Sciences politiques

Lettre ouverte à Ericka Bareigts au sujet de la mise en œuvre de l’égalité réelle à La Réunion

Libre opinion

André Oraison / 29 février 2016

André Oraison, Professeur des Universités, juriste et politologue, adresse une lettre ouverte à la nouvelle secrétaire d’État à l’Égalité réelle, Ericka Bareigts.

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Le Professeur André Oraison.

Nous savons tous - Madame Ericka Bareigts - que le principe d’égalité, au sens formel, remonte à la Révolution de 1789 et qu’il a, par la suite, survécu à tous les régimes politiques. Il est énoncé dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789. Après avoir décrété dans son article 1er que « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits », son article 6 surenchérit : « Tous les citoyens étant égaux à ses yeux sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents ». Le principe d’égalité apparaît également dans le Préambule de la Constitution de la IVe République dont l’alinéa 5 dispose de manière péremptoire : « Nul ne peut être lésé, dans son travail ou son emploi, en raison de ses origines, de ses opinions ou de ses croyances ». Le principe apparaît enfin dans l’article 1er de la Constitution de Ve République, ainsi rédigé : « La France… assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion ». Quant à l’article 2 de la Constitution, il rappelle - si besoin était - que « La devise de la République est Liberté, Égalité, Fraternité ».

À la suite de ce rappel historique, le professeur Michel Borgetto peut affirmer, sans risque d’être démenti, que le principe constitutionnel d’égalité est « l’une des pierres angulaires - pour ne pas dire la véritable colonne vertébrale - du droit public français ». De même, le professeur Jean-Marie Pontier ne se trompe pas lorsqu’il présente le principe républicain d’égalité comme « l’un des principes les plus profondément ancrés dans la conscience politique des Français ». Est-il besoin de préciser que ce principe est reconnu non seulement dans les collectivités territoriales métropolitaines mais aussi - avec la même intensité - dans les départements d’outre-mer (DOM) depuis le vote de la loi de décolonisation du 19 mars 1946 dont nous allons bientôt célébrer le soixante et dixième anniversaire ?

À ce sujet, vous savez également - Madame la secrétaire d’État à l’égalité réelle - que le logiciel égalitariste de la départementalisation a été conçu au lendemain immédiat de la Libération dans les vieilles colonies de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de La Réunion. Ce logiciel a plus précisément été adopté par les populations locales, quasi-unamines, sous l’impulsion clairvoyante de cinq parlementaires ultra-marins progressistes - Gaston Monnerville en Guyane, Léopold Bissol et Aimé Césaire en Martinique, Léon de Lépervanche et Raymond Vergès à La Réunion - avant d’être consacré, à l’unanimité, par l’Assemblée nationale constituante dans la loi de décolonisation du 19 mars 1946 ou, « mieux » loi « d’égalisation », selon la formule beaucoup plus juste du poète et député-maire de Fort-de-France Aimé Césaire, alors rapporteur des trois propositions de loi « tendant au classement comme départements français » des « quatre vieilles » à la Commission des territoires d’outre-mer.

Après l’étape cruciale de la liberté obtenue avec la suppression de l’esclavage le 20 décembre 1848, la loi du 19 mars 1946 marque une autre étape majeure : celle de l’égalité juridique entre Domiens et Métropolitains. Dès lors, ne pourriez-vous pas chère Ericka Bareigts - suite à la proposition de loi déposée par le sénateur communiste Paul Vergès - convaincre le Gouvernement de « rendre férié le jour anniversaire de la départementalisation, le 19 mars 1946 » au même titre que le 20 décembre 1848, lui-même effectivement célébré comme jour férié et chômé depuis le 20 décembre 1983 ?

Ces remarques générales étant faites, vous n’êtes pas dupe Ericka Bareigts car vous savez bien que « l’égalité formelle » ou égalité en droit ne coïncide pas avec « l’égalité réelle » ou égalité effective. À cet égard, vous êtes sur la même longueur d’onde qu’Alain Supiot lorsque ce professeur du droit du travail et de la sécurité sociale s’exprime en des termes particulièrement bien frappés : « C’est l’un des enseignements de l’histoire du principe d’égalité qu’il ne suffit pas de le proclamer pour qu’il existe. C’est seulement lorsque l’on cesse de considérer les individus et les peuples comme des entités abstraites et qu’on tient compte de ce qu’ils sont humainement qu’on donne corps à l’égalité ».

