Union européenne

Élie Hoarau : de grandes avancées obtenues au Parlement européen

Fonds structurels, octroi de mer et POSEI : notre avenir en débat dans les institutions européennes

Manuel Marchal / 28 mai 2011

Grâce à une mobilisation sans faille, nos revendications ont été entendues. La Commission Développement régional du Parlement européen s’est prononcée pour le maintien au moins à leur niveau actuel des crédits européens destinés à financer notre développement, c’est-à-dire près de 2 milliards d’euros. C’est une avancée considérable qui peut aboutir à une grande victoire à condition de continuer le combat pour que le Parlement européen confirme cette décision, et que la Commission et le Conseil européen l’appliquent.

Lors d’une rencontre avec la presse hier, Élie Hoarau, député au Parlement européen, et Ary Yee Chong Tchi Kan, membre du secrétariat du Parti communiste réunionnais, ont expliqué les tenants et les aboutissants d’une importante réunion de la Commission Développement régional du Parlement européen. Élie Hoarau siège dans cette instance qui a délibéré durant deux jours sur des questions essentielles pour notre pays : l’avenir des fonds structurels, l’octroi de mer, et le POSEI. Élie Hoarau était le rapporteur de deux derniers dossiers, qui concernent spécifiquement les régions ultrapériphériques dont fait partie La Réunion.
Concernant les fonds structurels, ce sont eux qui permettent de co-financer d’importants équipements ainsi que les formations. Durant la période 2006-2013, La Réunion bénéficie d’une enveloppe totale de près de 2 milliards d’euros. Ce 1,950 milliard est un montant exceptionnel, ils se justifient par la reconnaissance de la situation spécifique de notre pays qui cumule un retard de développement par rapport à la moyenne européenne, l’isolement et l’étroitesse du marché. Cette reconnaissance est le résultat d’un long combat mené dès 1979, lors du mandat de Paul Vergès dans le premier Parlement européen élu au suffrage universel direct.

Notre voix entendue

Aujourd’hui, cette reconnaissance est bien ancrée dans les pratiques européennes puisque lors du débat au sein de la Commission, notre spécificité n’a pas été remise en cause, bien au contraire.
Élie Hoarau indique que dans le rapport voté à l’unanimité, les députés soutiennent que le montant des crédits pour la période 2014-2020 soit au moins maintenu à leur niveau actuel. Dans le contexte de crise traversé par l’Europe, cette décision est une grande avancée. Elle rappelle que la mobilisation finit par payer et que nous pouvons faire entendre notre voix.
Élie Hoarau est revenu sur la démarche entreprise par la Conférence des députés des Régions ultrapériphériques. Issus de pays et de partis différents, les huit parlementaires ont parlé d’une même voix pour plaider notre cause au plus haut niveau de décision. Le député réunionnais de la section océan Indien est notamment revenu sur la rencontre de la Conférence avec le président de la Commission européenne, José-Manuel Barroso. Ce dernier leur avait conseillé de faire du lobbying auprès des États.
La décision unanime de la Commission Développement régional est un premier pas. Nos arguments portés par Élie Hoarau ont été entendus.

« Un espoir pour aller de l’avant »

La procédure est maintenant enclenchée. Le dossier sera soumis sans doute courant juillet au Parlement européen en assemblée plénière. Sachant que la Commission Développement régional est composée de députés appartenant à tous les groupes parlementaires de l’assemblée, et puisque le rapport a été voté à l’unanimité par ladite Commission, Élie Hoarau a bon espoir que le Parlement européen confirme cette avancée.
Une fois que cela sera voté au Parlement européen, c’est aux autres institutions de prendre le relais, indique Élie Hoarau. Cela signifie que la Région, le Conseil général et le gouvernement devront soutenir ce rapport pour faire avancer nos intérêts. Car tout n’est pas gagné d’avance.
En dernier ressort, il reviendra à la Commission européenne et au Conseil des chefs d’États et de gouvernement de l’Union européenne de décider s’ils appliquent ou pas le texte voté par le Parlement européen.
« Dans 3 secteurs importants, la Commission de mercredi et jeudi a été très dense et très importante pour l’avenir de La Réunion. Cela nous donne un espoir pour aller de l’avant », conclut Élie Hoarau.

Manuel Marchal 


Octroi de mer : la lutte pour sauver nos producteurs

Le problème de l’octroi de mer abordé lors de la session de la Commission de Développement régional.
La question est posée : quel avenir pour un régime transitoire qui dure jusqu’en 2014 ?
Rapporteur de ce dossier, Élie Hoarau a lutté pour protéger les intérêts des producteurs des Outre-mer, et notamment de La Réunion. C’est un combat difficile car l’octroi de mer peut être utilisé pour protéger la production locale de la concurrence des produits importés. Cela est contraire au principe européen, mais du fait de notre situation spécifique de région ultrapériphérique, nous bénéficions d’une dérogation au droit commun européen.
Outre la question de la poursuite de l’octroi de mer après 2014, le rapport proposait aussi l’exonération de 200 produits guyanais de cette taxe.
Ce rapport a été adopté à l’unanimité. Tout comme celui sur la politique de cohésion, ce document doit être voté par le Parlement européen avant que la Commission et le Conseil européen décident de l’appliquer.
Là aussi, la lutte continue, mais avec un bon espoir de gagner.


Renforçons notre agriculture avec un POSEI rénové

Le troisième rapport adopté par la Commission Développement régional porte sur l’aide de l’Europe aux agriculteurs via le programme POSEI, spécifique aux RUP. Il était également présenté par Élie Hoarau.
Le député réunionnais présente les avancées proposées et validées par les parlementaires :

- augmentation de 10% du POSEI. Élie Hoarau rappelle que pour les DOM, ce fonds représente une enveloppement annuelle de 270 millions d’euros.

- 2 objectifs sont fixés : soutien aux productions traditionnelles et aide à la diversification pour tendre vers la sécurité alimentaire.

- garantir l’implication des élus locaux dans la gestion du fonds POSEI. Cela signifie l’obligation d’associer systématiquement les autorités locales élues au processus d’élaboration et de suivi du programme POSEI.
Ce rapport a été adopté à l’unanimité moins une voix, précise Élie Hoarau. Du fait de cette quasi-unanimité, ce rapport a lui aussi de grandes chances d’être soutenu par l’ensemble du Parlement européen. Il restera alors à obtenir l’application de ces mesures par la Commission européenne et le Conseil des chefs d’État et de gouvernement.


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