Union européenne

Le rassemblement face à l’aggravation de la crise

Plate-forme commune de la Conférence des Députés des RUP au Parlement européen

Manuel Marchal / 9 juillet 2010

Face à la crise, les élus de l’Outre-mer au Parlement européen transcendent les clivages politiques et se rassemblement pour fonder la Conférence des Députés des RUP au Parlement européen. Ensemble, ils ont porté une plate-forme de propositions lors d’une rencontre avec José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. Devant la montée des inquiétudes liées à l’aggravation de la crise, les Députés des RUP feront entendre la voix de notre intérêt général au sein des institutions européennes, qui fixent le cadre des politiques publiques de 27 États-membres représentant plus de 400 millions d’habitants.

C’est dans un contexte de crise aggravée que s’est déroulée mardi à Strasbourg la rencontre entre la Conférence des Députés des RUP (La Réunion, Guyane, Guadeloupe, Martinique, les Açores, les Canaries et Madère) et José Manuel Barroso, président de la Commission européenne. Les huit élus des Outre-mer ont présenté au président de la Commission une plate-forme commune. Dans moins de trois ans, l’Union Européenne appliquera un nouveau budget et c’est dès maintenant qu’il est nécessaire de faire entendre la voix de nos régions pour que nos intérêts soient pris en compte. Dans l’échange qui a suivi la remise du document, le président de la Commission européenne n’a pas fait mystère des difficultés qui nous attendent.
José Manuel Barroso n’a pas caché ses inquiétudes quant aux perspectives financières et a demandé aux RUP de se tourner également vers les États-membres pour obtenir davantage de crédits. Or, les gouvernements des trois États-membres directement concernés par les RUP, l’Espagne, le Portugal et la France, ont lancé des plans d’austérité visant à la réduction des dépenses publiques, notamment dans les investissements et la lutte contre les inégalités. Or, ce sont précisément dans les domaines qui voient leurs crédits diminuer que se situent précisément les plus grands besoins des RUP.
L’autre inquiétude concerne l’intégration des économies des RUP dans le marché unique mondial. Les accords de partenariats économiques que l’Europe doit signer avec les pays voisins des RUP prévoient une ouverture totale du marché de nos îles à la concurrence. Le président de la Commission européenne a maintenu la position de l’Europe, l’ouverture maximale des marchés. Néanmoins, il a laissé la porte ouverte à des mesures de sauvegarde et à des études d’impact. Si ces avancées ne remettent pas en cause le fond, elles pourraient permettre d’atténuer le choc de la mise en concurrence de nos économies avec celle des pays voisins.
Face à l’ampleur des menaces, les huit Députés des RUP se rassemblent et se constituent en Conférence des Députés des RUP. Ensemble, ils défendront les intérêts de nos pays en ce moment décisif, et c’est dans le cadre du nouveau fonctionnement des institutions européennes prévu par le Traité de Lisbonne qu’ils vont se faire entendre. Car le Parlement européen aura son mot à dire sur des questions décisives nous concernant, notamment pour la décision de déclarer conforme ou pas l’accord de partenariat économique entre l’Union européenne et les pays de notre région qui doit prochainement être signé.
La Plate-forme commune de la Conférence des Députés des RUP au Parlement européen est la première réalisation concrète de ce rassemblement pour l’Outre-mer. Il marque l’ouverture d’une nouvelle page de l’Histoire de notre partenariat avec l’Europe. "Témoignages" en publie aujourd’hui quelques extraits dans les pages suivantes.

M.M.


Face à la crise, de nouvelles relations avec l’Europe

Pour un dialogue permanent entre les Députés des RUP et la Commission européenne

La crise s’aggrave dans nos régions alors qu’elles sont déjà confrontées à une pénurie d’emploi sans comparaison avec l’Europe. L’isolement des îles sur lesquelles nous vivons crée une situation particulière, c’est l’ultrapériphéricité. Cela veut dire que les politiques décidées pour régler des problèmes en Europe peuvent avoir un effet contraire à La Réunion. D’où la demande d’une part d’un nouveau cadre de discussion avec l’Europe, et d’autre part d’étudier à chaque fois l’impact que pourrait avoir une mesure décidée pour l’Europe sur les RUP avant de l’appliquer.

