Union européenne

« Déréguler, abaisser toutes les normes » européennes

Traité Transatlantique sur le commerce et l’investissement

Céline Tabou / 25 avril 2014

Révélé au grand jour, depuis quelques mois, le Traité Transatlantique sur le commerce et l’investissement (TTIP) est la mise en place d’un grand marché entre l’Union Européenne et les Etats-Unis, afin de faciliter le libre échange entre les deux continents.

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En bleu foncé, l’Union européenne et les Etats-Unis. En bleu clair, les Etats de l’ALENA et de l’AELE susceptibles de rejoindre le TTIP.

C’est une idée née dans les années 1990, désormais en négociation entre Bruxelles et Washington. Concrètement, le traité transatlantique sur le commerce et l’investissement permettra de supprimer tous les obstacles à la libre circulation des marchandises, des droits de douanes aux normes techniques, environnementales, ou encore sanitaire.

Remise en question des normes européennes

Appelé dans le passé TAFTA, pour Transatlantic Free Trade Area (zone de libre-échange transatlantique), le traité est aujourd’hui appelé TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership ou PTCI : partenariat transatlantique de commerce et d’investissement) a trois objectifs : supprimer les tarifs douaniers, harmoniser de façon progressive des règlementations de part et d’autre de l’Atlantique et mettre en place d’un mécanisme de règlements des différends entre les entreprises et les Etats.

Pour Susan George, présidente d’honneur d’ATTAC, ce traité est destiné à « déréguler, abaisser toutes les normes » en Europe. Cette dernière a expliqué au quotidien L’Humanité Dimanche que « l’attitude américaine est d’autoriser un produit tant qu’il n’y a pas de preuves scientifiques de sa nocivité ». Des exemples sont souvent évoqués comme le bœuf aux hormones, le poulet lavé au chlore ou encore les voiture de Général Motors, qui s’arrêtait en pleine marche, causant la mort officielle de 13 personnes.

« C’est probablement beaucoup plus (de morts, ndlr) car le bureau de réglementation a reçu de nombreuses plaintes, à chaque fois, il a esquivé en expliquant que les preuves manquaient ». A l’inverse en Europe, « en cas de risques graves ou irréversibles, on applique des mesures de protections, c’est le principe de précaution » a expliqué Susan George.

L’agriculture en danger

Sous couvert de croissance et de création d’emplois, le traité devrait surtout d’accentuer la concurrence dans plusieurs domaines, comme l’eau, l’énergie, la protection intellectuelle, l’alimentation et sa sécurité, la santé, les services publics et l’agriculture. En effet, le traité menace les petites exploitations et la qualité des produits. Pour Marc Dufumier, professeur émérite à Agro ParisTech, le traité est « une menace pour notre agriculture en termes de compétitivité ».

La suppression des droits de douane va laisser la place aux produits agricoles américains et « notre propre agriculture n’aurait d’autre possibilité que de s’engouffrer encore davantage dans un modèle agro-exportateur néfaste pour l’environnement et l’emploi », a expliqué à La Marseillaise, Aurélie Trouvé, économiste et co-présidente d’Attac. Concernant les normes, cette dernière a expliqué qu’elles sont « protectrices pour les citoyens », mais « elles sont en effet vécues comme des obstacles par les multinationales. D’où les pressions pour que les réglementations européennes s’alignent sur celles qui régissent l’agro-industrie américaine ».

L’économiste d’Attac a expliqué que le « Buy America » (Acheter Américain), programme visant la relocalisation d’activités, est rejeté par Bruxelles. Il s’agit de « politiques d’encouragement d’achat de produits locaux et plus sains par les écoles ou autres administrations publiques américaines », a indiqué Aurélie Trouvé. Si cet aspect est mit en vigueur, « autant dire que le développement des filières courtes, de l’agriculture raisonnée, paysanne ou bio serait particulièrement mise à mal par ce traité ».

 Céline Tabou  


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