Union européenne

La bataille continue

Budget européen

Témoignages.re / 11 février 2013

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Le maintien des fonds structurels à un niveau quasi-identique, c’est la principale avancée pour La Réunion du dernier Sommet européen de Bruxelles. Le texte adopté vendredi devra être validé par le Parlement européen selon le principe de la co-décision.

Cette proposition est convergente avec la position défendue au Parlement par notre député Younous Omarjee. Gageons qu’elle puisse être confortée dans le texte final.

Mais sur deux dossiers, les députés pourront-ils renverser la tendance ?

En effet, l’aide alimentaire voit son budget amputé de 1 milliard d’euros. La France pourra-t-elle compenser ce déficit s’il est acté ?

La plus grande menace provient de la conditionnalité des aides. Si le gouvernement français laisse le déficit public augmenter avec le rythme qu’il a connu sous Sarkozy, alors La Réunion sera privée des fonds structurels.

Aide alimentaire : solidarité entamée

Le budget prévoit une baisse de 1 milliard d’euros pour les colis alimentaires. Le gouvernement français en a déjà accepté le principe puisque le ministre délégué à l’Agroalimentaire, Guillaume Garrot, a assuré samedi matin sur RTL que l’État compenserait « à l’euro près » la baisse de l’aide alimentaire aux plus démunis prévue dans le nouveau budget de l’UE. L’enveloppe allouée à ce volet solidarité du budget est passée de 3,5 milliards d’euros sur la période 2007-2013 à 2,5 milliards sur 2014-2020.

La conséquence, c’est ce que précise Bruno Le Maire, ancien ministre de l’Agriculture, cité par “Atlantico” : « Le symbole est fort puisque cela veut dire que chaque pays va devoir s’occuper de ses pauvres lui-même et ce n’est pas une belle image de l’Europe que nous donnons là. En tout cas, ce n’est pas ma vision de ce que doit être une Union supposée être construite sur une base de solidarité » .
Macro-conditionnalité ? Règle d’or ?

Le 22 novembre dernier, le gouvernement faisait voter par le Parlement une loi organique inscrivant dans le marbre la règle d’or.

Votée grâce au renfort de l’UMP, cette loi fixe des contraintes au budget de la République en fonction des règles européennes. Le déficit structurel annuel ne doit pas dépasser 0,5% par an, mais quand le déficit public dépasse 60% du PIB, il doit être réduit d’un vingtième par an. En France, la dette publique frôle les 90% du PIB. L’application de la règle d’or, ce sont donc des hausses de recettes. Mais dans un contexte de crise économique, les recettes stagnent. Ce sont donc une baisse des dépenses. C’est pour cette règle d’or que le gouvernement veut faire appliquer en 2013 le budget le plus rigoureux depuis des décennies.

Mais si le gouvernement français laisse filer les déficits comme l’avait fait Sarkozy au début de son mandat, alors La Réunion sera privée des fonds structurels européens.
70 fois le prix de la route des Tamarins

Le 6 juillet 2012, la Commission européenne avait fait part de ses propositions pour le budget 2014-2020 de l’Union européenne. Vendredi dernier, les chefs d’État et de gouvernement ont proposé un cadre financier différent. Ces dernières sont bien en deçà de celles de la Commission européenne. Ce que les chefs d’État et de gouvernement demandent, c’est une baisse des dépenses équivalente à 70 fois la route des Tamarins.

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