De fait, l’affirmation réitérée du principe d’égalité depuis la Déclaration de 1789 n’a pas empêché les inégalités de se creuser entre les individus au triple plan économique, social et culturel. Ce constat peut être fait non seulement dans l’Hexagone mais plus encore dans les collectivités territoriales ultramarines et notamment dans les départements et régions d’outre-mer (DROM). Ces inégalités sont aujourd’hui de plus en plus tangibles pour ne pas dire choquantes. Que faire alors dans le cadre de la République française pour les réduire, sinon les faire disparaître ? Comment mettre en œuvre ce que vous appelez l’égalité réelle ? Comment prétendre la réaliser en 20 ans alors même que les efforts déjà accomplis depuis la Déclaration de 1789 n’ont pas donnés les résultats escomptés ? En vérité, la mission qui vous a été confiée le 10 février 2016 est immense pour ne pas dire herculéenne quand on envisage notamment l’avenir des Outre-mer et tout particulièrement celui de La Réunion. L’œuvre à entreprendre est d’autant plus ardue qu’elle risque fort de se heurter à des obstacles importants de tous ordres.

Un tableau récapitulatif démontre qu’on est bien loin de l’égalité réelle à La Réunion. Il faut d’abord noter un pourcentage trois fois plus important de chômeurs à La Réunion qu’en Métropole : 180 000 Réunionnais sont inscrits à Pôle emploi, soit environ 30 % de la population en âge de travailler et près de 60 % des jeunes actifs de moins de 25 ans. Plus de 42 % de la population vit aujourd’hui au-dessous du seuil de pauvreté, avec moins de 980 euros mensuels pour une personne seule. Il y a une pénurie de 25 000 logements sociaux et 120 000 personnes sont illettrées. Il faut également mentionner la faiblesse des salaires du secteur privé, alors même que les fonctionnaires de l’État bénéficient d’une surrémunération de 53 % par rapport à leurs collègues métropolitains. Il y a enfin le coût de l’existence qui ne cesse de progresser : la vie est globalement 40 % plus chère ici que dans l’Hexagone. Les prix de certains produits de consommation courante vendus dans les grandes surfaces y sont même, en moyenne, 60 % plus élevés à La Réunion qu’en Métropole. Cependant, la dégradation du pouvoir d’achat de la population locale ne s’explique pas seulement par la fiscalité et l’insularité. En dépit du vote de la loi du 19 mars 1946 qui correspond - en droit - à la décolonisation de l’île, le département français des Mascareignes demeure - dans les faits - une terre bardée d’oligopoles commerciaux de plus en plus insupportables, notamment dans le domaine de l’importation des pièces détachées, achetées par les automobilistes, ainsi que dans le domaine ultra sensible de la grande distribution où les marges bénéficiaires sont, depuis longtemps et pour la plupart, considérées comme arbitraires et excessives.

Décrire la situation présente, c’est aussi laisser entrevoir les milles et une réformes qui s’imposent pour rattraper les retards grandissants des Outre-mer par rapport à la Métropole et tendre vers l’égalité réelle dans les DROM en général et à La Réunion en particulier : combattre la vie chère, faire baisser de manière substantielle le taux du chômage, traquer les fraudeurs qui échappent à l’impôt sur le revenu, revoir la politique du logement, mettre en œuvre une vraie continuité territoriale entre les DROM et la Métropole, éradiquer l’illettrisme, revaloriser les retraites du monde agricole, supprimer la prime de vie chère des fonctionnaires en poste dans les Outre-mer. Cette liste n’a pas la prétention d’être exhaustive et les résultats ne sont pas acquis d’avance. Mais au préalable, je suis convaincu - chère Ericka Bareigts - qu’une réforme structurelle « à plusieurs facettes » s’impose à La Réunion pour mettre en priorité notre pays à égalité de chance au plan juridique avec les autres DROM. 