« Les Députés européens élus et originaires des Régions Ultrapériphériques (RUP) européennes dans leur souci commun de défendre, au delà des appartenances partisanes, le développement et l’intégration toujours plus étroite des RUP au sein de l’Union européenne, se sont constitués en une Conférence des Députés des RUP au Parlement européen. L’accroissement des compétences du Parlement européen et la réaffirmation de la spécificité des RUP dans le Traité de Lisbonne ont aussi mû la création de cette Conférence que les Députés européens considèrent désormais comme étant une réelle organisation de représentation des peuples et des espaces ultramarins au sein des institutions européennes.
Les Députés européens des RUP demandent dès lors à la Commission européenne de considérer la Conférence qu’ils ont constituée comme une instance de discussion permanente, légitime et représentative. Ils demandent aussi la création d’un groupe de travail régulier réunissant la Conférence des Députés des RUP au Parlement européen et les principaux Commissaires ayant des portefeuilles liés aux intérêts prioritaires des RUP. » (…)

« La Conférence des Députés des RUP au Parlement européen demande à ce que la Commission européenne traite les questions liées aux RUP de manière transversale et coordonnée entre les différents Commissaires et entre les différentes DG.
Cette nouvelle approche proposée par la Conférence des Députés des RUP au Parlement européen se base notamment sur le fait que nombre d’accords commerciaux sont susceptibles de remettre en cause les dispositifs et les objectifs que l’Europe s’est assignés pour les RUP. Elle s’appuie, en outre, sur le fait que les RUP connaissent des taux de chômage des plus élevés, avoisinants pour certaines les 30%, et que l’insularité et l’éloignement de ces régions rendent difficilement applicable le principe de mobilité des salariés.
Dans l’esprit de cette nouvelle approche, la Conférence des Députés des RUP au Parlement européen est également convaincue que les réglementations et directives européennes, les accords commerciaux et les déréglementations des marchés, comme par exemple la suppression des quotas laitiers, quand ils viennent à toucher les RUP, doivent pleinement intégrer la situation spécifique des RUP pour que leur effort de développement ne soit pas mis en difficulté, et faire systématiquement l’objet d’études d’impact préalables. »


Prendre en compte nos intérêts dans les discussions internationales

APE : un sursaut nécessaire

La Conférence des députes des RUP propose plusieurs mesures pour atténuer la mise en concurrence de nos économies avec celle de nos voisins à plus faible coût de production.

« Pour la Conférence des Députés des RUP au Parlement européen, la Commission européenne semble ne pas avoir réellement pris en compte la réalité économique des RUP. Les filières traditionnelles représentent toujours une large part des productions agricoles des RUP, et la chute de leurs exportations vers l’Union européenne a des conséquences dramatiques sur l’emploi, la croissance et le développement des RUP.
Un sursaut est d’autant plus nécessaire que nombre d’accords internationaux viennent mettre en péril les filières traditionnelles des RUP. Il est essentiel de compenser ces pertes par des ouvertures de marché exclusives RUP/ACP.
A titre d’exemple, les accords sur la banane provoquent une érosion importante des préférences communautaires pour les productions des RUP. Un tarif à 114 euros signé à l’OMC et un tarif à 75 euros avec la Colombie et le Pérou d’ici 2020 nuisent à la compétitivité des productions des RUP. Or, des compensations financières n’ont pas encore été prévues et le budget du POSEI a été présenté en baisse pour 2011.
Les garanties à même de protéger les économies locales obtenues par la Commission au moyen de mécanismes de sauvegarde ne sont pas assez réactifs ni réellement dissuasifs et les seuils de déclenchement transforment la clause de sauvegarde en un instrument hypothétique.
Pour les accords déjà conclus, les Députés des RUP sont convaincus que des compensations financières doivent être prévues pour parer aux conséquences à court et moyen terme que généreront indéniablement ces accords sur les économies locales. En parallèle, d’autres solutions doivent aussi être envisagées à moyen et long terme pour que de nouvelles filières agricoles, industrielles, tertiaires et quaternaires soient développées et pour que de nouvelles opportunités commerciales voient le jour afin de permettre aux RUP de transformer durablement leurs économies dans un souci de compétitivité d’avenir.
Pour les accords à venir, les Députés insistent sur la nécessité de réaliser des études d’impact préalables pour avoir une stratégie à long terme de développement qui ne soit pas remise en cause par des accords postérieurs afin de mettre en place d’autres perspectives de développement. »


