Union européenne

Un conseil européen sous tension

L’avenir de l’union monétaire en discussion

Céline Tabou / 19 octobre 2012

Le sommet européen s’est ouvert, le 18 octobre, en présence des 27 représentants de l’Union européenne. Ces derniers se sont penchés sur une série de pistes de réflexion telle que la création d’un budget de la zone euro distinct du budget de l’Union européenne, la mise en commun de certains emprunts ou encore les euro-obligations.

Point de tension persistant entre les pays de l’UE, les euro-obligations, comme l’a expliqué Fabian Zuleeg, expert au Centre des politiques européennes, sur le site d’Euronews, « permettraient une mutualisation de la dette est une question qui est toujours sur la table, mais l’Allemagne y est formellement opposée ».

Confrontation franco-allemande

Les deux pays s’opposent sur l’avenir de l’union monétaire et sur le dossier de la supervision bancaire, alors que la contestation s’intensifie dans les pays les plus touchés par la crise. François Hollande a expliqué lors d’un point presse, que le « sujet du conseil, ce n’est pas l’union budgétaire, c’est l’union bancaire. Donc la seule décision que nous avons à prendre, c’est la mise en place de l’union bancaire d’ici la fin de l’année, et notamment la première étape qui est la supervision bancaire ». Cette déclaration répondait aux propos de la chancelière allemande, Angela Merkel, qui a défendu l’idée de renforcer l’union budgétaire en confiant au commissaire européen aux Affaires économiques un droit de veto sur les budgets nationaux des États membres.
En effet, Berlin a décidé de remettre sur la table, le « super-commissaire », vivement critiqué les européens, dont le chancelier social-démocrate autrichien, Werner Faymann, qui a déclaré préférer « des super-propositions avec de vraies mesures pour essayer de lutter contre le chômage ». Également en réaction à cette annonce allemande, le Premier ministre conservateur tchèque Petr Necas a indiqué qu’il existait déjà « assez d’instruments pour assurer la discipline budgétaire » européenne.
Soutenant Berlin, le président de l’UE, Herman Van Rompuy, a évoqué une série de propositions pour approfondir l’Union économique et monétaire, notamment celle d’un budget central de la zone euro. De son côté, l’Allemagne tente d’empêcher la mise en place d’un mécanisme adossé à la Banque Centrale européenne, alors que Paris pousse à avancer "le plus vite possible", comme la Commission européenne qui espère toujours un accord d’ici la fin de l’année.

Une union bancaire désunie

"Nous allons encore une fois insister sur le fait que nous voulons travailler très vite, et également en profondeur", a déclaré Angela Merkel devant l’Agence France Presse. Cette dernière a indiqué que ce ne serait "pas un sommet où nous prendrons des décisions". En effet, face aux nombreux points de divergences, les négociations risquent de durer au-delà de ce sommet de deux jours.
Parmi les autres points de tensions, le nombre de banques pouvant recevoir une aide. "Si une banque est en difficulté, qui va payer ? C’est ce que les marchés veulent savoir ainsi que mes contribuables car ils ne veulent pas couvrir les pertes des systèmes bancaires d’autres nations", a précisé le Premier ministre suédois, le conservateur Fredrik Reinfeldt. Pour permettre une recapitalisation directe des banques par le nouveau pare-feu de la zone euro, appelé le mécanisme européen de stabilité, les États doivent s’entendre sur une supervision bancaire. Ce mécanisme devrait entre autres empêcher que les crises bancaires se transforment en crise de la dette.
En ce qui concerne la manière dont les pays ne faisant pas encore partie de la zone euro pourront exercer un droit de regard. Cette question reste très sensible, car certains États ne souhaitent pas participer aux efforts de soutien de la zone euro à travers l’union bancaire. D’autant que celle-ci est conçue pour les 17 pays de la zone euro, bien que celle-ci doit obtenir le feu vert de l’ensemble des 27 pays de l’Union européenne.
Certains points divergent entre les dirigeants européens, ainsi le Premier ministre de la République tchèque (pays hors zone euro), a déclaré mercredi 17 octobre, que certaines questions l’inquiétaient, parmi lesquelles un projet de garantie des dépôts, sur lequel il pourrait utiliser son veto. De son côté, le Royaume-Uni a annoncé ne pas vouloir participer à l’union bancaire et réclame des dispositions spécifiques qui pourraient lui conférer un droit de veto sur des décisions prises par la BCE. Londres souhaite que les pays extérieurs à l’union bancaire aient la possibilité d’empêcher ceux qui en feront partie d’adopter des mesures de régulation applicables à l’ensemble de l’UE. 

 Céline Tabou  


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