Union européenne

Fonds de solidarité de l’Union européenne : qu’attend le gouvernement pour faire la demande ?

Déjà un mois de perdu depuis le passage de Bejisa

Manuel Marchal / 8 février 2014

Le 4 janvier dernier, au lendemain du passage du cyclone Bejisa, Younous Omarjee avait écrit au Premier ministre pour lui demander d’agir afin de débloquer des crédits disponibles dans le Fonds de solidarité de l’Union européenne. Un mois après cette démarche, l’Union européenne indique n’avoir pas connaissance d’une demande du gouvernement français. Or le temps presse, et les crédits seront perdus si la France ne fait rien.

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Le lendemain du passage de Bejisa, à Piton Saint-Leu. Dès le 4 janvier, Younous Omarjee avait alerté le gouvernement sur les possibilités d’indemnisation par le Fonds de solidarité de l’Union européenne.

Le cyclone Bejisa a touché La Réunion en début d’année. Il a fait d’importants dégâts. Des agriculteurs ont tout perdu, sans oublier de nombreuses familles sinistrées. Car dans de nombreux cas, les assureurs refusent de couvrir des biens immobiliers dans notre île. Contrairement aux attentes suscitées à la suite de la visite du ministre des Outre-mer, l’arrêté de catastrophe naturelle a exclu les communes du Nord et de l’Est. Il est donc bien difficile de bénéficier du fonds de solidarité DOM pour les personnes qui n’ont pu assurer leur bien.

Pour sa part, Younous Omarjee, député de l’Alliance des Outre-mer au Parlement européen, a aussitôt averti le président de la Commission européenne de l’ampleur de la catastrophe. Le 4 janvier, il indiquait à José Manuel Barroso qu’il avait écrit le jour même à Jean-Marc Ayrault, Premier ministre. Les sinistrés de Bejisa peuvent en effet bénéficier du soutien du Fond de solidarité de l’Union européenne. Cet outil est justement là pour aider les personnes victimes de phénomènes climatiques. Mais il ne peut pas être activer par l’Union européenne, il faut que l’Etat concerné en fasse la demande.

C’est pourquoi le 4 janvier dernier, Younous Omarjee demandait au gouvernement de chiffrer les dommages et de solliciter le Fonds d’urgence de l’Union européenne si la situation de La Réunion correspond aux critères.

Le 3 février, Younous Omarjee a reçu une réponse de la Commission européenne. Le Fonds est en effet géré par le Commissaire à la Politique régionale. Le Commissaire Hahn souligne que « la situation spécifique de La Réunion en tant que région ultrapériphérique serait bien entendu prise en considération dans l’analyse de la demande ». Mais encore faut-il que cette demande ait été faite. Or, plus d’un mois après le passage de Bejisa, la France n’a pas encore sollicité le Fonds d’urgence. Et si cette situation n’évolue pas, alors les crédits seront perdus. En effet, la demande doit intervenir au plus tard 10 semaines après la catastrophe. Le commissaire indique que « les autorités françaises compétentes sont au fait des conditions et procédures applicables ». Il est donc encore possible d’agir, mais chaque jour qui passe rapproche de l’échéance des 10 semaines.

 M.M. 


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