité et de stabilité dans… l’océan Indien ». Comme les précédentes, la Résolution se prononce pour le démantèlement des bases militaires établies par les États non riverains de l’océan Indien. Mais si elle a été adoptée le 7 décembre 2015 par 128 voix et 45 abstentions, elle l’a été avec l’opposition de trois États qui entretiennent des bases stratégiques dans cette région du monde : les États-Unis, la France et la Grande-Bretagne. En votant contre la Résolution 70/22, Américains et Britanniques font savoir à l’ONU qu’ils ont l’intention de maintenir une base à Diego Garcia au-delà du 30 décembre 2016. Autant dire que la création d’une zone de paix dans l’océan afro-asiatique est renvoyée aux calendes grecques.

Ainsi, au plan militaire, le statu quo - qu’il soit accompagné ou non d’aménagements, comme le souhaitent certains parlementaires britanniques - sera entériné à Diego Garcia, quelle que soit la personnalité qui succèdera à Barack Obama. Une éventuelle arrivée de Donald Trump à la Maison-Blanche le 20 janvier 2017 n’est donc pas de nature à changer la donne au plan stratégique dans l’océan Indien. Par contre, son accession au pouvoir pourrait remettre en cause le principe du « droit de retour définitif » des Chagossiens.

II. Le retour des Chagossiens dans leur pays d’origine

Pour justifier leur retour au pays natal ou sur la terre de leurs ancêtres, les Chagossiens peuvent invoquer les règles du droit international et notamment la Déclaration universelle des droits de l’homme votée - à l’unanimité - par l’Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 [2]. En une formule péremptoire, l’article 9 de cette déclaration prescrit : « Nul ne peut être arbitrairement arrêté, détenu ni exilé ». Cependant, une question préalable se pose : à qui faut-il s’adresser ?

Pour que leur droit de retour soit reconnu, certains exilés ont, d’emblée, mis l’accent sur les qualités humaines reconnues à Barack Obama - premier Président noir américain et prix Nobel de la Paix - dont dépend le retour des descendants d’esclaves africains au pays natal. Leur espérance n’a pas été déçu ainsi que le révèle le fait suivant. Lancée sur le site de la Maison-Blanche à l’initiative d’Olivier Bancoult, leader du Groupe Réfugiés Chagos (GRC), une pétition avait obtenu en 2012 les 25 000 signatures nécessaires pour permettre au Président américain de se pencher sur le drame des Chagossiens. Or, aussitôt l’arrêt rendu le 20 décembre 2012 par la Cour européenne des droits de l’homme qui déclare irrecevable leur plainte contre les Britanniques pour violation des droits humains lors de leur déportation au motif qu’une compensation leur avait été versée « pour solde de tout compte », la Maison-Blanche a répondu qu’elle n’a aucun pouvoir dans cette affaire et précisé que c’est la Grande-Bretagne qui exerce une souveraineté exclusive sur l’archipel des Chagos, y compris sur l’atoll de Diego Garcia. Ainsi, les États-Unis se reconnaissent-ils incompétents au plan juridique pour aborder la question du retour des Chagossiens dans leur pays d’origine. La déclaration de leur Président est au demeurant conforme au droit international positif. Faut-il en outre rappeler que la Haute Cour de Justice de Londres avait déjà reconnu aux Chagossiens - outre le « droit de retour définitif » au pays natal - le droit de bénéficier de la citoyenneté britannique dans sa décision du 3 novembre 2000 et que ce droit leur a été accordé par le Parlement de Londres dans une loi du 22 novembre 2001 ?

Ainsi, contrairement aux déclarations du Gouvernement britannique qui - jusque-là - faisait dépendre du bon vouloir des Américains le retour des exilés dans leur pays, c’est bien avec les seules autorités britanniques que le GRC doit négocier - en principe avant le 30 décembre 2016 - le retour définitif d’un petit peuple pacifique dans la partie orientale de Diego Garcia qui échappe au processus de militarisation. La situation semble donc, a priori, évoluer dans un sens favorable aux Chagossiens. Mais ayant été trompés à plusieurs reprises par les promesses non tenues du Gouvernement de Londres, les Chagossiens font preuve pour leur part d’une grande prudence et, sur ce point, nous leur donnons raison.

