Union européenne

Le futur fonds de solidarité européen sera plus favorable aux RUP

Accord entre le Conseil et le Parlement

Témoignages.re / 11 mars 2014

Actuellement à Strasbourg, Younous Omarjee, s’est félicité de l’accord trouvé sur la réforme du Fonds de Solidarité de l’Union Européenne (FSUE), très favorable aux Régions Ultrapéripéhériques. Voici son communiqué :

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Younous Omarjee, député de l’Alliance des Outre-mer au Parlement européen.

Seul français membre de l’équipe de négociation du Parlement européen sur cette réforme un accord informel favorable aux RUP a été acté entre les trois institutions européennes ce mardi 11 Mars, après des semaines de bataille. L’accord a été trouvé autour de l’amendement que le Député Omarjee avait proposé pour l’indemnisation des catastrophes naturelles (cyclones, tempêtes, ouragans,...) dans les RUP.
Le texte initial proposé au Conseil et au Parlement par la Commission européenne ne prévoyait aucun traitement spécifique à l’égard des RUP.

Lors des négociations, qui se sont déroulées à Bruxelles ces dernières semaines, le Député européen est parvenu, avec le soutien de l’équipe de négociation du Parlement, à convaincre le Conseil d’opter pour une solution plus protectrice pour les RUP : lors de la survenue d’une catastrophe régionale, le Fonds pourra dorénavant être déclenché dès que les dégâts évalués seront équivalents à 1% du PIB régional dans les RUP contre 1,5% pour les autres régions de l’UE.

Jusqu’à ce jour les catastrophes régionales n’étaient pas formellement reconnues par la Commission européenne, il était uniquement précisé dans le texte qu’une attention spécifique devait être portée aux RUP. Dans les faits la Commission européenne retenait informellement pour l’indemnisation des catastrophes dans les RUP un seuil de dégâts situé à 1,5% du PIB régional (exemple du Cyclone Gamède de 2007).
C’est une avancée pour les RUP. Tout d’abord ce critère chiffré permettra de simplifier et de clarifier les procédures. Dans les faits c’est à partir de 160 millions d’euros de Dégâts que le Fonds pourra être déclenché à la Réunion, alors qu’avec un seuil situé à 1,5% du PIB il n’aurait pu être mobilisé qu’à partir de 240 millions de dégâts. Seuil qui pourrait faire la différence pour l’intervention de l’Europe suite au passage du cyclone Bejisa. Le Député appelle en ce sens « les autorités françaises à continuer rapidement le travail de chiffrage du cyclone Bejisa de la manière la plus détaillée possible, sans oublier les dommages subis par les filières agricoles et de la pêche ».
Pour Mayotte, devenue RUP le 1er janvier 2014 mais pas encore reconnue comme une région de type NUTS-2, sa situation a été également clarifiée et elle bénéficiera de ce Fonds dans les mêmes conditions que toutes les autres RUP.

« C’est une avancée pour nos territoires, en première ligne des changements climatiques, et toujours plus frappés par les cyclones, les sécheresses, ou menacés, comme dans la Caraïbe, par les tremblements de terre. Ce fonds ne résout pas tout, mais il est l’expression d’une solidarité indispensable et permettra aux RUP de se remettre plus facilement des catastrophes naturelles » a déclaré le Député européen.
Le Député s’est aussi félicité des autres avancées obtenues, « le délai de dépôt des demandes est relevé à 12 semaines contre 10 auparavant, ce qui dans le cas de Bejisa semble important, des avances de paiement seront versées et les États-membres disposeront dorénavant de 18 mois, et non plus de 12, pour utiliser le fonds » a-t-il ajouté.

À l’issue de ces négociations difficiles, il faudra désormais que le Conseil européen adopte cet accord cette semaine sans modification. Le Parlement européen devra lui valider définitivement cet accord trouvé en plénière le 15 avril.

« À Bruxelles le travail se poursuit et s’intensifie même avant le renouvellement du Parlement européen au mois de mai pour conclure les dernières négociations qui concernent directement les Régions d’Europe. Malgré le calendrier électoral français, la responsabilité oblige à ne pas déserter ce front pour ne pas faire perdre une chance aux Régions Ultrapériphériques » a déclaré Younous Omarjee.


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