1) Vous savez fort bien qu’en application de l’article 62 de la loi d’orientation pour l’outre-mer (LOOM), une structure appropriée a été créée dans les régions d’outre-mer comprenant un seul département : il s’agit du « congrès des élus départementaux et régionaux composé des conseillers généraux et des conseillers régionaux » et habilité pour délibérer sur « toute proposition d’évolution institutionnelle ». Par la suite, cette institution a été mise à contribution en Guyane, en Guadeloupe et à la Martinique et - dans les trois cas - « le congrès des élus départementaux et régionaux s’est prononcé pour le remplacement du DROM par une collectivité territoriale unique avec des compétences élargies. Or, comme vous le savez également, la LOOM n’est pas applicable à La Réunion au plan statutaire dans la mesure où ses élus se sont déclarés attachés « à ce que l’organisation de leur île s’inscrive dans le droit commun » et cette option a été confirmée par la loi constitutionnelle du 28 mars 2003, relative à l’organisation décentralisée de la République. Ainsi, l’institution du congrès n’existe pas à La Réunion. Ce vide juridique est préjudiciable car il freine toute évolution statutaire dans notre île. C’est dire, chère Ericka Bareigts, qu’il vous faudra en priorité intervenir afin que le « congrès des élus départementaux et régionaux » devienne par la voie législative une institution effective à La Réunion, de nature à proposer à sa population les réformes institutionnelles nécessaires pour la mise en œuvre de l’égalité réelle.

2) En toute logique, vous devez alors aussitôt pressentir, chère Ericka Bareigts, qu’une réforme structurelle clarificatrice et de grande ampleur s’impose en Guadeloupe et à La Réunion en application de l’article 73, alinéa 7, de la Constitution. Cette réforme implique - en ce qui concerne La Réunion - la fusion de la région et du département dans le but notamment de réduire le coût de fonctionnement des services publics locaux et rétablir, en conséquence, l’égalité au plan statutaire avec les autres DOM qui sont déjà dotés d’une collectivité territoriale unique en application de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : Mayotte depuis le 31 mars 2011, la Guyane et la Martinique depuis le 1er janvier 2016.

3) Dans un autre domaine, vous êtes déjà convaincue - Ericka Bareigts - qu’il faut de surcroît donner à La Réunion les mêmes pouvoirs ou « outils juridiques » que ceux qui sont désormais reconnus aux trois départements français d’Amérique depuis l’entrée en vigueur de la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 : vous devez donc reprendre le plus tôt possible - avec le concours du sénateur Paul Vergès qui vous a précédé de 24 heures en ce domaine ! - votre judicieuse proposition de loi constitutionnelle déposée au Palais Bourbon le 11 avril 2013 afin d’obtenir la suppression de l’alinéa 5 de l’article 73 de la Constitution qui empêche le seul DROM de La Réunion de disposer d’un pouvoir législatif et règlementaire par habilitation, selon le cas, du Parlement ou du Gouvernement dans des matières hautement stratégiques comme la culture, l’éducation, la fiscalité locale, l’énergie, les transports publics et - aujourd’hui priorité des priorités - l’emploi des jeunes Réunionnais de moins de 25 ans.

4) Tendre vers l’égalité réelle implique enfin - Ericka Bareigts - que l’État fasse jouer davantage le principe de la solidarité nationale au profit de l’ensemble des collectivités territoriales ultramarines et accepte de transférer aux DROM par la voie législative de nouvelles et larges compétences, notamment dans le domaine sensible de l’emploi, ainsi que de moyens financiers correspondants.

Cette « fusée institutionnelle » à quatre étages n’est elle-même qu’un préalable à la mise en œuvre de l’égalité réelle dans les Outre-mer. Pour conclure, une ultime question mérite d’être posée : aurez-vous - chère Ericka Bareigts - outre votre foi et votre détermination qui sont évidentes, le temps, les moyens financiers et surtout le soutien indéfectible du Président de la République, de son Premier ministre et de l’ensemble des membres du Gouvernement ainsi que l’appui des élus politiques et responsables syndicaux locaux pour mener à bien la noble tâche pour laquelle vous avez été bien tardivement désignée ? Vous seule, dans les mois à venir, pourrez répondre à cette angoissante et terrible question. Bien cordialement.

