Sciences politiques

Les obstacles à l’introduction de la préférence régionale à l’embauche à La Réunion

Le 24 septembre à l’Université

Témoignages.re / 19 septembre 2015

Le Professeur André Oraison tiendra une conférence sur le thème de l’emploi. Elle aura lieu le 24 septembre à 18 heures à l’amphithéâtre Sudel Fuma, au campus universitaire du Moufia à Saint-Denis. Voici la présentation de la conférence.

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Le Professeur André Oraison.

En raison de la crise économique qui frappe La Réunion, la préférence régionale est invoquée depuis une quinzaine d’années comme un moyen de favoriser l’embauche des Réunionnais. De fait, de plus en plus d’élus locaux suggèrent que les Réunionnais deviennent responsables de l’emploi dans leur pays. Certes, la préférence régionale a été admise pour des raisons politiques louables en Nouvelle-Calédonie en 1998, puis étendue de manière plus contestable dans les collectivités d’outre-mer dotées de l’autonomie (COM-DA) par l’article 74 de la Constitution, réécrit par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003.

Mais il est encore trop tôt pour apprécier l’efficacité d’un tel système de protection de l’emploi local, au demeurant très encadré par les jurisprudences pointilleuses du Conseil constitutionnel et du Conseil d’État. Il en est ainsi dans la mesure où celui qui a été mis en place en 2010 en Nouvelle-Calédonie n’est opérationnel que depuis 2012 et ne donne pas entièrement satisfaction à certains employeurs qui le trouvent trop rigide, tandis qu’un tel système n’est toujours pas institué en Polynésie française en 2014, soit plus de dix ans après l’entrée en vigueur de son statut de COM-DA.
La doctrine se montre néanmoins d’emblée critique à l’égard de cette pratique discriminatoire. On peut la comprendre dans la mesure où la mise en œuvre de la préférence régionale à l’embauche a des effets négatifs au plan sociétal : elle peut conduire au communautarisme, quand ce n’est pas à la xénophobie chronique. Au plan juridique, elle porte atteinte au principe d’égalité entre les citoyens qui est profondément enraciné dans la conscience des Français depuis la Révolution de 1789. Pour ces raisons, la préférence régionale ne saurait être généralisée dans les collectivités territoriales ultramarines.

Elle n’a pas sa place dans les départements et les régions d’outre-mer (DROM) car elle est contraire au logiciel égalitariste de la départementalisation conçu à la Libération par les populations quasi unanimes des « quatre vieilles » sous l’impulsion d’hommes clairvoyants et généreux comme Gaston Monnerville en Guyane française, Aimé Césaire à la Martinique et Raymond Vergès à La Réunion, avant d’être consacré par la grande loi de décolonisation du 19 mars 1946 ou « loi d’égalisation », selon la formule beaucoup plus juste d’Aimé Césaire. Autant dire que les responsables des partis politiques et des organisations syndicales devront faire preuve d’imagination et recourir à des moyens moins contestables et moins démagogiques pour réduire l’ampleur du chômage à La Réunion. Mais lesquels ?

À l’évidence, il y en a plusieurs. Mais l’un d’entre eux nous paraît aujourd’hui déterminant. Il vise à remplacer le département et la région par une collectivité territoriale unique. Cette réforme institutionnelle aurait d’abord pour effet de réduire les coûts de fonctionnement des services publics réunionnais. Elle permettrait également à la nouvelle entité administrative d’agir avec célérité tout en augmentant son influence politique auprès du Gouvernement de Paris ainsi que son poids économique auprès des États de la zone sud-ouest de l’océan Indien. Elle permettrait enfin à La Réunion d’accroitre son efficacité à l’égard de la population locale en matière économique, sociale et culturelle. Mais pour être pleinement efficiente, cette réforme implique également la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution qui empêche La Réunion de disposer d’un pouvoir législatif et règlementaire par habilitation, selon le cas, du Parlement ou du Gouvernement dans une série de matières hautement stratégiques comme l’éducation, l’énergie, la fiscalité locale, les transports, et d’abord – la priorité des priorités – l’emploi des jeunes Réunionnais actif de moins de 25 ans.


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