Union européenne

Débat à l’Assemblée nationale sur le Traité européen

France

Céline Tabou / 4 octobre 2012

Les députés ont engagé mercredi 3 octobre l’examen du projet de loi autorisant la ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l’Union économique et monétaire (TSCG). Traité contesté par une partie de la gauche française et européenne, celui-ci sera voté solennellement par les députés le 9 octobre. La veille, la loi organique sera examinée.

Signé le 2 mars 2012 à Bruxelles par Nicolas Sarkozy, alors président de la République, ce dernier avait été vivement critiqué par l’opposition de gauche, dont François Hollande, candidat socialiste à l’élection présidentielle. Aujourd’hui, le vote du traité est un pari pour la gauche qui a montré des signes de division sur ce projet de loi.

Appel de la gauche à voter

Mardi 2 octobre, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a appelé la gauche parlementaire à voter pour la ratification du traité. Suivi par Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, qui a présenté le projet de loi, et a également appelé la majorité à voter massivement le texte : « Un vote négatif que recommandent certains aurait comme conséquence, dans un premier temps, une spéculation déclenchée contre la France et, dans un deuxième temps, de priver la France de pouvoir résister à cette spéculation ».

Face à la levée de boucliers des députés socialistes, la gauche devrait faire adopter le projet de loi autorisant la ratification du traité. Seule une cinquantaine de députés devraient voter contre ou s’abstenir lors du scrutin solennel du 8 octobre, si l’on tient compte des non-inscrits comme les deux élus du Front national ou le Divers droite Nicolas Dupont-Aignan, Président de Debout la République ("souverainiste").

Le Sénat examine aujourd’hui le texte et devrait être définitivement adopté dans la foulée par l’Assemblée nationale. Le vote devrait être serré, la gauche dispose d’une majorité à quelques voix près, le gouvernement devra alors se tourner vers les voix de la droite et du centre qui représentent 132 sénateurs UMP et 31 centristes.

Place à la loi organique

Les députés examineront le 8 octobre le projet de loi organique qui permet la mise en œuvre du Traité européen et notamment la "règle d’or" budgétaire européenne.

Le 9 août, le Conseil constitutionnel avait décidé que la France n’avait pas besoin de réviser sa Constitution pour adopter cette règle, mais qu’une loi organique suffisait. Cette loi organique fixe un objectif à moyen terme (OMT) afin de maintenir le déficit structurel des pays signataires à un maximum de 0,5% du Produit intérieur brut (PIB) sous peine de sanctions.
Un texte sera examiné au Sénat le 29 octobre et devra être adopté définitivement par le Parlement français.

« Le traité est un héritage qui nous a été imposé, alors que la loi organique est élaborée par l’actuel gouvernement », a expliqué ce mercredi matin la coprésidente du groupe écologiste à l’Assemblée, Barbara Pompili, devant l’Association des journalistes parlementaires. « La loi organique nous donne donc des marges de manœuvre », a-t-elle ajouté. Le groupe EELV a refusé de ratifier le traité sans renégociation et n’a pas encore exprimé sa position concernant la loi organique.

 Céline Tabou  

Des économistes disent « non » au Traité européen

« Non au traité budgétaire européen ! », tel est le titre d’une tribune signée par 120 économistes et publiée dans le journal “Le Monde” mercredi 3 octobre 2012. Parmi eux, Frédéric Lordon, Directeur de Recherche au CNRS, Jacques Généreux, Maître de conférences à l’IEP de Paris, ou encore André Orléan, Directeur d’études à l’École des Hautes études en Sciences sociales (EHESS). Ces derniers dénoncent que « l’austérité est à la fois injuste, inefficace et antidémocratique ». Les économistes expliquent qu’« en imposant l’équilibre des comptes publics, ce traité est porteur d’une logique récessive qui aggravera mécaniquement les déséquilibres actuels ». A moyen et à long terme, « la limitation de la dépense publique hypothéquera la transition sociale et écologique qui nécessite des investissements considérables », ajoutent-ils.
Ils ont rappelé que « la crise européenne n’est pas due à la dette publique », mais à « l’absence totale de régulation du crédit et des flux de capitaux aux dépens de l’emploi, des services publics et des activités productives ». La crise aura été renforcée par « l’interdiction qui est faite à la BCE de prêter directement aux États pour des dépenses d’avenir », contrairement aux autres banques centrales, et « par l’extrême faiblesse du budget européen ». Les 120 économistes préconisent une « expansion coordonnée de l’activité, de l’emploi et des services publics », en réformant et en démocratisant les institutions.


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