André Oraison



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  • Ce n’est pas en créant un ministère de l’égalité réelle que l’on pourra rendre tous les hommes égaux réellement. La réalité c’est que tous les hommes sont inégaux . Les 7,5 milliards d’êtres humains qui vivent sur terre sont tous différents les uns des autres ,ont tous un patrimoine génétique différent qui leur permet d’affronter différemment les difficultés de la vie là où ils doivent vivre .
    Les hommes naissent inégaux et resteront toujours inégaux dans la courte période de vie qui leur est donnée de passer sur la terre, parce que comme tous les êtres vivants ils doivent appliquer la loi de la nature , et notamment s’efforcer de faire toujours mieux que les autres pour améliorer leur vie et laisser à leurs descendant un monde meilleur que celui dans lequel ils auront vécu .
    Mais si les hommes sont bons naturellement quand ils vivent seuls dans leur biotope , dès qu’ils vivent en société ,commence alors pour eux la galère de l’inégalité naturelles qui les met à la merci des des plus résistants , des plus forts devant les dures conditions naturelles auxquelles chacun doit faire face pour rester vivant et pour transmettre la vie .
    Le contrat social passé entre les humains qui acceptent de vivre ensemble les oblige à garantir un minimum de droit à chacun et c’est cette obligation qui a amené les grands philosophes du siècles des lumières à faire de l’égalité l’un des piliers de la république , le pilier central sur lequel repose les deux autres , la liberté et la fraternité .
    Mais cette égalité qui constitue la colonne vertébrale de nos institutions ne nie pas les différences qui existent naturellement entre les citoyens d’un pays , d’une région ou du monde ,non seulement parce qu’ils ont tous un patrimoine génétique différent qui leur donnent un potentiel différent mais aussi parce qu’ils sont tous soumis à des contraintes naturelles différentes , liées au relief , à l’espace au climat , mais aussi aux autres êtres vivants animaux ou végétaux .
    Cette égalité institutionnelles oblige tous ceux qui vivent en société à prendre en compte les différences naturelles et à réduire les avantages ou les inconvénients, de telle sorte que tous les membres de la société puissent trouver une juste compensation à l’abandon de leur individualité pour entrer dans la fraternité qu’offre la vie en société .

    Ainsi il ne peut y avoir d’égalité sans qu’elle repose sur la liberté mais également sur la fraternité . Les hommes peuvent ils se sentir libre lorsque d’autres hommes les considèrent comme inférieurs ? les hommes peuvent ils se reconnaitre comme des frères quand d’autres hommes les privent de leur liberté et les traitent en inférieurs ?
    L’égalité n’est pas seulement la colonne vertébrale de notre république mais elle constitue aussi son socle , sa base . L’application de notre devise nous oblige tous à essayer de donner à tous les membres de la société les mêmes droits , les mêmes avantages , mais à partager les mêmes contraintes les mêmes souffrances, à accomplir les mêmes devoirs.

    Le ministre de l’égalité réelle a certainement beaucoup de travail sur sa planche , mais son rôle à mon avis n’est pas de supprimer les inégalité naturelles , les inégalité devant la vie, ( celles ci existeront toujours ) mais à créer les conditions du partage qui fera que chacun à son niveau donnera un peu de ce qu’il a reçu à ceux qui ont reçu moins que lui , que chacun compatisse à la souffrance des autres et diminue le fardeau porté par ceux qui souffrent ,ne serait ce que par la considération qu’il témoigne lorsqu’il ne peut pas venir en aide matériellement . Solidarité ne se manifeste pas seulement sur le plan matériel , mais aussi sur le plan psychique et psychologique , par la démonstration de l’amour qui doit exister dans toute fraternité .

    La France est un pays riche ,qui se classe dans le peloton de têtes des pays le plus riches, mais environ 8 millions de français vivent au dessous du seuil de pauvreté , plus de 3,5 millions n’ont pas d’emploi, et beaucoup sombrent dans la délinquance et la consommation de drogues diverses . Et la situation des régions d’outre mer est encore beaucoup plus grave que celle de l’hexagone .

    La volonté de créer une égalité réelle entre les français devraient nous conduire à nous interroger sur les raisons de cette situation mais à défaut de pouvoir apporter des solutions à cette situation dramatique nous pouvons puiser dans la fraternité qui devrait nous animer tous, la solidarité nécessaire pour atténuer la misère et la souffrance qu’elle implique .

    Au de là de la nécessaire compensation des différences par une péréquation de charges et des richesses, créer une égalité réelle revient donc à donner à chacun la capacité de partager , mais aussi de recevoir tout en restant digne et citoyen . L’égalité réelle chasse l’assistanat pour laisser la place à la générosité , à la considération et à l’amour désintéressé des uns pour les autres uniquement parce que nous sommes tous frères .
    Mais la fraternité a alors une autre dimension que la dimension familiale , elle devient universelle et peut s’étendre au monde entier . Elle peut s’exercer au niveau d’un village ,d’une région , d’un pays ,mais aussi de la terre entière .

    En créant un ministère de l’égalité réelle , notre président de la république a sans doute allumé une nouvelle lumière pour notre pays mais sans doute aussi pour toute l’humanité.
    Pouvons nous vraiment nous sentir tous frères quand il y a tant d’hommes qui vivent à côté de nous et quelques fois un peu plus loin dans des conditions de misères épouvantables ? Que devons nous faire pour que tous les humains aient un jour le sentiment qu’il ne sont pas plus ni moins que les autres ,mais juste des frère égaux et pouvant prétendre partout où ils vivent, à la même solidarité fraternelle que tous les hommes devraient avoir les uns pour les autres parce qu’ils appartiennent tous à la même grande famille universelle .