Des secteurs d’avenir pour sortir de la crise

Recherche et innovation : un gisement d’emplois pour la jeunesse

Le développement de l’économie de la connaissance dans nos pays s’appuie sur des atouts uniques pour l’Union Européenne. C’est un moyen de donner une perspective à une jeunesse de mieux en mieux formée, et de préserver nos chances de sortir de la crise.

« Les RUP bénéficient d’atouts et de potentiels uniques pour l’Union européenne : programmes spatiaux, écosystèmes tropicaux, biodiversité exceptionnelle, ressources marines et maritimes, énergies renouvelables, ressources naturelles... Elles représentent pour la recherche de véritables laboratoires naturels et stratégiques.

Cependant, la faible présence dans les RUP d’entreprises innovantes et les contraintes liées à la faible structuration de la recherche basée essentiellement sur des organismes nationaux et locaux, font que les RUP peinent encore à s’affirmer au sein de l’Espace Européen de la Recherche et à renforcer leur compétitivité dans le domaine de la R&D. La difficulté est d’autant plus grande que la situation d’éloignement génère pour les chercheurs un déficit d’accès et un retard d’intégration aux grands réseaux et projets européens de la recherche.
Si les chercheurs sont parvenus ces dernières années à améliorer leur participation aux PCRD, les Députés des RUP demandent à la Commission européenne qu’une attention et une aide particulières soient accordées aux chercheurs des RUP pour que leur accès au PCRD se trouve facilité, mis en valeur et positivement favorisé. Les Députés européens des RUP demandent aussi à la Commission que davantage de grands programmes et projets européens liés à la R&D puissent se développer dans les RUP. »


Pour faire baisser les prix et créer des emplois

En avant vers l’autosuffisance alimentaire

La Conférence des Députés des RUP propose de prendre en considération l’objectif d’autosuffisance alimentaire dans les fonds spéciaux qui sont alloués par les Programmes opérationnels européens destinés spécifiquement aux RUP.

« Tout comme l’autonomie énergétique, l’autosuffisance alimentaire constitue pour les RUP une nécessité incontournable. Le coût de la vie est élevé dans les RUP, c’est un fait indéniable. La Commission européenne doit prendre en compte cette dimension pour la réforme POSEI qu’elle doit opérer. Le coût du fret restera élevé et le soutien aux productions locales doit être renforcé pour que la production vivrière puisse bénéficier d’un réel avenir. Face à ce problème, les questions de la dépendance aux intrants et des surcoûts qu’ils génèrent pour la compétitivité de la production vivrière demeurent des problèmes significatifs auquel il est impératif d’apporter des réponses ambitieuses.
Aussi des mesures particulières doivent être prises dans l’ensemble des RUP, à l’instar de ce qui a été fait pour le développement des filières laitières, pour permettre à ces dernières de parvenir à assurer leur autosuffisance alimentaire.
L’exportation des produits agricoles vers l’Union européenne doit aussi être renforcée notamment par la mise en valeur de la qualité, de la diversité et de l’originalité des productions agricoles des RUP.
Les productions agricoles pour lesquelles la commercialisation à l’international représente une réelle opportunité de développement et de mise en valeur de la qualité du savoir faire des producteurs des RUP doivent faire l’objet d’une attention particulière. »


La Conférence des Députés des RUP au Parlement européen

Luís Paulo Alves (Açores)
Elie Hoarau (Outre-mer français - section Océan Indien)
Juan Fernando López Aguilar (Iles Canaries)
Gabriel Mato (Iles Canaries)
Maria do Céu Patrão Neves (Açores)
Maurice Ponga (Outre-mer français - section Océan Pacifique)
Nuno Teixeira (Madère)
Patrice Tirolien (Outre-mer français - section Océan Atlantique)


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