Certes, dans une déclaration faite le 8 juillet 2013 à la Chambre des Communes, le sous-secrétaire d’État au Foreign and Commonwealth office avait exprimé les « regrets » du Gouvernement de Londres au sujet de la déportation à Maurice et aux Seychelles des Chagossiens à la fin des années « 60 » et au début de la décennie « 70 ». Mark Simmonds avait aussi indiqué que la Grande-Bretagne envisageait de commander à un cabinet d’experts indépendants une nouvelle étude de faisabilité concernant la réinstallation des exilés aux Chagos en soulignant que cette réinstallation impliquerait la consultation des Chagossiens. Avant de mettre l’accent sur l’importance de la base militaire de Diego Garcia dans une nouvelle intervention à la Chambre des Communes, le 19 novembre 2013, Mark Simmonds avait précisé que la Grande-Bretagne se prononcerait au plus tard avant le 30 décembre 2014.

Mais depuis cette date, les discussions se sont enlisées. Au cours de l’année 2015, les Britanniques ont déclaré qu’ils ne souhaitent désormais accueillir aux Chagos qu’un nombre restreint de personnes, compris entre 150 et 1 500, alors même que tous les Chagossiens et leurs descendants ont le droit de revenir dans leur pays d’origine. De plus, ils prétendent interdire aux bénéficiaires du droit au retour l’accession à la propriété ainsi que les visites de leurs proches. Les Britanniques exigent enfin que les Chagossiens supportent leurs frais de déplacement en bateau, arguant du fait que les vols commerciaux ne sont pas autorisés aux Chagos. Autant dire avec Olivier Bancoult que les conditions posées par les autorités britanniques sont « inacceptables dans leur ensemble ».

Cependant, les Chagossiens peuvent encore espérer que la Cour suprême de la Grande-Bretagne leur reconnaisse enfin le droit de revenir vivre aux Chagos dans une importante décision qui est attendue au plus tôt le 25 mai 2016 : ils ont saisi cette juridiction afin d’obtenir l’annulation de l’arrêt rendu en appel par les « Law Lords » le 22 octobre 2008, un arrêt qui s’était prononcé contre leur « droit au retour » au pays natal. Cet aréopage avait donné raison au Gouvernement de Londres en invoquant des motifs d’ordre stratégique et financier. Les « Law Lords » avaient ainsi pris en considération une étude de faisabilité - supposée impartiale - relative au repeuplement des Chagos dont les conclusions - cela sera confirmé le 23 janvier 2016 par le quotidien britannique The Guardian - avaient été sciemment commentées de manière négative par un expert choisi par le Gouvernement britannique.

La question du retour des Chagossiens au pays natal doit en principe se poursuivre jusqu’au 30 décembre 2016, date de la prorogation officielle du bail sur Diego Garcia. Certes, poursuivre le débat sur cette question au-delà de cette date est juridiquement possible. Mais ce cas de figure n’est plus désormais sans risque. L’élection de Donald Trump à la présidence américaine pourrait en effet remettre en cause - dès le 20 janvier 2017 - l’interprétation libérale et généreuse adoptée en 2012 par le Président Barack Obama. Un Président républicain comme Donald Trump pourrait considérer que la question du retour des Chagossiens à Diego Garcia où se trouve la base militaire est une question fondamentale qui intéresse sur un pied d’égalité les États-Unis et la Grande-Bretagne en vertu du Traité de cession à bail stratégique conclu à Londres le 30 décembre 1966 sur l’ensemble des îles Chagos avec - à la clé - un veto américain au retour des Chagossiens. Voilà ce que l’on peut craindre aujourd’hui dans l’hypothèse de l’élection du candidat républicain à la présidence des États-Unis. C’est dire aussi que le temps qui passe travaille contre la Communauté chagossienne dans une hypothèse qui serait, de surcroît, catastrophique pour l’ensemble de la Communauté internationale.

[1A. ORAISON, « Diego Garcia « forteresse du monde libre ». Radioscopie de la base militaire américaine installée au cœur de l’océan Indien, sur l’île principale de l’archipel des Chagos », Diplomatie, Affaires Stratégiques et Relations Internationales, août-septembre 2010, Hors-série 13, p. 64-70.

[2A. ORAISON, «  À propos des populations déportées des îles Chagos par les autorités britanniques. Quel avenir pour les « Palestiniens de l’océan Indien’ ? », Diplomatie, Affaires Stratégiques et Relations Internationales, mai-juin 2011, n° 50, p. 86-92.


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