Union européenne

Adhésion unanime de la Commission des Affaires économiques du Sénat autour des propositions d’Élie Hoarau

Préserver les intérêts de nos producteurs dans les accords commerciaux signés par l’Europe

Manuel Marchal / 19 février 2011

Trois jours après la conférence de presse d’Élie Hoarau alertant l’opinion sur les conséquences de l’accord commercial sur la banane signé par l’Europe avec plusieurs pays d’Amérique latine, la Commission des Affaires économiques du Sénat a voté à l’unanimité une proposition de résolution allant sur tous les points dans le sens des propositions formulées par le député réunionnais au Parlement européen.

Le 11 février, Elie Hoarau, député au Parlement européen, et son co-listier Younous Omarjee ont alerté l’opinion à La Réunion sur les conséquences d’un accord commercial signé entre l’Union européenne et plusieurs pays d’Amérique latine. Cet accord prévoit une baisse de 36% des droits de douane payés par les importateurs des "bananes dollars" produites dans les plantations des multinationales US installées dans ces pays d’Amérique centrale et du Sud.
Face à cette situation et à ses conséquences pour le sucre, produit de la canne, Elie Hoarau a appelé à la prise en compte de la situation spécifique des DOM, et donc de La Réunion, dans l’application de cet accord commercial. Cela passe notamment par une étude systématique d’impact d’un tel accord avant toute signature, et par une compensation des pertes de revenus imposées aux planteurs par l’application de ce genre d’accord avec des pays qui ont un coût de production beaucoup plus bas que celui des Outre-mers.
Elie Hoarau demande également à l’Europe de permettre une application adaptée de ce type d’accord, conformément à l’article 349 du Traité de Lisbonne qui permet d’adapter les politiques européennes dans les Régions ultrapériphériques (les DOM plus les Canaries, Madères et les Açores).
Trois jours après cette conférence de presse, la Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire du Sénat a adopté à l’unanimité une résolution allant en tous points dans le sens de la proposition du député réunionnais au Parlement européen.
Le communiqué de presse diffusé par le Sénat contient le texte d’une proposition de résolution adoptée par tous les groupes politiques représentés dans la Haute Assemblée. Cette proposition sera débattue en séance plénière à une date qui reste à déterminer.
Ce vote donne donc un nouvel écho à la revendication des planteurs des Outre-mers portée au niveau de l’Europe par un élu réunionnais. La défense de notre agriculture réussit en France à susciter l’adhésion de tous les partis politiques du Sénat. Dans cette bataille, cette première grande victoire appelle à élargir et à renforcer l’union du plus grand nombre autour de la défense de nos intérêts essentiels.

M.M.


Le communiqué du Sénat

Accords commerciaux conclus par l’Union européenne : la Commission de l’économie appelle à une compensation pour les Départements d’Outre-mer

La Commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire, présidée M. Jean-Paul Emorine (UMP – Saône-et-Loire), a adopté, à l’unanimité, une proposition de résolution européenne tendant à obtenir compensation des effets sur l’agriculture des Départements d’Outre-mer (DOM) des accords commerciaux conclus par l’Union européenne.
L’Union européenne a en effet conclu en mai 2010 des accords commerciaux avec le Pérou et la Colombie et avec l’Amérique centrale qui prévoient une ouverture du marché européen en matière agricole et notamment pour la banane, le sucre et le rhum, productions traditionnelles des DOM. 
Ces accords représentent donc un risque important pour l’agriculture et, plus généralement, pour l’économie des DOM.

La proposition de résolution, déposée par MM. Serge Larcher (SOC – Martinique) et Éric Doligé (UMP – Loiret), a deux objectifs principaux :

- demander au gouvernement d’intervenir auprès de la Commission européenne afin qu’elle assure une véritable compensation des effets de ces accords sur les Régions ultrapériphériques ;

- demander à la Commission européenne d’évaluer systématiquement l’impact des accords commerciaux qu’elle négocie sur les Régions ultrapériphériques.

La Commission de l’économie a adopté, à l’initiative de M. Daniel Marsin, rapporteur, deux amendements visant notamment à :

- inviter la Commission européenne à assurer une meilleure articulation entre sa politique commerciale et les autres politiques sectorielles de l’Union ;

- demander à la Commission de veiller à l’inclusion, dans les accords commerciaux qu’elle négocie, de mécanismes de sauvegarde opérationnels en faveur des Régions ultrapériphériques.

Après que le rapporteur a souligné qu’il n’avait pas été en mesure d’obtenir le texte consolidé et traduit des accords avec le Pérou et la Colombie et avec l’Amérique centrale, le Président de la Commission s’est engagé à solliciter le Commissaire au Commerce afin d’en obtenir transmission.

La Conférence des Présidents a décidé que cette proposition de résolution serait débattue en séance publique au cours des prochains mois.


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