Union européenne

Le Parlement européen favorable aux intérêts réunionnais

Octroi de mer, règlement sucrier, fonds structurels

Manuel Marchal / 16 juillet 2011

Élie Hoarau a donné hier la position du Parlement européen sur l’octroi de mer, le règlement sucrier et les fonds structurels. Sur la base de rapports présentés par l’élu réunionnais au Parlement européen, cette assemblée a pris des décisions allant dans le sens de l’intérêt général du pays. Le moment est venu de mettre la pression sur les chefs d’État et de gouvernement pour qu’ils suivent l’avis du Parlement, car ce sont eux qui décident en dernier ressort.

Au moment de la campagne des élections européennes, Élie Hoarau était le candidat de l’Alliance des Outre-mer. Durant des mois sur tous les océans, il avait insisté sur l’enjeu de ce mandat. C’est en effet en 2013 et en 2014 que seront décidées des questions essentielles pour tout l’Outre-mer et notamment La Réunion : Quel sera le montant des fonds structurels pour la période 2013-2020 ? Quel sera le prix du sucre produit à La Réunion à partir de la canne des planteurs ? Nos industries seront-elles encore protégées par l’octroi de mer ? C’est dès maintenant que ces questions sont sur la table, et le Parlement européen devait donc adopter une position. Ce vote est le point de départ d’un processus qui passe ensuite par la Commission européenne puis le Conseil des chefs d’État et de gouvernement de l’Union européenne (UE).

Nous sommes différents

Dans cette bataille difficile, notre île a quelques atouts. C’est tout d’abord une spécificité reconnue dans l’article 349 du Traité de Lisbonne : les textes de la loi européenne peuvent être adaptés. C’est ensuite la présence au Parlement européen d’Élie Hoarau, élu pour défendre les intérêts des Outre-mer au sein d’une Alliance dont le seul candidat est l’Outre-mer.
Sur ces trois questions, le Parlement européen a fait part de son soutien aux revendications portées par le député réunionnais des Outre-mer. C’est sa décision. Ary Yee Chong Tchi Kan met là en évidence une grande victoire remportée par La Réunion : Élie Hoarau a réussi à convaincre tout l’échiquier politique européen de voter pour les intérêts du pays.
« Les avis correspondent à ce que nous souhaitions. La balle est dans le camp des décideurs », souligne Élie Hoarau. Ces décideurs, ce sont les chefs d’État et de gouvernement du Conseil européen. Pour les convaincre, Élie Hoarau rappelle la méthode préconisée par José Manuel Barroso, président de la Commission européenne : faire du lobbying. Un lobbying pour défendre nos intérêts qui doit concerner non seulement les élus, mais également les acteurs sociaux, économiques et les médias. Car les membres du Conseil européen sont sous la pression de leurs opinions publiques qui ont souvent bien d’autres priorités que les Outre-mer, et aussi sous celle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC). Rappelons qu’en 2006, l’OMC avait obtenu de l’Europe qu’elle baisse de 36% le prix du sucre payé aux usiniers. L’Europe avait autorisé l’État à verser une subvention permettant de compenser cette baisse afin de maintenir à l’identique le prix de la canne.
De plus, il y a beaucoup d’incertitudes en Europe suite à la crise économique avec la crainte d’un effet domino : si les difficultés de la Grèce s’accentuent, qu’adviendra-t-il de l’Espagne, du Portugal, de l’Italie, et de la France ?
« Le combat continue car les crédits ne sont pas définitivement arrêtés », conclut Élie Hoarau.

Manuel Marchal


Octroi de mer : pour la protection de nos emplois

• En taxant plus fortement les produits importés que la production locale, l’octroi de mer est une fiscalité qui permet de protéger les emplois de nos îles.
Parlement a voté un rapport dans lequel il est dit que le régime actuel continue jusqu’en 2014. 214 nouveaux produits de la Guyane sont ajoutés à la liste de produits exonérés de cette taxe. Le Parlement européen souhaite qu’après 2014, exonérations et réductions de taxe au profit des produits locaux se poursuivent.
Élie Hoarau a présenté ce rapport. L’avancée obtenue est soulignée par un courrier de l’Association martiniquaise de promotion de l’industrie comme étant une victoire pour la production d’Outre-mer.


Règlement sucrier : pour sauver les planteurs

• Le Parlement européen a voté un rapport pour la réforme de la PAC. Dans le rapport il est dit que concernant le règlement sucrier, l’OCM Sucre, les députés demandent que l’accord 2006-2014 soit prorogé jusqu’à 2020.
Ce rapport est en co-décision avec le Conseil européen. Ce dernier ne peut pas prendre de décision contraire. S’il n’est pas d’accord, alors toute la discussion sur la PAC remise sur la table. En clair, la lutte pour la survie des planteurs est bien engagée


Fonds structurels : pour la reconduction des 2 milliards d’euros

• Le Parlement européen a voté son rapport sur la politique de cohésion. Dans son article 5, le Parlement dit en substance que « l’UE reconnaît les besoins spécifiques des régions particulièrement défavorisées (…) comme par le passé, de conserver les subventions préférentielles pour les régions particulièrement défavorisées telles que les régions ultrapériphériques reconnues dans le Traité de Lisbonne ».
Article 50 du rapport voté estime que ces régions doivent être dotées de crédits au moins égaux que la période de programmation.
Autrement dit, il demande la reconduction des crédits au moins à l’identique pour la période 2014-2020, soit 2 milliards d’euros pour La Réunion.
Ces fonds servent notamment à financer la formation professionnelle placée sous la responsabilité de la Région.


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