    Cela dit monsieur Oraison à tout a fait raison , je reste très admiratif de son talent j’ajouterai seulement à sa déclinaison des conditions d’une égalité réelle juste peut être la nécessité d’instituer officielement à côté de la solidarité nationale une solidarité locale complémentaire qui pourra être mobilisée officiellement au niveau de chaque collectivité territoriale. Cette solidarité qui existe déjà mais souvent de manière anarchique pourrait être imposée institutionnellement lorsque se produisent certains drames à l’échelle d’une collectivité locale qu’il s’agisse d’une commune, d’un département ou d’une région . Si cette solidarité locale devenait un devoir et par conséquent une obligation on pourrait certainement rétablir très rapidement l’égalité entre les citoyens qui sont frappés par des catastrophes naturelles ou tout simplement des décisions humaines .

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    • En fin de compte , l’égalité réelle se positionne dans la logique de l’abolition des privilèges décidée par les révolutionnaire le 4 août1789 , mais ce sont les privilèges naturels qu’elle vise .

      En prônant une égalité réelle on s’attaque à l’idée que les ressources de la terre appartiennent à ceux qui ont le privilège de les prendre . La terre est le patrimoine de l’humanité et ses richesses et ses ressources doivent être partagées de manière équitable entre tous les hommes .

      Ceux qui ont la chance de vivre sur là où la terre est généreuse et donne abondamment ses richesses ne doivent pas oublier les autres humains, moins chanceux, qui vivent dans les régions plus pauvres et qui sont dépendants de leur environnement naturel.

      Si comme nous devrions le souhaiter tous , la fraternité est universelle, cette fraternité implique une égalité universelle qui devrait nous empêcher de nous approprier exclusivement les richesses de la terre parce nous sommes les plus forts et les seuls capables d’aller les prendre . C’est en partageant les richesses de la terre et le produit du travail des hommes que nous créerons un monde de plus en plus libre égal et fraternel .

      Mais comment créer un monde libre et fraternel lorsque les sociétés humaines qui existent sur la terre n’appliquent qu’une seule loi , la loi de la jungle , la loi du plus fort. La logique du chacun pour soi, relayée depuis le niveau individuel et familial jusqu’au strates les plus élevées de la population humaines .

      Certes il existe déjà un sentiment d’appartenance à famille universelle ,celle des humains, devant les grands cataclysmes qui frappent la planète ou devant la menace de grandes épidémies qui pourraient éliminer une grande partie de la population mondiale .Et depuis quelques temps la plus part des états ont pris des mesures pour stopper la courses aux armements de destruction massive ,car il suffirait d’un dérapage , d’une mauvaise interprétation d’un fait , pour que la terre s’embrase.

      Mais il y a encore tant de chemin à accomplir pour que tous les hommes puissent vivre heureux sur toute la terre .C’est un objectif lointain et encore dans le noir pour beaucoup d’hommes mais en cultivant et en pratiquant "la liberté, l’égalité et la fraternité pour tous" nous éclairons le chemin des hommes en marche vers un monde toujours meilleur .

      Aujourd’hui la terre porte 7,4 milliards d’hommes, mais sur cette population il y plus de 4 milliards de pauvres dont plus d’un milliards qui vivent dans des conditions infernales. Il faut que cette situation change car la pauvreté et la misère ne font qu’engendrer encore plus de pauvreté et de misère .

      La terre est capable de faire vivre plusieurs dizaines de milliards d’êtres humains , mais quelle destin construisons nous aujourd’hui pour l’humanité de demain ou d’après demain . Combien de milliards vivront dans une misère extrême lorsque la population de la terre comptera 30, 40 ou 50milliards d’individus ?

      Combien de temps faudra t-il pour éradiquer la la pauvreté et la misère sur la surface de la terre ? Je n’en sais rien . Mais je pense que cela est possible si cet objectif est partagé par tous les hommes .

      Notre destin ne doit pas être de laisser à nos descendants un monde plus mauvais plus difficile que ce que celui qui nous a été donné par nos ascendants , mais de créer un monde meilleur . Ce meilleur monde ne sera possible que si les hommes deviennent réellement égaux .

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