Union européenne

Possible suspension des fonds structurels

Si la France ne respecte pas les objectifs de réduction du déficit public

Céline Tabou / 15 mai 2014

Si la France ne parvient pas à atteindre les objectifs fixés par Bruxelles, en début d’année, La Réunion et les autres départements d’outre-mer verront leurs fonds structurels suspendus.

Selon le Conseil Européen, sans nouvelle mesure du gouvernement, la France devra atteindre 3,9% de déficit du PIB cette année, puis 3,5% en 2015. En dépit du discours positif du gouvernement, Michel Sapin, ministre de l’économie, a prévu un déficit de 3,8% en 2014, et de 3% en 2015. Le but de Paris est de rester dans les clous du pacte de stabilité et de croissance. Cependant, le contexte économique actuel laisse planer de sérieux doute sur la capacité du gouvernement à atteindre les objectifs fixés par Bruxelles.

Le « principe de solidarité »

La politique de cohésion mise en place par l’Union européenne (UE), est destinée à promouvoir un développement harmonieux de l’ensemble de l’Union en réduisant les écarts de développement entre les régions européennes. Cette réduction est faite par le transfert de ressources des régions les plus riches vers les plus démunies. Il s’agit là du principe de solidarité. Ce transfert est réalisé à travers des fonds dits « structurels », appelés FSE (créé en 1958) et FEDER (créé en 1975).

Le Fond Social Européen (FSE) et le Fond Européen de Développement Régional (FEDER) permettent de financer des projets d’investissement sur le territoire en matière d’infrastructures, d’emploi et en outre, de formation. Après des mois de négociations, les Régions Ultra-Périphériques n’ont pas été concernées parles coupes budgétaires prévues par le Conseil Européen.

En effet, alors que le budget global de l’Union européenne est en baisse, tout comme la politique de cohésion, les régions ultrapériphériques les moins développées, entrant dans l’Objectif 1 de convergence, ont vu leur crédit maintenu. Cet objectif 1 de convergence vise à accélérer le rattrapage économique des pays et des régions les moins développés de l’Union Européenne.

Clause de « conditionnalité macro-économique »

Lors des négociations pour la période 2014-2020, une clause est apparue au sein de la politique de cohésion pour les Régions Ultra-Périphérique (RUP). Appelée, clause de conditionnalité macro-économique, elle remet en cause le principe de solidarité de l’Union Européenne. Bien que la politique de cohésion ait pour but de réduire les disparités entre les régions européennes et d’aider les régions les plus vulnérables à se développer de manière durable, cette clause pourra suspendre les Fonds alloués aux régions ultrapériphériques, si la France ne respecte pas le Pacte de stabilité budgétaire.

Ce Pacte de stabilité budgétaire oblige les États à ne pas dépasser le critère de déficit public fixé à 3% du PIB. En cas de dépassement, le Conseil Européen peut prendre des sanctions comme la suspension des fonds structurels, une amende de 0,2 à 0,5% PIB de l’État. De plus, un État qui a une dette de plus de 60% du PIB fera l’objet d’une procédure de déficit excessif et seront exhorté de la diminuer d’un vingtième par an.

Donc si la France n’est pas en mesure de maitriser ses déficits publics, les RUP seront les premières pénalisées par la suspension de ces fonds.

 Céline Tabou 

3,7 milliards d’euros pour 2014-2020


Mettant l’accent sur le capital physique et humain, l’innovation, la société de la connaissance, l’environnement et l’efficacité administrative, les financements FEDER et FSE concernent les régions dont le PIB par habitant est inférieur à 75% de la moyenne communautaire et les régions ultrapériphériques.

L’enveloppe des RUP pour la période 2014-2020 avoisine les 3,7 milliards d’euros, soit une hausse de 500 millions d’euros par rapport à la précédente période 2007-2013. Selon le site EuroDom, « sur les 15,853 milliards d’euros (en prix courants) attribués à la France dans le cadre de la politique de cohésion 2014-2020 (incluant FEDER, FSE, Coopération territoriale, initiative pour l’emploi des jeunes) », les départements des Outre-Mer devraient bénéficier de 3,639 milliards d’euros de fonds structurels, Mayotte, contre 3,179 milliards pour 2007-2013 (+14,4%).


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